Dossier préliminaire « Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux Vallée de lOuche » Information aux collectivités Christine DURNERIN – Présidente du SMEABOA

Objectif des sessions dinformation aux collectivités Action daccompagnement de la démarche de consultation Action daccompagnement de la démarche de consultation Faciliter la lecture du document soumis à lavis des collectivités Faciliter la lecture du document soumis à lavis des collectivités Présenter le fonctionnement dun SAGE et le rôle de la Commission Locale de lEau (CLE) Présenter le fonctionnement dun SAGE et le rôle de la Commission Locale de lEau (CLE) présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

Qest-ce quun dossier préliminaire ? Qest-ce quun dossier préliminaire ? Un document argumentaire permettant aux instances officielles dapprécier la pertinence de lengagement de la procédure SAGE sur un territoire déterminé. Qest-ce quun SAGE ? (Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux). Qest-ce quun SAGE ? (Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux). Une procédure réglementaire, opposable aux collectivités territoriales, destinée à élaborer une gestion globale et équilibrée de leau dans différentes thématiques (qualité, quantité, milieux naturels….)

présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche » Les éléments déterminants lengagement de laction publique Des problématiques récurrentes Des problématiques récurrentes Une prise de conscience avérée Une prise de conscience avérée Une volonté politique Une volonté politique Une demande des partenaires institutionnels Une demande des partenaires institutionnels Des enjeux forts sur une ressource vulnérable Des enjeux forts sur une ressource vulnérable

Les grandes problématiques et enjeux à léchelle du bassin de lOuche Réseau hydrographique (dysfonctionnements locaux…) Réseau hydrographique (dysfonctionnements locaux…) Qualité des eaux ( pollution ponctuelles, diffuses, phytosanitaires, rejets urbains…) Qualité des eaux ( pollution ponctuelles, diffuses, phytosanitaires, rejets urbains…) dégradation des écosystèmes (eutrophisation, milieux homogènes…) dégradation des écosystèmes (eutrophisation, milieux homogènes…) Inondations ( ruissellement pluvial, dégâts aux cultures, habitations, équipements… ) Inondations ( ruissellement pluvial, dégâts aux cultures, habitations, équipements… ) Etiages ( abaissement des nappes, interdictions de pompage…) Etiages ( abaissement des nappes, interdictions de pompage…) Ressource ( situations de crise, restriction, traitement…) Ressource ( situations de crise, restriction, traitement…)

Des acteurs nombreux aux compétences et intérêts divers, voir opposés: Des acteurs nombreux aux compétences et intérêts divers, voir opposés: 129 communes,129 communes, 30 syndicats « eau-assainissement »,30 syndicats « eau-assainissement », 6 syndicats daménagement de cours deau,6 syndicats daménagement de cours deau, 11 communautés de communes11 communautés de communes 1 communauté dagglomération (Grand Dijon),1 communauté dagglomération (Grand Dijon), Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCOT),Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCOT), Usagers multiples (fédération de pêche, barragistes, sports nautiques, tourisme…..)Usagers multiples (fédération de pêche, barragistes, sports nautiques, tourisme…..) Conflits dusages sous-jacents (répartition de la ressource, préservation des milieux, qualité des rejets, usages touristiques (canal de Bourgogne), développement des communes et préservation des champs dinondation….)Conflits dusages sous-jacents (répartition de la ressource, préservation des milieux, qualité des rejets, usages touristiques (canal de Bourgogne), développement des communes et préservation des champs dinondation….) présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

La détermination des moyens La détermination des moyens Humains – recrutement dun chargé de missionHumains – recrutement dun chargé de mission Financiers – sollicitation des aides des partenaires institutionnelsFinanciers – sollicitation des aides des partenaires institutionnels Lélaboration du dossier Lélaboration du dossier Bibliographie, synthèse des études, argumentaire…Bibliographie, synthèse des études, argumentaire… Partenariat et concertation : réunions interservices….Partenariat et concertation : réunions interservices…. Les étapes de la réalisation du dossier préliminaire présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche » Le positionnement dun porteur de projet Le positionnement dun porteur de projet Le SMEABOA est la seule collectivité compétente dans le domaine de leau sur le bassin de lOuche. Cette disposition statutaire le place au premier rang des acteurs « pré sentis » pour lanimation dun projet de SAGE.Le SMEABOA est la seule collectivité compétente dans le domaine de leau sur le bassin de lOuche. Cette disposition statutaire le place au premier rang des acteurs « pré sentis » pour lanimation dun projet de SAGE. Cest un acteur reconnu à léchelle du territoire concernéCest un acteur reconnu à léchelle du territoire concerné

Le dossier préliminaire…concrètement Les éléments constitutifs du dossier préliminaire répondent à des exigences réglementaires (loi sur leau du 03 janvier 1992). Les éléments constitutifs du dossier préliminaire répondent à des exigences réglementaires (loi sur leau du 03 janvier 1992). Détermination dun périmètre cohérent (bassin versant)Détermination dun périmètre cohérent (bassin versant) Exposé des problématiques (qualité des eaux, inondations, conflits dusages….)Exposé des problématiques (qualité des eaux, inondations, conflits dusages….) Présentation des enjeux (ressource en eau, préservation des milieux naturels, aménagement et développement du territoire…)Présentation des enjeux (ressource en eau, préservation des milieux naturels, aménagement et développement du territoire…) Compatibilité avec les documents dorientation existants (notamment le SDAGE et ses 10 orientations fondamentales, les SAGE voisins…)Compatibilité avec les documents dorientation existants (notamment le SDAGE et ses 10 orientations fondamentales, les SAGE voisins…) Inventaire des acteurs de leau en vue de la constitution de la commission Locale de lEauInventaire des acteurs de leau en vue de la constitution de la commission Locale de lEau présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

Le partenariat préalable à la présentation du dossier préliminaire Avant la transmission au Préfet, le dossier préliminaire fait lobjet dune large concertation. Le document de base est communiqué aux services compétents (DIREN, Agence de lEau, DDE, Conseil général, Conseil Régional) pour un premier avis.Le document de base est communiqué aux services compétents (DIREN, Agence de lEau, DDE, Conseil général, Conseil Régional) pour un premier avis. La forme et le fond sont débattus en réunion interservices.La forme et le fond sont débattus en réunion interservices. Validation avant communication à Monsieur le Préfet pour mise en consultationValidation avant communication à Monsieur le Préfet pour mise en consultation

Lexploitation du dossier préliminaire Une fois finalisé, le dossier préliminaire est transmis au Préfet du département concerné. Sur la base de ce document et des propositions quil contient, le Préfet : Une fois finalisé, le dossier préliminaire est transmis au Préfet du département concerné. Sur la base de ce document et des propositions quil contient, le Préfet : Consulte les collectivités territoriales concernées par le périmètre sur la pertinence de la démarche.Consulte les collectivités territoriales concernées par le périmètre sur la pertinence de la démarche. Sollicite lavis du Comité de BassinSollicite lavis du Comité de Bassin Propose linstitution de la Commission Locale de lEau (CLE)Propose linstitution de la Commission Locale de lEau (CLE) Arrête le périmètre détude et dapplication du futur SAGE.Arrête le périmètre détude et dapplication du futur SAGE. Lapprobation du dossier préliminaire est sanctionnée par larrêté préfectoral instituant le périmètre détude et la CLE. présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

Les conséquences de la validation du dossier préliminaire Lengagement officiel de la procédure SAGE Lengagement officiel de la procédure SAGE Le SAGE devient une procédure régie par les textes réglementaires et fait lobjet dun suivi des services de lEtat.Le SAGE devient une procédure régie par les textes réglementaires et fait lobjet dun suivi des services de lEtat. La constitution de la Commission locale de lEau (CLE) La constitution de la Commission locale de lEau (CLE) Le Préfet réuni les représentants des 3 collèges (Elus des collectivités, usagers, administrations / établissements publics)Le Préfet réuni les représentants des 3 collèges (Elus des collectivités, usagers, administrations / établissements publics) Chaque collège élit ses représentants à la CLEChaque collège élit ses représentants à la CLE La CLE constituée relève du code des collectivités territoriales.La CLE constituée relève du code des collectivités territoriales. La CLE délibère et engage les études, organise les commissions thématiques, est le lieu des débats de politique territoriale pour la gestion globale de leauLa CLE délibère et engage les études, organise les commissions thématiques, est le lieu des débats de politique territoriale pour la gestion globale de leau présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

La commission Locale de lEau ne dispose pas de moyens propres. La commission Locale de lEau ne dispose pas de moyens propres. La réalisation concrète des procédures implique des moyens financiers et humains (organisation et animation des réunions, rédaction des documents, courriers….). La réalisation concrète des procédures implique des moyens financiers et humains (organisation et animation des réunions, rédaction des documents, courriers….). Le recours à une structure porteuse, intéressée à lobjet des procédures est indispensable (personnel, budget, matériel, compétences….). Le recours à une structure porteuse, intéressée à lobjet des procédures est indispensable (personnel, budget, matériel, compétences….). Le fonctionnement de la Commission Locale de lEau

Proposition de Commission Locale de lEau réunissant 52 membres - Collectivités / Elus: (dont le Président de la CLE) – 26 membres - Collectivités / Elus: (dont le Président de la CLE) – 26 membres Conseil Régional 1 Conseil Régional 1 Conseil Général 2 Conseil Général 2 Communes 12 Communes 12 Communautés de communes 2 Communautés de communes 2 Syndicats daménagement 4 Syndicats daménagement 4 Syndicats « Eau – assainissement » 5 Syndicats « Eau – assainissement » 5 - Usagers: 13 membres - Usagers: 13 membres Chambre d'Agriculture 1 Chambre d'Agriculture 1 Chambre de Commerce et d'Industrie 1 Chambre de Commerce et d'Industrie 1 Fédération de pêche 1 Fédération de pêche 1 Association des barragistes 1 Association des barragistes 1 Syndicat d'irrigants 1 Syndicat d'irrigants 1 Association de Protection de la Nature 1 Association de Protection de la Nature 1 Association de consommateurs 1 Association de consommateurs 1 Représentant de l'activité touristique 1 Représentant de l'activité touristique 1 Représentants des sports nautiques 1 Représentants des sports nautiques 1 Représentant propriétaires riverains 1 Représentant propriétaires riverains 1 Fédération de chasse 1 Fédération de chasse 1 Sociétés fermières « eau-assainissement » 2 Sociétés fermières « eau-assainissement » 2 - Administrations / Etablissements publics: 13 membres - Administrations / Etablissements publics: 13 membres Préfet de Côte d'Or 1 Préfet de Côte d'Or 1 Direction Départementale de lAgriculture et de la Forêt 1 Direction Départementale de lAgriculture et de la Forêt 1 Direction Départementale de lEquipement 1 Direction Départementale de lEquipement 1 Direction Régionale de lEnvironnement 1 Direction Régionale de lEnvironnement 1 Direction Régionale de lIndustrie, la Recherche et lEnvironnement 1 Direction Régionale de lIndustrie, la Recherche et lEnvironnement 1 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 1 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 1 Direction des Services Vétérinaires 1 Direction des Services Vétérinaires 1 Direction Régionale des Affaires Culturelles 1 Direction Régionale des Affaires Culturelles 1 Agence de l'Eau RMC 1 Agence de l'Eau RMC 1 Conseil Supérieur de la Pêche 1 Conseil Supérieur de la Pêche 1 Défense Nationale 1 Défense Nationale 1 Voies Navigables de France 1 Voies Navigables de France 1 Office National des Forêts 1 Office National des Forêts 1

Le rôle de la Commission Locale de lEau Organe de concertation représentatif des acteurs de leau sur le territoire Organe de concertation représentatif des acteurs de leau sur le territoire Arbitre les conflits avérer ou sous-jacents Arbitre les conflits avérer ou sous-jacents Organiser les commissions thématiques Organiser les commissions thématiques Valider les étapes de lélaboration du SAGE Valider les étapes de lélaboration du SAGE Après approbation du SAGE, suivi et révisions éventuelles du schéma Après approbation du SAGE, suivi et révisions éventuelles du schéma

En conclusion Le dossier préliminaire est le préalable indispensable à la mise en œuvre dune procédure SAGE Le dossier préliminaire est le préalable indispensable à la mise en œuvre dune procédure SAGE Phase informelle conduite par un porteur de projet volontaire avec lappui dun chargé de mission Phase informelle conduite par un porteur de projet volontaire avec lappui dun chargé de mission Lavis des collectivités et du comité de bassin conditionne la poursuite de la procédure Lavis des collectivités et du comité de bassin conditionne la poursuite de la procédure Le dossier préliminaire est le document de référence pour la rédaction de larrêté préfectoral de périmètre et dinstitution de la Commission Locale de lEau Le dossier préliminaire est le document de référence pour la rédaction de larrêté préfectoral de périmètre et dinstitution de la Commission Locale de lEau présentation du dossier préliminaire « SAGE Vallée de lOuche »

Merci de votre attention