PRESENTATION SECTEUR EFFECTIF MISSION PUBLIC CONCERNE NOUVELLES PROCEDURES: 3 cas de figures DOCUMENTS CALENDRIER de remise des dossiers QUESTIONS SITE DE LA CIRCONSCRIPTION DIRECTEURS personnes ressources

L’ENSEIGNANT REFERENT Qui est-il? L’interlocuteur privilégié entre les membres de l’Equipe de Suivi de Scolarisation: parents, établissements scolaires , médico sociaux, les thérapeutes et services de soins

SECTEUR réparti sur 3 communes: FRANCOIS-VAUCLIN-SAINT-ESPRIT 26 écoles dans le 1er degré 3 CLIS1 4 collèges 2 SEGPA +3 ULIS1 1 Lycée 1 ULIS1/LP

EFFECTIF environ 150 élèves cette année en comptant l’IMP 50 élèves dans le 1er degré 30 à 40 élèves dans le 2nd degré 100 élèves à l’IMP

MISSION Interlocuteur privilégié entre les membres de l’ESS ( parents, établissements scolaires et médicaux sociaux, thérapeutes …) Personne ressource pour l’accueil d’un enfant handicapé Personnel de l’Education Nationale afin d’assurer la liaison pour la MDPH Organisation et animation des ESS, rédaction et transmission des PV à la MDPH et aux membres Garant des décisions prises en ESS en vérifiant et en m’assurant que toutes les décisions prises en ESS sont respectées Transmission des dossiers issus des EE et réception des parents pour leur expliquer la procédure

PUBLIC CONCERNE Enfants porteurs de handicap, faisant l’objet d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) C’est- à -dire bénéficiant de moyen de compensation à la scolarité qui peuvent être de 3 ordres: Orientation (CLIS, UPI, SESSAD, AMEDAV, IME) Moyen humain: AVSI ou EVS Moyen matériel: Ordinateur portable ou spécifique à certains types de handicaps (dictaphone, logiciels…)

NOUVELLES PROCEDURES 3 cas de figures Cas de figure A PAOA Cas de figure B Cas de figure C Documents Calendrier

3 CAS DE FIGURES A)L’élève n’est pas connu de la MDPH ou est connu mais, il n’existe pas de projet personnalisé de scolarisation(PPS) C) La famille a déjà saisi la MDPH, préalablement à toute inscription scolaire (généralement à l’entrée en maternelle) un plan de compensation initial (sans PPS) existe B) L’élève est déjà connu de la MDPH, il existe un PPS

Cas de figure A L’élève n’est pas connu de la MDPH ou est connu mais il n’existe pas de PPS Suspicion de handicap, ou handicap avéré, le parent ou l’équipe pédagogique souhaitent un moyen de compensation, ou aménagement pour aider l’enfant dans sa scolarité Le directeur réunit l’Equipe Educative Rédige la synthèse de l’EE en cours de séance Rappel des conclusions Emargement par chacun des participants Signature du directeur en fin de synthèse avec le sceau de l’école Remise du    « courrier équipe éducative » aux parents afin de prendre contact avec l’ER Transmission de la synthèse AVEC tous les éléments (en double exemplaire)qui permettent d’avoir une vision claire du tableau de l ’élève, à l’IEN de la circonscription Renseigner chaque rubrique, demandes clairement spécifiées, Transmettre tous les documents en double exemplaire.Si le dossier est incomplet, l’IEN le renvoie au directeur

L’enseignant référent Après réception des documents, l’ER reçoit la famille et l’aide à remplir la rubrique « Parcours de scolarisation » du dossier MDPH Transmet le dossier à l’IEN-ASH accompagné de la lettre « conseil de saisine 1er et 2ème degré » Cette lettre, signée par l’IEN-ASH, est alors renvoyée aux parents, via les directeurs Le parent a 4 mois pour constituer son dossier Après réception de la notification de la CDA , il met en place la 1ère ESS afin de rédiger le « Pré PPS » lequel sera transmis à la MDPH via l’IEN-ASH pour rédiger le PPS à partir des éléments du pré PPS Il est inutile d’envoyer les PV d’EE qui ne demandent pas de saisine MDPH

PAOA Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, article 2.2.2 En cas de fort décalage entre le niveau réel de l’élève et celui de la classe qu’il fréquente, et dans le but de prendre en compte ses besoins particuliers, il y a nécessité d’un aménagement des programmes (PAOA)qui sera rédigé par l’enseignant de l’élève et qui sera remis à l’enseignant référent le jour de la 1ère ESS. Ce document accompagnera le pré PPS et transmis à l’IEN-ASH La MDPH en rédigeant le PPS entérinera ou pas la PAOA qui sera alors inclus dans le PPS

L’EQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION Procède au moins une fois par an , à l’évaluation du PPS et aux conditions de sa mise en œuvre Si l’ESS envisage des modifications dans l’organisation de la scolarité de l ’élève, elle émet un avis sur ses modifications Modifications consignées dans le PV rédigé par l’ER et transmis à l’IEN-ASH accompagné des renseignements nécessaires à l’examen du dossier par l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH

Cas de figure B L’élève est déjà connu de la MDPH, il existe un PPS L’équipe enseignante, le conseil de cycle, les parents d’élèves ou responsable légal , souhaitent des modifications du PPS L’Enseignant Référent réunit l’ESS L’ESS émet un avis sur les modifications à apporter au PPS L’ER rédige le PV de cette ESS et le transmet à l’IEN-ASH accompagné des pièces nécessaires à l’examen du dossier par l’EPMDPH

Cas de figure C La famille a déjà saisi la MDPH, préalablement à toute inscription dans un établissement scolaire, généralement à l’entrée en maternelle Par anticipation , dès l’inscription et avant la fin de l’année scolaire, le Directeur réunit l’Equipe Educative avant la sortie L’Equipe Educative prévoit les conditions d’accueil de l’élève pour la rentrée,(poursuite procédure cas A) L’élève est accueilli à l’école, suivant les conditions spécifiées au cours de l’EE Sitôt notification de la CDA , l’Enseignant Référent met en place la 1ère ESS, et rédige le Pré PPS qui sera transmis à l’IEN-ASH

DOCUMENTS à joindre Equipes Educatives à transmettre à IEN Circonscription Equipes de Suivi de Scolarisation à transmettre à Enseignant Référent Synthèse de l’équipe éducative (document départemental ) Bilan médical au besoin (sous pli cacheté) Bilan social au besoin (sous pli cacheté) Bilan de rééducation, s’il y en a Renseignements scolaires maternelle ou élémentaire Bilan psychologique (sous pli cacheté) ( ces 2 derniers sont obligatoires) Fiche d’autonomie de l’élève, si demande AVSI Renseignements scolaires maternelle, ou élémentaire, Bilan psychologique ( sous pli cacheté) Bilan du dispositif AVSI en cas de renouvellement ou modification de quotité et en bilan Avant 1ère ESS pour pré PPS Projet individuel pédagogique maternelle ou élémentaire de préférence en ligne, ou PAOA

CALENDRIER remise dossiers 15 octobre au 15 décembre: Orientation CLIS, UPI Début Janvier à fin février: Orientation SEGPA ou Services de Soins (SESSAD, AMEDAV) Début mars à fin avril: Orientation en IMP 15 octobre au 30 mai: Demande d’AVSI, reconduction AVSI