Introduction de la biométrie dans les titres de séjour 1 et 3 juillet 2013 Introduction de la biométrie dans les titres de séjour Séances d’informations à destination de l’ensemble des communes du Royaume de Belgique

Historique & Contexte (1) 13 juin 2002 : Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers; Protection contre la contrefaçon et la falsification; Prévention de l’immigration clandestine et du séjour irrégulier; Examen réguliers en tenant compte des évolutions technologiques des changements à apporter dans les éléments de sécurité. Octobre 2008 : Délivrance des cartes électroniques pour étrangers dans toutes les communes du Royaume. 1 et 3 juillet 2013

Historique & Contexte (2) 18 avril 2008 : Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers; Insertion d’identificateurs biométriques en vue de l’établissement d’un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire et d’un renforcement du principe « une personne – un document ». 22 avril 2013 (6 mois): Démarrage de la phase pilote pour la délivrance des titres de séjour biométriques (Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Morlanwelz, Farciennes, Ixelles, Zaventem, Turnhout, Ostende, Waterloo, Rhode-Saint-Genèse et Namur ); Septembre 2013 (6 mois): Démarrage de la généralisation de la délivrance des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du Royaume. 1 et 3 juillet 2013

Phase pilote – Statistiques de délivrance Situation au 8 juin 2013 Cartes délivrées 88 Cartes produites mais non encore délivrées 100 Cartes en cours de fabrication 64 Total: 252 1 et 3 juillet 2013

De la carte en carton à la carte électronique de première génération 1 et 3 juillet 2013

De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (1) 1 et 3 juillet 2013

De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (2) 1 et 3 juillet 2013

Ressortissants de pays tiers versus Citoyens de l’Union et membres de leurs familles Catégorie d’étrangers? Ressortissants de pays tiers à l’exclusion des membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Catégories de titres de séjour? Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire (« carte A »); Certificat d’inscription au registre des étrangers (« carte B »); Carte d’identité d’étranger (« carte C »); Permis de séjour délivré au résident de longue durée (« carte D »); Carte bleue européenne (« Carte H »). 1 et 3 juillet 2013

Identificateurs biométriques & Support de stockage Photographie du titulaire (normes « O.A.C.I. »); Empreintes digitales (en principe, les 2 index mais si qualité insuffisante, autres doigts). Support de stockage? Puce « RFID » (sans contact); Puce contact actuelle est maintenue mais uniquement pour un usage purement national. 1 et 3 juillet 2013

Autres modifications (1) Couleur : toujours rose-bleu-rose mais avec une intensité différence; Numéro de la carte : plus de « B » et impression en relief; Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite; OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID; Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression; 1 et 3 juillet 2013

Autres modifications (2) Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes; Ajout de différents éléments de sécurité : micro-lettrage, UV, etc. 1 et 3 juillet 2013

Numéro de la carte: plus de “B” et impression en relief 1 et 3 juillet 2013

Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite 1 et 3 juillet 2013

OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID 1 et 3 juillet 2013

Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression 1 et 3 juillet 2013

Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes 1 et 3 juillet 2013

Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (1) Adaptation des modèles des différents titres de séjour devant contenir des éléments biométriques : Arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 9 août 2012); Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 7 janvier 2013). 1 et 3 juillet 2013

Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (2) Aucun changement dans la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers à l’exception de: Suspension de l’obligation de faire renouveler le titre de séjour pour les étrangers en prison, hôpitaux. Nouvelle version des instructions générales relatives aux cartes électroniques pour étrangers et à certains documents de séjour: Qualité de la photographie: normes ICAO, photographies avec couvre-chef; Obligation de présentation personnelle de l’étranger. 1 et 3 juillet 2013

Avenir ? Troisième génération du titre de séjour établi selon le modèle uniforme européen : ajout d’éléments de sécurité supplémentaires (mandat de la Commission européenne assistée par le Comité de l’Article 6 et création d’un sous-groupe technique). 1 et 3 juillet 2013

Questions & Réponses 1 et 3 juillet 2013

1 et 3 juillet 2013