L'approche des collectivités territoriales Finances & Fiscalité en temps de Crise

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 1 ère partie : Diagnostic 31/03/2011

Sommaire Contexte général Déficit public Prélèvements obligatoires LEtat La réforme de la Taxe Professionnelle Gel des dotations Péréquation Quels impacts sur les Collectivités Territoriales et …Quelles stratégies ? 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise3

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 1. Contexte Général 31/03/2011

Déficit public - en % du PIB (au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux base /03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise5

Dette publique - en Mds (au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux base /03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise6

Prélèvements obligatoires effectifs depuis 2001 (en% du PIB) Source : Insee, comptes nationaux base /03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise7

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 2. Les réponses de lEtat 31/03/2011

Master 2 ManagerTerritorial Finances et Fiscalité en temps de crise La réforme de la TP 31/03/2011

La suppression de la Taxe Professionnelle 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise10 CET (Contribution Economique Territoriale) CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Bloc communal DépartementRégion 26,5% 48,5% 25% TH TFB : 40% TFB : 60%

Limpact de la réforme de la TP Avant la réforme Source : Rapport Durieux-Subremon, projections 2010 à partir des données 2009 Après la réforme 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise11

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Le gel des dotations /03/2011

La répartition de la DGF en 2010 Source : LFI /03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise13 5,5 Mds 12,2 Mds 6,9 Mds 16,7 Mds

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise La péréquation 31/03/2011

Évolution de la part de la DGF (en Mds) consacrée à la péréquation (en %) Source : DGCL, bureau des concours financiers de lEtat 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise15

Compensations versées au titre des compétences transférées (en Mds) Source : LFI 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise16

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 3. Les réponses des collectivités territoriales 31/03/2011

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les prélèvements fiscaux 31/03/2011

Répartition des recettes de fonctionnement des CT en 2009 Source : DGCL, données DGFiP 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise19

Evolution des DMTO entre 2000 et 2009 (en Mds) 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise Source DGCL, DGFiP * Estimation 20

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les Investissements 31/03/2011

Epargne Brute des CT depuis 1994 (en Mds) Source : DGCL, DGFiP * Données provisoires 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise22

Evolution des dépenses dinvestissement hors remboursement d'emprunt (en Mds) Source : DGCL, DGFiP & Dexia 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise23

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les différentes solutions des collectivités 31/03/2011

Les pistes envisageables Choix stratégiques de positionnement : recentrage sur les cœurs de métier Choix stratégiques dorganisation : groupements dachat, mutualisation, fusion, contractualisation, territorialisation… Choix stratégiques de financement et de gestion : Gestion du personnel Question de lexternalisation (jusquà lappel au privé) Autonomie financière et fiscale … 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise25

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Interventions 31/03/2011

Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Questions/Réactions 31/03/2011