Aménagement de l’espace et développement économique Atelier thématique du 11 février 2011

Le déroulement de l’atelier ► Une présentation par thème  Diagnostic du territoire  Discussion autours des compétences intercommunales 26 avril 2010 page 2

Aménagement de l’espace 26 avril 2010 page 3

Aménagement de l’espace ► Eléments du diagnostic :  En matière de maîtrise des sols les communes sont diversement outillées : o Certaines disposent d’ores et déjà d’un PLU (notamment le cas des 2 communes les plus importantes), o D’autres sont en phase d’élaboration ou de révision. o Enfin, certaines communes ont un POS datant de 15 à 20 ans.  Les 12 communes du territoire appartiennent au SIVU des trois rivières qui est en charge de l’élaboration du SCOT, aujourd’hui, en cours de réalisation.  Les documents d’urbanisme sont largement contraints par le SDRIF, ils doivent également prendre en compte les documents de planification départementaux ou régionaux

Documents d’urbanisme ► Discussion autour de la possible compétence « aménagement de l’espace » :  Quelles pourraient être les procédures d’aménagement transférées à la communauté ? o Les 12 communes font parties du SIVU des trois rivières chargé de l’élaboration du SCOT qui sera adopté en fin d’année. De fait, le suivi et la gestion du SCOT sera transféré à la communauté. o L’harmonisation des POS/PLU par rapport au SCOT sera également à la charge de la communauté. o Les élus s’accordent sur le transfert des droits du sol (instruction permis de construire) à l’intercommunalité. Le service intercommunal sera chargé de l’instruction des permis pour l’ensemble des communes, y compris les petites communes qui bénéficient, aujourd’hui, de l’aide technique de l’Etat. o Les élus prévoient également la création d’un Système d’Information Géographique intercommunal  Quelles pourraient être les actions mises en œuvre par la communauté ? o Les élus souhaitent développer les circulations douces, notamment les pistes cyclables. La communauté pourrait dans un premier temps réaliser un schéma de circulation douce puis créer et gérer les pistes cyclables définies d’intérêt communautaire.

Développement économique et emploi 26 avril 2010 page 6

Développement économique et emploi ► Eléments du diagnostic :  Un territoire « exocentré » : 80% des habitants travaillent hors de leur lieu de résidence (38% hors des Yvelines). o Une offre de foncier économique, très limitée et difficilement extensible (contrainte SDRIF / PPRI). o Cependant, un nombre significatif d’emplois sur le territoire (4 926 en 2007, en hausse de 11,5% par rapport à 1999). Près de 75% de ces emplois relèvent du secteur tertiaire. o Part relativement importante (6%) des emplois liés à l’agriculture.  Un tissu commercial concentré sur les communes les plus importantes.  Un taux de chômage relativement faible (7,8% en 2006, contre 11,6% à l’échelle nationale). o Des écarts cependant d’une commune à l’autre.  Des besoins en matière de NTIC

Développement économique et emploi ► Discussion autour de la possible compétence « Développement économique et emploi » :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Les élus souhaitent valoriser les activités existantes et identifier les zones d’activité économique pour lesquelles des développements sont possibles. Les élus doivent donc réaliser un schéma des ZAE d’intérêt communautaire qui pourront ainsi être transférées à la communauté. o Le développement économique du territoire passe par le développement des NTIC (Très Haut Débit, fibre optique,...), les élus souhaitent que cette mission soit confiée à la communauté. o Le tissu commercial est fragile, les élus souhaitent que la communauté soutienne les commerces de proximité. Cette compétence peut se traduire, par exemple, par un droit de préemption sur les baux commerciaux. o Les actions de développement économique, l’accompagnement des entrepreneurs (conseil, services, pépinières d’entreprise,...) pourrait être pris en charge par la communauté.  Quels sont les champs de développement possibles ? o Les élus s’accordent sur le transfert de nouvelles zones d’activité économique.

Tourisme 26 avril 2010 page 9

Tourisme ► Eléments du diagnostic :  Le territoire dispose d’un potentiel touristique qui pourrait être davantage valorisé : o Patrimoine architectural : Eglises, lavoirs,... o Patrimoine naturel : forêts, rivières, chemins,... o Loisirs : Golf, équitation, randonnée,...  Les communes comptent, toutefois, peu d’infrastructures pour accueillir des touristes  L’ensemble des communes font partie de l’APPVA

Tourisme ► Discussion autour de la possible compétence « Tourisme » :  Quelles actions la communauté pourrait-elle mettre en œuvre? o Les élus s’accordent sur la prise en charge par la communauté de la promotion touristique du territoire :  Communication sur les activités proposées : chemins de randonnées, golf, équitation, aérodrome  Mise en avant du patrimoine naturel et bâti o Les élus souhaitent également développer l’hébergement touristique notamment les chambres d’hôtes : information aux habitants du territoire sur les possibilités d’aménager des chambres d’hôtes,...