Budget Primitif 2013 Séance du 29 mars 2013
La Maquette Budgétaire
Dépenses réelles par direction (fonctionnement+investissement) BP 2013
Calcul des équilibres financiers (Soldes Intermédiaires de Gestion)
Le vote par fonction
Les dépenses par domaine d’intervention (présentation fonctionnelle M52) Depuis l’expérimentation de la réforme budgétaire et comptable de la M52, nous votons depuis 2001 nos budgets selon la présentation fonctionnelle. L’instruction budgétaire et comptable de la M52 permet donc la répartition des dépenses par grand domaine d’intervention. Ce graphique présente le poids de chaque politique dans notre budget.
Les dépenses par domaine d’intervention (présentation fonctionnelle M52)
Le Budget Primitif 2013 : Présentation simplifiée Dépenses Réelles/Dépenses d’Ordre
Répartition des recettes de fonctionnement (297 235 350 €) Les dotations et les compensations de l’Etat représentent 108 millions d’euros soit 36% de nos recettes réelles de fonctionnement
Ventilation des recettes NOUVEL EMPRUNT 11 000 000 SUBVENTIONS RECUES 13 227 212 AUTRES PRODUITS (cessions, opérations pour compte de tiers, immobilisations financières) 28 396 357 FISCALITE DIRECTE FONCIER BATI 67 179 021 AUTRES IMPOTS ET TAXES (dont fiscalité indirecte) 80 814 647 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 130 329 475
Calcul de l’évolution du produit Fiscal Lors des travaux de constitution du budget, nous avions anticipé nos bases fiscales à 268 millions d’euros, et ce en appliquant une augmentation forfaitaire de 1,8% et en réintégrant 2,1 millions de base exonérées. La notifications des bases début mars 2013 fait apparaître un montant de base supérieur pour 272 millions : le produit calculé est donc augmenté à taux constant de 1 M€. Enfin, la CVAE notifiée est elle aussi supérieure de 1,4 million d’euros. Par ailleurs, le produit de la contribution de la valeur ajoutée (CVAE) notifié pour 2013 est de 17,4 M€ (contre 16 M€ notifiés en 2012).
Zoom sur la section d’investissement La section d’investissement s’élève à 55,7 M€ de CP au BP 2013, répartis comme suit : DRT (routes et transports) : 23,7 M€ DEB (Education et Bâtiments) : 8 M€ DDL (Economie et Aides aux collectivités) : 22 M€ DRAG (mobilier/véhicules/informatique) 2 M€
Le BP 2013 traduit en services rendus à l’usager
1 journée de dépenses sociales DSD Les allocations de solidarité : APA 41 270 000€ Aide Sociale Personnes Agées 20 934 000€ Personnes Handicapées 30 510 900€ RSA 23 660 000€ Aide Sociale à l’Enfance : 24 630 400€ et Protection Maternelle -------------------------------------------------------------------------------- 1 journée de dépenses sociales Aide aux Personnes Agées : 170 500€ APA : 113 000€ Aide aux Personnes Handicapées : 83 600€ Aide Sociale à l’Enfance : 67 500€
DRT Transport scolaires : Entretien des routes Budget 954 € /enfant Charge pour le Conseil Général 9 181 050€ Participation des familles 383 100€ soit 4.17% 954 € /enfant Entretien des routes 28 389 618€ 9 700€ par km + Dépenses de personnel 16 753 771€ 15 455€ par km (charges de personnel incluses)
Education Collèges 6 781 453€ (fonctionnement + investissement) soit 691€ /collégien + Dépenses de personnel 5 168 289 € 1312€ /collégien (charges de personnel incluses)
Culture/Sport/Vie Associative Jeunesse
Développement
Aménagement FAR : 6 034 091€ FEU : 1 195 206€
Dépenses de personnel 59 835 308 € soit 22% du budget réel de fonctionnement 1 443 Equivalents Temps Plein (hors assistantes familiales 189) 1 jour de dépense de personnel : 164 000 € 57 387 709 € de masse salariale Coût moyen annuel d’un Equivalent Temps Plein : 41 465 € 7 830 000 € de masse salariale pour les assistantes familiales Coût moyen annuel d’un Equivalent Temps plein d’assistante familiale: 41 428€ 498 000€ Formation 539 000€ Déplacements 1 410 000€ Action sociale (dont la Protection Sociale Complémentaire et les Titres Restaurant)