Module: douane Formateur : Abdelbasset Slimi ------------------------------------------------------------------------ Durée du module : 20 heures 18 h cours et applications 2 h évaluation

Module: douane COMPETENCE : Faire comprendre et exécuter les opérations douanières (initiation à la douane). PRESENTATION : C’est un module de compétence générale. Il est dispensé au début de la formation parce qu’il est préalable aux compétences particulières dans lesquelles le stagiaire utilisera ses connaissances. DESCRIPTION : L’objectif de ce module consiste à faire acquérir au stagiaire les connaissances en matière de techniques douanières qui lui seront nécessaires pour faire exécuter les opérations de transport

PLAN DE PROGRAMME DE FORMATION Module: douane PLAN DE PROGRAMME DE FORMATION Partie I – L’environnement international de la douane (2 h) 1 - Organisation Mondiale du Commerce (O. M. C) 2 – Organisation Mondiale des Douane (O. M. D) Partie II – La douane Tunisienne (2 h) 1 - administration de la douane Tunisienne 2 – le cadre général de la déclaration en douane 3 – différentes sources d’information pour un déclarant Partie III – Les éléments de taxation douanière (6 h) 1 – L’espèce tarifaire 2 – L’origine de produit 3 – La valeur en douane

PLAN DE PROGRAMME DE FORMATION Module: douane PLAN DE PROGRAMME DE FORMATION Partie IV – Les régimes douanières (3 h) 1 – les régimes définitifs 2 – les régimes économique, suspensif et temporaire Partie V – Les procédures de dédouanement (2h) 1 – Les procédures de dédouanement à l’importation 2 – les procédures de dédouanement à l’exportation Partie VI – liquidation douanière (1 h) Application (2 h): Cas d’importation définitif ( mise à la consommation – C 401) Cas d’exportation définitif ( exportation en simple sortie – E 150) Evaluation (2 h)

Partie I – L’environnement international de la douane (2 h) Module: douane Partie I – L’environnement international de la douane (2 h) 1 - Organisation Mondiale du Commerce (O. M. C) 2 – Organisation Mondiale des Douane (O. M. D)

1 - Organisation Mondiale du Commerce (O. M. C) Module: douane 1 - Organisation Mondiale du Commerce (O. M. C) Le système commercial mondial actuel conduit par OMC est déclenché par l’instauration de l’accord du GATT en 1947. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité à été entrer en vigueur en janvier 1948 

Module: douane a - objectifs Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. B - missions Le GATT visait à instaurer par convention "un code de bonne conduite libérale et multilatérale". L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives (contingentement) ou qualitatives (prohibition) aux échanges. L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clôturer par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce .

Module: douane L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Objectif L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale (la mondialisation) et Le libre-échange Missions Réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

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1 - Organisation Mondiale des douanes (O. M. D) Module: douane 1 - Organisation Mondiale des douanes (O. M. D) L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles, Belgique. Ses Membres étant répartis dans le monde entier, l’OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. Objectif L’OMD à comme objectif d’harmonisé les activités des administrations douanières à travers le monde, et élaboré des conventions internationales, instruments et outils, afin de concilié les procédures et les documents douanières, notamment sur les sujets suivants : Classement des marchandises (espèce tarifaire), Evaluation en douane (valeur en douane), Règles d’origine (certificat d’origine),

Module: douane Perception des recettes douanières (les droits et taxes…), Sécurité de la chaîne logistique (lutte contre le terrorisme…), Facilitation des échanges internationaux (procédure douanières simple, réduire les barrières douanière…), Lutte contre la fraude, Lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), Promotion de l’éthique et renforcement durable des capacités pour l’application de réformes et de modernisations douanières. L’OMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH), et les aspects techniques des Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane et les règles d’origine.

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Module: douane Missions et Instruments Pour réaliser ces objectifs, l’OMD a adopté un certain nombre d’instruments, entre autres : a) La Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention du SH) : a été adoptée en 1983 et elle est entrée en vigueur en 1988. Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature polyvalente de marchandises (utilisée comme base pour déterminer les tarifs douaniers et pour établir des statistiques et des contrôles commerciales internationales). Le SH comprend 5 000 groupes de marchandises identifiées chacune par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique (chapitres, position et sous position). Ce Système repose sur des règles bien déterminées, qui permettent d’obtenir un classement uniforme. Le SH est également utilisé à beaucoup d’autres fins :

Module: douane Elaboration des politiques commerciales, Règles d’origine (origine préférentielle, origine non préférentielle), Suivi des marchandises contrôlées (contrôle de commerce extérieure), Taxes internes (droits et taxes), Contrôle des contingentements (limitation quantitative d’import et d’export de marchandise),

Module: douane b)La Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) : a été adoptée en 1974, puis révisée en 1999. La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur en 2006 et repose sur plusieurs principes clés : transparence et prévisibilité des contrôles douaniers ; normalisation et simplification des déclarations de marchandises et des pièces justificatives correspondantes ; utilisation maximale des technologies de l’information (système SINDA et TTN pour la Tunisie);

Module: douane c) Convention ATA et Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : Ces deux conventions sont des instruments de l’OMD qui régissent l’admission temporaire de marchandises. Le système ATA, qui fait partie intégrante des deux conventions, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier, en franchise de droits et de taxes. Les marchandises sont déclarées sur un document unique appelé carnet ATA, sécurisé par un système de garantie international.

Module: douane d) Le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial : a été adopté en 2003. Le Cadre SAFE est un instrument non obligatoire qui contient des normes sur la sécurité de la chaîne logistique et sur la facilitation des échanges, applicables au commerce international de marchandises. Le Cadre SAFE permet une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport, renforce les liens entre les administrations douanières afin d’améliorer leur capacité à déceler (découvrir) les envois à haut risque, favorise la coopération entre les douanes et les entreprises grâce au concept d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et encourage la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées (exemple: déclaration sommaire de Sûreté-Sécurité – entre la Tunisie et UE) .