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Livio DiMatteoStephen SamisDon Drummond 2 Viabilité financière des systèmes publics de santé du Canada Innovations à la frontière des politiques et des services de santé.

La viabilité financière des services de santé au Canada : Aperçu des enjeux Livio Di Matteo Département déconomie Université Lakehead Présentation préparée pour la série de webinaires FCRSS sur appel Viabilité financière des services de santé au Canada, le 13 juin 2012 Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 3

Les enjeux La viabilité financière est un problème stratégique persistant. Selon les prévisions de lICIS, les dépenses publiques en santé devraient atteindre 141 milliards de dollars en 2011 (une augmentation de 3,0 % par rapport à 2010, alors quelle était de 6,0 % en 2010). Depuis 1975, les dépenses publiques réelles en santé par habitant au Canada ont augmenté en moyenne de 2,3 % par année, un taux supérieur à la croissance réelle du PIB par habitant ou à celle des recettes de lÉtat. Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 4

Définir la viabilité La viabilité du système de santé ne semble pas avoir le même sens pour tout le monde : – Maintien dun système de santé de qualité – Accès équitable aux services de santé – Accessibilité financière à des soins à long terme sans réduire indûment les dépenses publiques dans dautres secteurs – Capacité de payer pour un accès équitable à des services de qualité – Les dépenses de santé ne peuvent pas croître indéfiniment plus vite que les ressources. – Être financièrement viable signifie avoir de largent pour ce que lon veut faire tant à présent quà lavenir. Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 5

Mesurer la viabilité Macro-indicateurs généraux des dépenses en santé m1 : Est-ce que le ratio des dépenses publiques en santé par rapport aux dépenses publiques totales est en hausse? m2 : Est-ce le ratio des dépenses publiques en santé par rapport au PIB est en hausse? Indicateurs d'accessibilité financière : comparaison des taux de croissance des dépenses réelles en santé réelles par habitant (h) aux mesures de croissance des ressources disponibles (r) : – r1 : croissance du PIB provincial réel par habitant – r2 : croissance des recettes réelles totales du gouvernement provincial par habitant – r3 : croissance des transferts pécuniaires fédéraux réels par habitant Indicateurs des dépenses en santé qui limitent indûment la disponibilité des fonds dautres dépenses publiques : comparaison des taux de croissance des dépenses de services de santé (h) aux mesures de croissance des dépenses publiques (g) : – g1 : croissance des dépenses réelles totales par habitant du gouvernement provincial – g2 : croissance des dépenses réelles de programme par habitant du gouvernement provincial – g3 : croissance des dépenses réelles de programme par habitant du gouvernement provincial moins les dépenses en santé Si h>r et h>g, il y aura un problème potentiel de viabilité. Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 6

Données historiques Source : Institut canadien dinformation sur la santé (calculs effectués par les auteurs du présent article) Tableau 3.4 : Dépenses publiques en santé et indicateurs de viabilité – Canada, Ratio des dépenses publiques en santé (en %) De 1976 à 1990 – Moyenne De 1990 à 1996 – Moyenne De 1996 à 2010 – Moyenne 17,0 21,0 15,4 14,5 18,1 5,3 8,0 8,2 5,9 6,9 7,1 Taux de croissance annuel (%) De 1976 à 2008 De 1976 à 1990 De 1990 à 1996 De 1996 à

À quoi pourrait ressembler lavenir? Cinq scénarios de dépenses publiques réelles en santé par habitant ont été élaborés : selon une méthode de régression : – Scénario 1 : statu quo – Scénario 2 : croissance économique faible – Scénario 3 : vieillissement rapide de la population et croissance économique faible selon une méthode de mesure simple de la croissance par extrapolation – Scénario 4 : croissance des dépenses de santé au même rythme que le taux annuel moyen de la période de 1975 à 2008 – Scénario 5 : croissance des dépenses de santé à des taux supérieurs à la moyenne de la période de 1996 à 2008 Prévisions pour lensemble du Canada, ainsi que pour chacune des provinces et chacun des territoires jusquen Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 8

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Certaines répercussions financières Scénario 5 (le cas extrême) : Hypothèse dextrapolation que les tendances des dépenses de santé se maintiennent pendant la période de 1996 à 2008, mais avec une croissance économique plus faible Les dépenses publiques en santé au Canada, en 2035, sélèveraient à $ par habitant et le rapport des dépenses publiques en santé au PIB atteindrait 13,4 %. Cette prévision équivaut à une augmentation des dépenses publiques actuelles denviron $ par habitant, ce qui exigerait sans doute une augmentation de 15 % du revenu par habitant. Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 12

Solutions générales à la viabilité financière des services de santé publics Réduire le taux de croissance des dépenses – À lépée ou au scalpel? Augmenter le taux de croissance des recettes – Combien les gens sont-ils prêts à payer? Ou une combinaison des deux – En fin de compte, il doit y avoir une décision politique. Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 13

Viabilité financière des systèmes publics de santé au Canada Don Drummond Président, Commission de la réforme des services publics de lOntario Innovations à la frontière des politiques et des services de santé. 14

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