L ’ audit des Agences Comptables des EPLE Journée d ’étude des Agents comptables du Rectorat de CRETEIL 1er décembre 2008 L ’ audit des Agences Comptables des EPLE

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE Introduction : le déroulement de l ’intervention 1. Les fondements et principes de l ’audit 2. Les principaux constats d ’audits

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1. Les fondements et principes de l ’audit : Le cadre réglementaire Le dispositif

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.1 Le cadre réglementaire : Art. 56 du décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 Art.R421-78 du code de l ’éducation  Art. 56 du décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l ’éducation  Article R421-78 du code de l ’éducation : Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré par le comptable supérieur du Trésor territorialement compétent. Les agents comptables sont, en outre, soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances et éventuellement des corps de contrôle compétents.

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.2 le dispositif d ’audit : les modalités de l ’audit Intervention des auditeurs des Pôles Départementaux d ’Audit du Trésor Public Contrôle inopiné Champ de l ’audit: la comptabilité Application de normes d ’audit

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.2 le dispositif d ’audit : l ’évaluation des dispositifs permettant d ’assurer la sécurité de la comptabilité Les sécurités : fonctionnelles, informatiques passives La régularité des opérations comptables : Exécution des opérations budgétaires Enregistrements comptables Production de l ’information comptable Justification des écritures comptables Sécurités

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : Défauts de régularité comptable Défaut de sécurisation des recettes et dépenses Défaut de contrôle des disponibilités Défaut de contrôle des opérations bancaires Défaut de gestion des opérations spécifiques Défaut des dispositifs de contrôle interne

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.1 La régularité des opérations comptables Exécution des opérations budgétaires Enregistrements comptables Production de l ’information comptable Justification des écritures comptables

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.2 Sécurité des fonctions recettes-dépenses Séparation des tâches Maîtrise des procédures :les fiches de procédures Supervision

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.3 Contrôle des opérations de disponibilités Séparation des tâches. Les risques de gestion de fait. Paiement en numéraire des dépenses Encaissements en numéraire Seuil d ’encaisse et dégagements

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.4 Contrôle des opérations bancaires Paiements : le virement = la norme le chèque = l ’exception Encaissements : dépôts à J+1 virements et prélèvements les chèques impayés L ’ajustement : traitement des relevés ajustement bancaire comptes 5112 et 5159

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.5 La gestion des opérations spécifiques Compte d ’emploi des valeurs inactives Gestion des stocks Suivi des voyages scolaires Suivi des fonds sociaux Suivi des objets confectionnés Suivi des concessions de logement

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.6 Matérialisation du contrôle interne Organigramme Fonctionnel Délégations de signatures Plan de Contrôle interne

L ’audit des Agences comptables d ’EPLE Conclusion La mise en œuvre de l ’ODICE Une démarche d ’autodiagnostic permettant d ’identifier les points forts et points faibles de l ’agence, permettant de déterminer et mettre en œuvre un plan d ’action Des fiches de procédures