1 Concertation dans les départements: quelle politique sportive régionale? 3 décembre au CRJS de Blois 29 novembre: Indre 30 novembre: Eure et Loir 1 décembre: Cher 2 décembre: Indre et Loire 3 décembre: Loir et Cher 6 décembre: Loiret

2 Sommaire: Le budget de lEtat et ses évolutions Le contexte budgétaire de linstitution régionale, Rappel de larticulation de la politique sportive régionale actuelle et de ses dispositifs, Des pistes dévolution : des questions pour linstant sans réponse. Emploi formation

3 Le budget de lEtat et ses évolutions L Budget global 2011 : 208,5 millions deuros contre 243,73 millions deuros en 2010 soit une baisse de 14,4 % Promotion du sport pour le plus grand nombre 10,7 millions deuros Développement du sport de haut niveau 146,4 millions deuros Prévention par le sport et protection des sportifs 19,6 millions deuros Promotion des métiers du sport 31,7 millions deuros A ces crédits réellement issus du budget de lEtat, sajoutent les 247,4 millions deuros provenant du CNDS financés par les opérateurs de paris en ligne et une partie des droits TV des manifestations sportives. Le cumul des crédits pour le sport représentent 455,9 millions deuros

4 Le budget de lEtat et ses évolutions (suite): Les grands stades pour lEuro 2016 qui seront construits grâce au CNDS coûteront sur 4 ans 150 millions deuros soit 37,5 millions deuros par an à compter de Cette ponction sur les ressources dun fond destiné au sport de masse a de quoi inquiéter. Plus inquiétant, lEtat compte sur des ressources supplémentaires venant des paris en ligne : taxés à 1,3% en 2010, taxés à 1,5% en 2011 soit une recette supplémentaire estimée à 20 millions deuros. Ethiquement contestable, lEtat compte sur laddiction des joueurs pour engranger des recettes supplémentaires pour le sport. Pour info, les crédits du ministère à la jeunesse et à la vie associative augmentent de 10%.

5 Les 6 priorités du budget des sports de lEtat pour 2011 seront : Accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière aux publics prioritaires Promouvoir la rigueur financière et lefficacité des fédérations sportives Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national, et promouvoir la réalisation déquipements structurants Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives Renforcer le respect de léthique dans le sport et préserver la santé des sportifs Adapter la formation aux évolutions des métiers et recentrer loffre de formation des établissements sur les missions de service public.

6 Lévolution des budgets Sport depuis 2007

7 Rappel de larticulation de la politique sportive régionale actuelle et de ses dispositifs Le développement et la structuration de loffre sportive régionale, Laccès au sport de haut niveau, Laménagement sportif du territoire régional.

8 Les conventions dobjectifs et de moyens avec le mouvement sportif régional (ligues, comités, CROS) Le soutien aux manifestations sportives, Laide à lachat de matériel et de véhicules, Le développement et la structuration de loffre sportive régionale,

9 Les conventions dobjectifs et de moyens avec le mouvement sportif régional (ligues, comités, CROS) A ce stade la Région a conventionné avec 30 disciplines: peut- on, ou doit-on aller plus loin? A quel stade et comment faut il associer les fédérations et les comités départementaux à lélaboration des plans de développement pour assurer une meilleure lisibilité et cohérence des actions? Les actions à poursuivre ne pourraient elles pas être « ciblées» sur des thématiques ou actions précises davantage en phase avec les priorités de la politique régionale (sport féminin, labellisation des écoles, détection, développement éco-responsable par ex) ?

10 Le soutien aux manifestations sportives, Quel équilibre entre lanimation de la vie locale par le sport et le soutien à des manifestations de « haut niveau » ? – Quels critères privilégier pour définir, en concertation avec le mouvement sportif, des priorités aux dossiers? La mise en place de périodes denvoi des dossiers aux services régionaux ne permettrait-elle pas une meilleure visibilité de lannée sportive et du même coup une plus grande équité de traitement ? Pourrait il être substitué des dotations en lots et/ou en matériels aux subventions?

11 Laide à lachat de matériel et de véhicules Quel est lobjectif de ce dispositif? – Sport de masse/sport de haut niveau? Une programmation des besoins en matériel et en véhicules pour lOlympiade est elle possible ? Quelles en seraient les difficultés ?

12 Laccès au sport de haut niveau, Un partenariat avec les clubs phares de la région. La prise en charge du suivi médical et paramédical des pôles espoir. Le soutien à la filière régionale daccès au sport de haut niveau Une aide forfaitaire aux athlètes inscrits sur les listes jeunes et espoirs.

13 Un partenariat avec les clubs phares de la région. Quels clubs partenaires légitimes de la Région? Pourquoi? Comment « comparer » deux disciplines pour affecter nos aides de manière équitable? Compte tenu de la plus ou moins grande hiérarchisation des niveaux de compétition ? du nombre de licenciés ?

14 Une aide forfaitaire aux athlètes inscrits sur les listes jeunes et espoirs. Aujourdhui, tous les sportifs inscrits sur les listes « espoir » et « jeune » sont soutenus de façon forfaitaire. Est-ce équitable? Une sélectivité en fonction de critères sociaux ne serait-elle pas plus pertinente ?

15 Laménagement sportif du territoire régional. Quelles installations sportives pour quel territoire avec quel maître douvrage et quel financement? Quid de la possibilité de cofinancements au regard de la réforme des collectivités ? – Quid de la capacité financière de chacune des collectivités parties prenantes ?

16 Laménagement sportif du territoire régional. Quelle prise en compte de létude Piscines du CROS ? – Financement spécifique ou via contrat de Pays / agglo ? – Quels moyens financiers ? – Quelle échéance ? Quel avenir pour les schémas directeurs des installations sportives ? Actualisation, prise en compte… Quels critères privilégier pour définir des priorités ? Ne doit-on pas mettre en place un calendrier de réception des dossiers ? – Cadre dintervention partagé Département / Région / Etat-CNDS : vers une répartition homogène et concertée des aides, qui intervient sur quoi ? – Vers un dossier commun de demande de subvention Département/Région/Etat ? – Vers un comité de coordination Département/Région/Etat/Mouvement sportif pour une meilleure visibilité de nos aides et une cohérence de nos interventions ?

17 Emploi et formation: Quel avenir et quelle durabilité pour les emplois aidés ? Quelle formation pertinente, pour quel public, à quelle échelle ?

18 Conclusion : Dans le contexte dune rareté croissante des ressources publiques, nécessité absolue de réexaminer lensemble de nos dispositifs dintervention, pour les recentrer sur les priorités régionales et tendre vers une efficience accrue de nos interventions.