Les 3 branches du gouvernement

Les 3 branches du gouvernement Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Pouvoir législatif

Les 3 branches du gouvernement Pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

Les 3 branches du gouvernement Pouvoir exécutif a le pouvoir d’adminstrer le gouvernement applique les lois

Les 3 branches du gouvernement Pouvoir législatif a le pouvoir d’élaborer et changer des lois

Les 3 branches du gouvernement Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif juge ceux qui brisent les lois impose des punitions Pouvoir législatif organise le gouvernement applique les lois crée et change des lois

La branche législative Les ensembles (groupes) législatifs créent et débattent les lois. C’est aussi appelé le parlement Crée et change les lois

La branche législative Le parlement est composé du Monarch (Premier Ministre) la Chambre des communes (élue) le Sénat (nommé) Le Premier ministre , la Chambre des communes et le Sénat collaborent pour concevoir les lois. Crée et change les lois

La branche législative Les lois doivent avoir l’approbation de la majorité des membres de la Chambre des communes et du Sénat. Le Gouverneur général doit approuver des lois. p. ex. La branche législative crée une loi qui identifiera le temps de l’année où un individu peut faire de la pèche. Crée et change les lois

La branche législative p. ex. La branche législative crée une loi qui… identifiera le temps de l’année où un individu peut faire de la pèche déterminera le montant d’argent qui sera retenu pour les prestations d’assurance-emploi sur le bordereau de paie Crée et change les lois

La branche législative p. ex. La branche législative crée une loi qui… identifiera le montant d’impôts pour l’éducation Crée et change les lois

La branche législative p. ex. La branche législative crée une loi qui… déterminera la règlementation pour l’élimination des déchets Crée et change les lois

La branche exécutive Elle comprend le cabinet et la bureaucratie du gouvernement qui s’occupent des affaires gouvernementales et les lois du Canada. Ceci est le travail journalier du gouvernement. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche exécutive Le chef d’état est la reine d’Angleterre représentée par le gouverneur général du Canada. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche exécutive L’exécutif (Premier ministre et le Cabinet) entreprennent des tâches fédérales. Par tradition, le Monarch (gouverneur général) n’a pas de pouvoir réel mais agit plutôt sous les directives du Premier ministre. p. ex. Cette branche créerait divers Ministères et agences pour assurer que les gens ne pècheraient qu’au moment de l’année où il est permis de le faire. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche exécutive p. ex. La branche exécutive… prépare le budget national Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche exécutive p. ex. La branche exécutive… établit les conditions pour l’obtention du diplôme d’études secondaires Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche exécutive p. ex. La branche exécutive… inspecte les entreprises et les restaurants Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

La branche judiciaire Elle comprend les juges et les cours variées du Canada. Ce sont eux qui déterminent qui a enfreint une loi et quelles conséquences en découlent. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

La branche judiciaire La Cour suprême du Canada est la cour de dernier recours. Cette cour a 9 juges dirigés par le Juge en chef du Canada. Chacun de ces juges est nommé par le Gouverneur général. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

La branche judiciaire Ces juges entendent des cas en appel suite à des décisions provenues des cours d’appel provenant des différentes provinces et territoires. C’est la partie du gouvernement qui interprète les lois. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

La branche judiciaire p. ex. La branche judiciare mettrait sur pied le procès de quiconque aurait enfreint la loi en pèchant à un moment autre que pendant la saison de pèche déterminée. Une conséquence adéquate serait aussi déterminée par cette branche du gouvernement. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

La branche judiciaire p. ex. La branche judiciaire… n’est pas directement contrôlée par les gouvernements Les juges et tribunaux aux niveaux fédéral et provincial ont le pouvoir dans cette branche Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

Structure du pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

Le pouvoir judiciaire

Structure du pouvoir exécutif a le pouvoir d’adminstrer le gouvernement applique les lois

Le pouvoir exécutif

Structure du pouvoir législatif a le pouvoir d’élaborer et changer des lois

Le pouvoir législatif fédéral provincial gouverneur général lieutenant-gouverneur Chambre des communes Assemblée législative Sénat - président de la Chambre Opposition

Ministères

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