LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Agence Nationale de Gestion des Déchets LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Mohamed TOUMI DIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERES dfiliere@anged.nat.tn CÔTE D’IVOIRE AVRIL 2008

Les Actions Economiques L’Etat Tunisien n’a cesser d’accroitre l’investissement dans le domaine de l’environnement. Ainsi, il est passé de 2,3 M§ durant le 8 ème plan à Plus de 3,7 dans le 10 ème plan d’investissement économique.

LES INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUT (Part en % du PIB) ITALIE ESPAGNE FRANCE TUNISIE USA 3

LA GESTION DES DECHETS EN TUNISIE La gestion des déchets en Tunisie constitue actuellement l’une des priorités en matière de protection de l’environnement et compte parmi les principaux axes du développement durable 4

DONNÉES GÉNÉRALES  De nombreux projets et actions ont démarré visant la propreté et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que la lutte contre la pollution provenant de l’évacuation des déchets.  Après une première organisation du secteur dans le cadre de la loi organique des communes, la gestion des déchets a connu une évolution à travers trois étapes importantes, la mise en place du programme national de gestion des déchets PRONAGDES à partir du début des années 90, la promulgation de la loi cadre sur la gestion des déchets en 1996 et récemment la création d’une agence nationale de gestion des déchets, en août 2005. On parlera alors du PRONGIDD « programme national de gestion intégré et durable des déchets »

DONNÉES GÉNÉRALES (2) La Tunisie : environ 10,2 million hbts ; 165 milles Km2 : 24 gouvernorats; 264 communes Population communale : 65 % ( 35 % milieu rural ) Plusieurs études ont été effectuées sur les déchets générés. Les données suivantes représentent les productions annuelles; Déchets Ménagers : 2,2 millions T/an (0.5 kg/pers/j) Déchets industriels spécifiques : 150 000 T/an Phospho – gypse : 5 millions T/an Déchets de soins : 18 000 T/an Déchets d’emballage : 55 000 T/an (1 400 000 U/an)

 ceci est dû à l’évolution simultanée de trois facteurs: La croissance économique importante que la Tunisie a enregistré au cours des dernières décennies, Une forte urbanisation et par conséquent une pression accrue sur les écosystèmes et une surexploitation des ressources naturelles, Le développent du niveau de vie.

Décret n°2005-2317 du 22/08/2005 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets.

Elle a notamment pour mission: de participer à l’élaboration des programmes nationaux en matière de gestion des déchets, de proposer aux autorités compétentes toutes mesures pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l’état en matière de gestion des déchets de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets de réaliser et exécuter les projets et les programmes nationaux de gestion des déchets d’aider les communes dans le domaine de la gestion des déchets d’assister techniquement les industriels dans le domaine de gestion des déchets

de gérer les systèmes publics de gestion des déchets et les système publics créés conformément à la légation et à la réglementation en vigueur. de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés, de promouvoir les systèmes et les programmes de collecte, recyclage et de valorisation des déchets, de contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets, de participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires

EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS STRATEGIE NATIONALE EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS Création de décharges contrôlées régionaux et de centres de transfert (en première phase). Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques . - Mise en place de système intégrés de gestion des déchets (collecte, tri, traitement et valorisation, etc.). - Développement de nouvelles filières de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets (en considérant la composition des déchets).

PROJETS EN COURS & PROGRAMMÉS 1- Déchets ménagers et assimilés Aménagement & exploitation des décharges contrôlées Fermeture & réhabilitation des dépotoirs sauvages Valorisation des déchets selon leur composition , et du biogaz des décharges 2- Déchets Spéciaux & Industriels Aménagement & exploitation d’une plate forme des déchets dangereux et de 3 centres régionaux de Stockage, Transfert & Enfouissement Élimination des pesticides obsolètes dans le cadre du Program. Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés et élaboration d’un program. de prévention Élimination des PCBs en Tunisie Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets de soins 3- Gestion des Filières Plastique - Batterie & Piles – Compostage - Huiles lubrifiantes & filtres à Huiles usagés – Pneus - DEEE … 4- Actions de Communication et de Sensibilisation 12

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Composition des déchets ménagers et assimilés N.B: Pourcentage des déchets organiques: en France et Suisse 30% et aux USA 23% 14

Le Programme de gestion des déchets ménagers et assimilés Bizerte Tunis Béja Nabeul Jendouba Medjez El Bab Zaghouan 5 Décharges contrôlées réalisées au XIème plan 9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées au Xème plan dont 4 sont en exploitation El Kef Siliana Sousse Monastir Kairouan Kasserine Mahdia 9 Décharges contrôlées & 50 CT sont programmées au cours du IXème plan Sidi Bou Zid Sfax Kherkennah Gafsa Tozeur Gabès Djerba Kébili Mednine Après la réalisation de ces travaux, la quantité totale de déchets qui sera destinée aux décharges contrôlées passera de 40 % à 93 %. Tataouine

DIAGNOSTIC , CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE & REHABILITATION DES DEPOTOIRS SAUVAGES

Collecte et Valorisation du Biogaz des décharges Approbation de deux projets MDP d’envergure dans le secteur des déchets (torchage de méthane dans les décharges) : projet de récupération et du torchage du biogaz dans la décharge de Djebel Chakir « CH4 (3,2 MteCO2) »; projet de récupération et du torchage du biogaz dans Neuf (09) décharges contrôlées (3,7 MteCO2); 2 projets qui sont mis en œuvre dans le cadre du Prototype du Fonds Carbone géré par la BM. 17

DÉCHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX 18

Principales Activités génératrices de déchets industriels et dangereux 19

STRATEGIE NATIONALE: Déchets Dangereux - Etablissement de la liste des déchets dangereux selon leur spécification et origine - Stockage et transport des déchets dangereux selon leur caractéristiques et dangers Création d’un centre de traitement des déchets dangereux pour tout le Territoire tunisien - Création de trois centres de transfert régionaux Exportation de quelques déchets dangereux à l’étranger en se référant aux conventions internationales vu que leur traitement en Tunisie ne présente pas de rentabilité économique 20

Gestion des déchets particuliers Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés pour la Tunisie : inventaire, réemballage & traitement à l’étranger Gestion des PCBs : inventaire, réemballage & traitement à l’étranger Gestion des Déchets d’Activités de Soin : mise en place de la filière et acquisition d’équipements appropriés

LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS

Piles et accumulateurs Huiles lubrifiantes & filtres à huiles usagés Ces déchets valorisables, arrêtés par décrets, constituent des filières viables. Ils nécessitent des règles et modes de gestion appropriés et impliquent les producteurs, les distributeurs et les importateurs: Plastique Piles et accumulateurs Huiles lubrifiantes & filtres à huiles usagés Déchets Eléctriques & Eléctroniques (D3E)&Pneus Graisses & Huiles alimentaires usagées Déchets de margine, des abattoirs Boues des STEP, etc….

Principales filières La stratégie en cours : Les Filières mises en place : Eco-Lef (emballages) Eco-Zit & (huiles usagées) Eco-filtre (filtres usagés) Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés) Eco-piles Les Filières en cours : DEEE, Pneus… La stratégie en cours : Comité de suivi pour la promotion de nouvelles filières Etude de faisabilité technico-économiques/Filière 24

Le Système Public de Reprise et de Valorisation des emballages utilisés « ECO~Lef » Adoption de la collecte rémunérée depuis avril 2001 Création de 187 points dont 78 gérés par les privés et 6 par des ONGs Quantité collecté (2007) 16000 tonnes Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d ’emballages et des emballages utilisés.

Évolution des quantités des déchets plastiques collectées 16 000 tonnes collectées en 2007 26

Les Principaux indicateurs du système ECO~Lef 300 points ECO~Lef en exploitation, (dont 93 ANGed) 85 Collecteurs Réseau CHEB Création de 15 000 postes d’emploi dans le secteur « collecte – transport & recyclage des déchets plastiques » Collecte d’environ 16 000 tonnes de déchets d’emballages plastiques par an (2007) Partenariat avec 110 sociétés de recyclage pour le recyclage des déchets en plastique Création dans le cadre du mécanisme 41 & en partenariat avec le fond 21-21 de 30 micro-entreprise de collecte des déchets plastiques Partenariat avec les communes (compagnes de collecte), Partenariat avec les ONGs et associations pour les compagnes de sensibilisation et d’information,

Réseau des amis de l‘environnement «CHEB » Lancement du réseau des amis de l’environnement depuis mars 2005 Création de 34 micro entreprises gérées par des diplômés de l’enseignement supérieur et qui ont profité de crédits de la Banque Tunisienne de Solidarité «BTS» Quantité collecté (2007) 3500T

Les mécanismes de financement DECRET N° 1102 DU 2/06/1997 CONTRIBUTION ADHERANTS Depuis l’année 1999 LOI DE FINANCES depuis l’année 2003 : PONCTION A LA SOURCE 5% DU CA A L’IMPORTATION (Plastiques Granulés et autres …) PAIEMENT DIRECT FOND SPECIAL Taux De Recouvrement 70% Taux De Recouvrement 100% Sur Demande au M.Finances (Appel De Fonds) ANGed GESTION DES FILIERES ECO~Lef

La Filière des Huiles Lubrifiantes Usagées (Eco- zit) Le cadre Réglementaire : Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprises des huiles lubrifiantes usagées Données générales : Commercialisation annuelle d’environ 50 000 Tonnes La gestion Actuelle de la Filière : L’ANGed assure le contrôle, le suivi et l’évaluation des opérations de développement et de la gestion de cette filière ainsi que la sensibilisation La Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) est chargée de la collecte, du transport, de stockage et de la régénération des huiles lubrifiantes usagées, 33 sociétés ont adhéré au système (soit 98%) Collecte d’environ 15 000 T/an d’huiles lubrifiantes usagées (soit 60%) Production d’environ 10 000 T/an d’huiles lubrifiantes régénérées 30

La Filière des Accumulateurs Usagés Le cadre Réglementaire : Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Elaboration d’un projet d’arrêté conjoint des ministres de l’environnement et du développement durable, du commerce et de l’artisanat fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés. Approche d’interdiction pour l’exportation des déchets de plomb avec les représentants de la Douane. 31

La Filière des Piles Usagées Le cadre Réglementaire : Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Données Générales : Les quantités commercialisées 2400 T/an Moyenne de consommation 6 unités/personne/an La situation Actuelle Concours pour la collecte auprès des écoles durables (1000) Collecte des piles usagées par « Cheb » Installat° de conteneurs pour la collecte des piles usag. dans les complexes commerciaux (37) et les institut° publiques (100). Préparation des journées de sensibilisation pour l’optimisation de la collecte des piles usagées dans les écoles et quelques espaces commerciaux Une société a obtenu une autorisation pour le recyclage des piles usagers et rentrera en service en cours de l’année 2008 32

La Filière des Pneus Usagés ( en cours) État Réglementaire : Un décret d’application relatif à la gestion des pneus usagés est en cours Données Générales : Production et vente locales (2006): 6000T Importation des pneus (2006): 19000T Cinq sociétés de recyclage de pneus usagés sont autorisées avec une capacité totale de production de 23700 T/an « 1 faire les essais) 12 % des pneus usagés « poids lourd » sont rechapés Approche d’incinération des pneus usagées dans les cimenteries pour bénéficier de leur pouvoir calorifiques (3Tpneu éq 2 T fuel) Mahdia 3% Zaghouan 1 % Béjà 2% Le Kef Kasserine Sidi Bouzid Sfax 11% Gabès 2.5% Tozeur 0. 5% Mednine 4% Jendouba Siliana 1% Gafsa Kairouan Nabeul 6% Sousse Tataouine Monastir Kébili Bizerte TUNIS* 40% 33

Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE » Données de bases : Quantité des déchets : 75 000 t/an (estimée en 2006) (Dont 46% générés par les ménages) Composition des déchets :Les équipements électriques et électroniques sont composés par : Métaux ferreux et non ferreux, Plastiques ; Inertes : verre (hors tube cathodique) ; Composantes dangereuses: CFC et gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques, condensateurs au PCB cartes électroniques

Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE » Équipements origines des déchets :

Filière Déchets Équipements Électriques & Électroniques « DEEE » Développer un système de reprise et de valorisation des DEEE en Tunisie (responsabiliser les différents acteurs: importateurs, producteurs, distributeurs, réparateurs,..) et ce conformément aux deux principes «producteur- récupérateur » et « pollueur-payeur » Valoriser le maximum des DEEE et les insérer dans le cycle économique; Préserver les ressources naturelles, améliorer la qualité de l’environnement et protéger la santé des personnes; Augmenter la durée de vie des décharges contrôlées; Mettre en place un cadre réglementaire, financier et fiscal propice et incitatif pour encourager l’investissement du secteur privé dans ce domaine.

Gisement: Le grand Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax, La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburants Kasserine 3% Sidi Bouzid SFAX 9% Gabès Tozeur 2% MEDNINE 7% Le Kef Gafsa Kairouan 5% SOUSSE 9 % Tataouine 1% Monastir Kébili Bizerte 4% GRAND -TUNIS* 18% 40.08% NABEUL Gisement: Les GHAU en Tunisie sont estimées à environ 80.000 Tonnes/an dont 50.000T/an (soit 60%) sont générées par les établissements et 30. 000 T/an (soit 40%) proviennent des ménages. Sont réparties essentiellement sur: Le grand Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax, Médenine avec Jerba et Zarzis

La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburants

La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburants EN COURS: Le développement d’une filière de valorisation des huiles alimentaire usagée : la production de biocarburants : - 30 micro entreprises de collecte - 4 micro-entreprises de prétraitement - 1 entreprise de production du Biodiesel en cours - préparation d’une circulaire entre MEDD & Mtourisme pour mieux organise la collecte dans les établissements touristiques.

Les Cahiers de Charges : Gestion des Déchets non Dangereux Inventaire des Cahiers de Charges suivant le secteur d’activité : Déchets de Plastiques : Collecte et transport (200) & Recyclage (178) Déchets Ménagers et assimilés: Collecte et transport (152) Déchets de métaux : Collecte et transport (36) & Recyclage (13) Eaux Usées et Margine : Collecte et transport (128) Déchets de Textiles : Collecte et transport (17) & Recyclage (03)

Les Cahiers de Charges : Gestion des Déchets non Dangereux Déchets de papier et de carton : Collecte et transport (25) Pneus usagés : Collecte et transport (04) & Recyclage (05) Déchets Organiques : Collecte et transport (06) & Recyclage et Valorisation (09) Graisses et Huiles Alimentaires usagées : Collecte et transport (30) & Prétraitement (04): M’Ghira, N’Fidha, Bou Argoub et Sfax Destruction des Produits alimentaires (01) Le nombre de cahiers de charges pour la collecte et le transport : 598 le recyclage et traitement : 212

Les Autorisations : Gestion des Déchets Dangereux Inventaire des autorisations suivant le secteur d’activité Déchets des Cartouches d’impression : (24) Boues Industrielles et Pétrolières : (09) Batteries Usagées: Collecte et transport (04) & Recyclage (04) Piles Usagées: Collecte et transport et Recyclage: 1 Huiles Lubrifiantes Usagées : Collecte et transport (11) & Régénération (01) Déchets de Soins : (15) Films et Bain de Fixation Radiologiques : (07) Scories d'étains: (01) Déchets ferreux et non ferreux: (04) Cables électriques: (02) DEEE (01) Papiers et cartons: (02) Le nombre d’autorisations : 82

Publication d’un bulletin trimestriel (en 3 langues) pour la couverture des activités de l’Agence et la présentation des principales interventions réalisées par des partenaires dans le domaine de gestion des déchets 43

La Gestion des déchets = Secteur de développement Rentabilité Ecologique: Gestion appropriée et durable des déchets Rentabilité sociale: Création d’emplois au niveau de la collecte, du recyclage et du tri et du traitement Rentabilité Economique: Recyclage et réutilisation des produits recyclés dans les chaines de production industrielles Meilleure qualité de vie pour les citoyens 44