Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque  Etat des lieux au 31 décembre 2005  Perspectives de développement  Plan d’actions du Trésor public

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque  Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et plus particulièrement dans le secteur public local  Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le titre interbancaire de paiement) peuvent constituer un atout décisif pour la modernisation des systèmes d’encaissement des collectivités locales

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque Etat des lieux

Etat des lieux au 31 décembre 2005 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Etat des lieux au 31 décembre 2005

Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL 2003-2005: + 15% Les chiffres 2005 sur la CB En montant, les encaissements par CB dans le secteur public local représentaient près de 270 millions d’euros (sur un montant de 722 millions d’euros environ pour l’ensemble de la sphère publique). En nombre d’opérations, ce sont 8,6 millions de transactions qui ont été réalisées dans le SPL (sur un total de près de 15 millions d ’opérations pour l’ensemble de la sphère publique). 2003-2005: + 36 %

2)… mais qui peuvent davantage être développés Une enquête TNS/SOFRES(1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre qu’elles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs (1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri-scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2 66% 63% 49% 14% 21% 20% 16% 32% 1% 0% 2% 4% Factures d'électricité (EDF- GDF) Les impôts Factures de téléphone fixe Prélèvement automatique Chèque TIP Carte bancaire Paiement par Internet Espèces La synthèse des résultats de l’enquête TNS/SOFRES figure dans le dossier remis aux participants.

2)… mais qui peuvent davantage être développés Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans d’autres domaines 30% 27% 29% 56% 53% 3% 10% 4% 6% 12% 9% 7% 2% 1% Centre aéré / centre de loisirs durant les vacances scolaires Cantine loisirs du mercredi Chèque envoyé par courrier Chèque déposé Prélèvement automatique Carte Bancaire Espèces Activité gratuite Autres La synthèse des résultats de l’enquête TNS/SOFRES figure dans le dossier remis aux participants.

2)… mais qui peuvent davantage être développés L’attente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte  30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales  29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité  ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus La synthèse des résultats de l’enquête TNS/SOFRES figure dans le dossier remis aux participants.

2)… mais qui peuvent davantage être développés De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement  Pour l’usager :  un acte de paiement simplifié  les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée  la carte bancaire : le moyen de paiement préféré  Pour la collectivité :  image de modernité  impact sur le recouvrement et la trésorerie  allégement des tâches  sécurité des encaissements La CB : près de 9 français sur 10 détiennent une carte bancaire C ’est le moyen de paiement préféré des français : depuis 2003, la CB est plus utilisée que le chèque. A titre indicatif, en 2004, la CB représentait 39.2 % du nombre total des paiements contre 29 % pour le chèque.

3) Le plan d’actions du Trésor public Les deux axes du plan d’actions du Trésor public  Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales qui s’équipent en terminaux de paiement électronique (TPE) pour l’encaissement des produits locaux non fiscaux par carte bancaire  La mobilisation du réseau du Trésor public au service des collectivités locales pour développer le prélèvement automatique et le titre interbancaire de paiement Au cours de la réunion plénière du CCSF du 30 janvier 2006, le ministre a précisé l’engagement de l’Etat pour favoriser l ’acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux de proximité. L’objectif est de pouvoir répondre au besoin des personnes sans chéquier et au-delà, avec les collectivités locales, de faire du développement des moyens modernes de paiement un axe majeur de modernisation des services publics locaux. Le ministre a annoncé les mesures suivantes : - la signature de protocoles avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, - un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales, - l’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE). Ce plan d’action est mis en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr). Le réseau du TP est mobilisé pour apporter son appui aux collectivités locales dans la mise en place de ces moyens de paiement. Un bilan des actions engagées sera dressé semestriellement devant le CCSF.

3) Le plan d’actions du Trésor public Les moyens de paiement alternatifs au chèque :  Carte bancaire  Prélèvement automatique  Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Au cours de la réunion plénière du CCSF du 30 janvier 2006, le ministre a précisé l’engagement de l’Etat pour favoriser l ’acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux de proximité. L’objectif est de pouvoir répondre au besoin des personnes sans chéquier et au-delà, avec les collectivités locales, de faire du développement des moyens modernes de paiement un axe majeur de modernisation des services publics locaux. Le ministre a annoncé les mesures suivantes : - la signature de protocoles avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, - un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales, - l’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE). Ce plan d’action est mis en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr). Le réseau du TP est mobilisé pour apporter son appui aux collectivités locales dans la mise en place de ces moyens de paiement. Un bilan des actions engagées sera dressé semestriellement devant le CCSF.

3) Le plan d’actions du Trésor public La carte bancaire Au cours de la réunion plénière du CCSF du 30 janvier 2006, le ministre a précisé l’engagement de l’Etat pour favoriser l ’acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux de proximité. L’objectif est de pouvoir répondre au besoin des personnes sans chéquier et au-delà, avec les collectivités locales, de faire du développement des moyens modernes de paiement un axe majeur de modernisation des services publics locaux. Le ministre a annoncé les mesures suivantes : - la signature de protocoles avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, - un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales, - l’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE). Ce plan d’action est mis en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr). Le réseau du TP est mobilisé pour apporter son appui aux collectivités locales dans la mise en place de ces moyens de paiement. Un bilan des actions engagées sera dressé semestriellement devant le CCSF.

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire LA CARTE BANCAIRE- RECETTES UTILISATION 6000 points d’encaissement dans le secteur public local : cantines, campings, offices de tourisme, piscines, musées, théâtres, hôpitaux, remontées mécaniques ... AVANTAGES Moyen de paiement favori des français: simple, rapide, sécurisé (48 millions de cartes en circulation) Pour la collectivité: permet le paiement de proximité mais aussi le paiement à distance (Internet) Sécurité dans les régies de recettes sensibles Au cours de la réunion plénière du CCSF du 30 janvier 2006, le ministre a précisé l’engagement de l’Etat pour favoriser l ’acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux de proximité. L’objectif est de pouvoir répondre au besoin des personnes sans chéquier et au-delà, avec les collectivités locales, de faire du développement des moyens modernes de paiement un axe majeur de modernisation des services publics locaux. Le ministre a annoncé les mesures suivantes : - la signature de protocoles avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, - un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales, - l’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE). Ce plan d’action est mis en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr). Le réseau du TP est mobilisé pour apporter son appui aux collectivités locales dans la mise en place de ces moyens de paiement. Un bilan des actions engagées sera dressé semestriellement devant le CCSF.

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire LA CARTE BANCAIRE- RECETTES AVANTAGES Encaissement rapide à J+2 Accessible aux étrangers (touristes, scolaires, patients admis aux urgences …) MODE OPERATOIRE Installation d’un Terminal de Paiement Électronique (env. 600 € H.T) adossé à une régie de recettes Ouverture d’un contrat commerçant public Commissions : 0,25 % + 0,10 € par opération Au cours de la réunion plénière du CCSF du 30 janvier 2006, le ministre a précisé l’engagement de l’Etat pour favoriser l ’acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux de proximité. L’objectif est de pouvoir répondre au besoin des personnes sans chéquier et au-delà, avec les collectivités locales, de faire du développement des moyens modernes de paiement un axe majeur de modernisation des services publics locaux. Le ministre a annoncé les mesures suivantes : - la signature de protocoles avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, - un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales, - l’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE). Ce plan d’action est mis en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr). Le réseau du TP est mobilisé pour apporter son appui aux collectivités locales dans la mise en place de ces moyens de paiement. Un bilan des actions engagées sera dressé semestriellement devant le CCSF.

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales Une baisse significative de 40 à 50% des frais de commissionnement sur les encaissements par carte bancaire dans le secteur public local (SPL) depuis le 30 janvier 2006 Les collectivités locales bénéficient depuis le 30 janvier dernier d ’une baisse d ’environ 50 % du commissionnement carte bancaire, l'Etat prenant à sa charge une partie du coût généré par ces transactions. Le nouveau commissionnement carte bancaire pour le secteur public local concerne : - les collectivités locales, - les structures intercommunales (communauté urbaine, communauté de communes, syndicat intercommunal…), - les établissements publics locaux (OPHLM, OPAC, hôpital, maison de retraite…) dotés ou non d’un comptable du Trésor public. Ce nouveau commissionnement carte bancaire s'applique aussi bien aux encaissements sur place qu'à distance (correspondance, téléphone, Internet) et que les encaissements aient lieu sur le compte de dépôts de fonds au Trésor d'une régie ou sur le compte Banque de France du comptable. Il se traduit, pour la collectivité, par une baisse du coût de chaque transaction variant de 40 à 50%. Quelques exemples chiffrés de l'impact de la baisse du commissionnement pour les collectivités locales figurent dans la fiche intitulée « la baisse du coût des encaissements par CB des collectivités locales » jointe au dossier remis aux participants.

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire Une illustration de l’impact de la baisse du commissionnement Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0,50 % du montant 0,0762 € 0,1564 € nouvelle formule 0,25 % du montant 0,00 0,10 € pour une transaction de… coût nouveau variation actuel soit coût soit 5 € 0,23 € 4,57 % 0,11 € 2,25 % - 50,79 % 10 € 0,23 € 2,29 % 0,13 € 1,25 % - 45,32 % 15 € 0,23 € 1,52 % 0,14 € 0,92 % - 39,85 % 30 € 0,30 € 1,01 % 0,18 € 0,58 % - 42,13 % 40 € * 0,35 € 0,88 % 0,20 € 0,50 % - 43,25 % 60 € 0,45 € 0,75 % 0,25 € 0,42 % - 44,74 % 100 € 0,65 € 0,65 % 0,35 € 0,35 % - 46,35 % * montant moyen d’une transaction par CB pour le secteur local : 40 €

3) Le plan d’actions du Trésor public Le prélèvement Une fiche décrivant les modalités de mise en œuvre de cette aide financière de l ’Etat ( remboursement partiel de 200 euros par TPE) pour l ’achat par les collectivités locales des 1.000 premiers Terminaux de Paiement Electronique achetés entre le 1er février 2006 et le 1er juillet 2006 est jointe dans le dossier remis aux participants. Cette fiche est en ligne sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales. Pour qu'une collectivité locale puisse bénéficier d'une participation financière de l'Etat, il doit s'agir soit de l’achat d'un primo-adhérent au système d'encaissement par CB, soit de l’achat d'une collectivité locale déjà adhérente au système CB qui souhaite installer un ou plusieurs TPE supplémentaires. Cette aide financière de l'Etat ne s'applique pas aux remplacements de matériels par les collectivités locales (ex : remplacement d'un TPE non évolutif vers la norme CB 5.2 en vigueur). Les demandes d’obtention de cette aide de l’Etat doivent être adressées au comptable de la collectivité accompagnées de la facture du fournisseur du TPE. Le comptable peut communiquer, à titre d ’information, une liste de fournisseurs de matériels carte bancaire. Les versements s ’effectuent par l’intermédiaire du comptable du Trésor. Les versements s’effectuent au plus tard 2 mois à compter de la réception de la facture par le comptable.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement LE PRELEVEMENT-RECETTES UTILISATION Pour les produits répétitifs : frais de cantine, les loyers, les redevances d’eau et assainissement, transports scolaires... Deux modalités : paiement à l’échéance (facture) ou périodique (mensuel, trimestriel) sur la base d’un échéancier AVANTAGES Pour l’usager : assurance de payer dans les délais Pour la collectivité : flux financiers à une date choisie et connue d’avance, amélioration de la gestion de trésorerie, réponse à une demande souvent forte des usagers Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement LE PRELEVEMENT-RECETTES MODE OPERATOIRE Logiciel de prélèvement (option du progiciel financier) Campagne d’adhésion auprès des usagers Autorisation de prélèvement préalable et permanente Contrat entre la collectivité locale et le débiteur Fichier de prélèvement au format BDF ou DFT COUT UNITAIRE Prélèvement normal (J+4) : 0,122 € H.T par opération Prélèvement accéléré (J+2) : 0,183 € H.T par opération Rejet de prélèvement : 0,762 € H.T par opération Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public Le TIP Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) UTILISATION Pour les produits répétitifs : les loyers, les redevances d’eau et assainissement, ordures ménagères ... Volumétrie importante des titres de recettes et/ou nombre de débiteurs (10 000 factures par an et par produit) En paiement d’une facture : débit immédiat ou à échéance AVANTAGE Pour l’usager : il conserve la maîtrise de son règlement Pour la collectivité : réduction des délais d’encaissement (trésorerie abondée à J+2 ou 3 après réception du TIP) Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE AU DEMARRAGE Coût de l’étude approfondie (interne ou avec un prestataire externe) relative à la nature des créances à recouvrer et aux conditions financières attachées à ce moyen de paiement : modification du logiciel de facturation, coût éventuel du matériel d’édition des factures et de mise sous pli Coût de 3800 à 4000 € H.T Tests préalables Le Trésor public met à disposition ses centres d’encaissement pour le traitement des TIP Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE EN RYTHME DE CROISIERE Coût de fabrication sur du papier de qualité avec une prédécoupe pour le TIP Coût de l’enveloppe retour et de l’affranchissement Coût du commissionnement interbancaire COMMISSION INTERBANCAIRE PAR OPERATION Coût unitaire : 0,076 € H.T par TIP présenté Coût unitaire : 0,762 € H.T par TIP rejeté Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LES CINQ ACTEURS DE LA CHAINE BANCAIRE Le créancier : la collectivité La banque du créancier : le comptable du Trésor Le débiteur : l’usager La banque du débiteur Le centre de traitement : le centre bancaire - la Banque de France le façonnier - le centre d’encaissement du Trésor public Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) RAPPEL DE L’ORGANISATION PRECEDENTE TIP 1 ligne traités par le département informatique (DIT) Volet TIP + chèques traités dans le poste comptable Dans certains postes comptables : lecteur optique en voie d’obsolescence LES CENTRES D’ENCAISSEMENT (CE) Logique industrielle : regrouper la fonction d’encaissement Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) DOCUMENTS TRAITES DANS UN CENTRE D’ENCAISSEMENT TIP signé et « ribé » TIP signé accompagné d’un RIB Chèque signé accompagné du volet TIP non signé chèque signé accompagné d’un talon 2 lignes Pour tous types de produits locaux Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LE FICHIER RETOUR EMIS PAR UN CENTRE D’ENCAISSEMENT Périodicité d’envoi : ce fichier (ORDOTIP) est transmis par le DIT de Toulouse à chaque traitement de TIP L’information est donc disponible à J+1 du traitement dans le poste comptable et dans la collectivité locale Mise à jour du fichier de l ’ordonnateur : l’envoi de ce fichier permet à l’ordonnateur de mettre à jour ses fichiers des nouvelles références bancaires des débiteurs Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS ETUDES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES En interne à la collectivité locale Avec la trésorerie et la trésorerie générale (circuit courrier par exemple) Suivi par le Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) Moyens de Paiement (MP) dans le Secteur Public Local (SPL) Recherche de prestataires éditiques Modification des fichiers informatiques émis Elaboration d’une maquette pour l’avis d’échéance Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS LES TESTS SONT SUIVIS PAR LE PNSR ET EFFECTUES PAR LE CENTRE D’ENCAISSEMENT Format des enveloppes et ouverture des plis Lecture des documents TIP Transfert du fichier retour vers l’ordonnateur Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS LE FEU VERT POUR LE DEMARRAGE EST DONNE PAR LE CENTRE D’ENCAISSEMENT QUAND TOUS LES TESTS SONT VALIDES Banque de France (validation juridique de la maquette à Poitiers via le centre d’encaissement) Centre d’encaissement Ordonnateur (fichier retour) Comptable du Trésor public Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP ... Les signataires : l’organisme et le centre d’encaissement Les obligations du centre d’encaissement (CE) traitement des TIP aux normes CFONB fichier des « Débits TIP » et fichier retour Les obligations de l’organisme public émetteur des TIP TIP à 2 lignes optiques, payable par débit en compte uniquement et à montant pré-marqué TIP conforme aux spécifications techniques du CE Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE ... CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP Mise en production des avis d’échéance TIP avec le prestataire Information des usagers et promotion du TIP Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP Les services du Trésor public sont mobilisés pour aider les collectivités locales à développer les moyens de paiement alternatifs au chèque dans leurs services de proximité (enfance et famille , santé, logement social, activité sportives et culturelles). Pour ce faire, le TP a mis en place une organisation adaptée et y consacre des moyens spécifiques. L’expérience de la Sarthe et de la Seine Saint Denis a montré qu’un pilotage au niveau départemental était essentiel. La trésorerie générale a désigné M (Mme) ……….. correspondant(e) sur les moyens de paiement des collectivités locales. Il est à la disposition des comptables et des collectivités pour leur apporter aide et conseil pour toute question sur les moyens de paiement. Au niveau national, le TP a créé un pôle spécifique « moyens de paiement du SPL ». Le comptable et le correspondant de la TG peuvent donc s’appuyer sur cette équipe d’experts . Enfin, le TP met à la disposition des collectivités locales un certain nombre d’outils : - des guides techniques : ex: guide sur l’encaissement des recettes publiques par CB, brochures sur le TIP, protocoles d’échange sur les moyens de paiement dématérialisés… - un dépliant sur les dépenses et les recettes du secteur public local. Un exemplaire de ce dépliant figure dans le dossier remis aux participants. Une provision de dépliant a été adressée à chaque TG en mars 2005.