Les entreprises d’insertion Présentation conjointe : Pour le Québec : Richard Gravel, directeur du Collectif des entreprises d’insertion et Caroline Choisselet, conseillère à Emploi-Québec Pour la Suisse : Laura Venchiarutti-Tocmacov, présidente et Jean-Claude Pittet, vice-président du Conseil romand de l’insertion par l’économique

Table des matières Présentation des entreprises d’insertion Contexte d’intervention et de partenariat Services offerts aux participants Etat de situation : les chiffres Quelques questions en suspens pour lancer la discussion

1. Présentation des entreprises d’insertion Répondre à un besoin ! Les entreprises d’insertion : Interviennent pour répondre à des besoins d’insertion des personnes éloignées du marché du travail ou à risque d’exclusion Touchent tant les aspects social, personnel que professionnel : intervention en approche globale Sont issues de la volonté du milieu dans lequel elles se développent et supportées par les ressources locales Favorisent le développement de leur communauté Sont donc des organisations de l’économie sociale. Elles produisent des biens et des services. Leur activité commerciale doit être au service de leur mission d’insertion.

2. Contexte d’intervention et de partenariat Au Québec Reconnues par un engagement ministériel : Fixe les critères de reconnaissance Assure un financement unifié par Emploi-Québec Finance une approche globale pour les services d’insertion uniquement Agissent en complémentarité de service à Emploi-Québec Ont leur autonomie de gestion Doivent financer leurs activités économiques

2. Contexte d’intervention et de partenariat Au Québec Les 7 critères de définition Mission d’insertion sociale et professionnelle Les participants : personnes en situation d’exclusion, connaissant des échecs répétés Entreprise véritable Accorde un statut de travailleur salarié Offre aux participants un accompagnement L’approche de formation est globale Issue du milieu local avec lequel elle entretient des liens de partenariat étroit 1. Mission d’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion. Elles agissent en « Passerelles vers le marché du travail ou la formation ». 2. Entreprise véritable : obnl qui emploie des salariés et commercialise les biens ou services qu’elle produit. Elle présente des garanties raisonnables d’opération sur deux ans. Elle offre une expérience de travail réelle et significative. L’activité économique se veut au service de la démarche des participants. Elle réinvestit ses surplus au service de sa mission. 3. Issue du milieu local avec lequel elle entretient des liens de partenariat étroit. Elle fait une promotion active de sa main-d’œuvre, en particulier auprès de l’entreprise privée. Ces services conduisent à des emplois ou de la formation. 4. Les participants : personnes en situation d’exclusion, connaissant des échecs répétés et pour lesquelles les ressources existantes s’avèrent inadaptées. Elles s’engagent dans une démarche d’insertion sur une base volontaire. 5. Accorde un statut de travailleur salarié à durée déterminée (environ six mois) aux participants, selon les normes du travail en vigueur. 6. L’approche de formation est globale, centrée sur les besoins des participants, et lie autant les aspects personnels, sociaux que professionnels dans un parcours d’insertion individualisé. L’encadrement est structuré, suffisant et compétent. 7. Offre aux participants un accompagnement tout au long du parcours d’insertion et après leur passage (environ deux ans).

2. Contexte d’intervention et de partenariat L’accréditation (Québec) Vérification du respect des 7 critères Procédure formelle d’analyse : Sous l’égide d’un comité d’accréditation composé de plusieurs représentants d’Emploi-Québec et d’une entreprise d’insertion déjà accréditée et membre du Collectif des entreprises d’insertion du Québec Dont la responsabilité incombe à la région qui prendra la décision finale

2. Contexte d’intervention et de partenariat En Suisse romande Fédéralisme d’exécution (Confédération, Cantons, Communes) Situations contrastées selon les cantons Désenchevêtrement (RPT) et surtout transfert des assurances sociales fédérales (AI, AC, APG, …) sur les régimes cantonaux d’aide sociale Croissance des jeunes à l’aide sociale, montée lente mais durable d’un socle de chômeurs de longue durée Secteur d’abord concerné par des ateliers occupationnels et de production industrielle (pour personnes en situation de handicap), puis programmes d’emplois temporaires (pour les personnes à l’assurance chômage) et enfin des entreprises d’insertion

2. Contexte d’intervention et de partenariat En Suisse romande Pas de reconnaissance fédérale Reconnaissance cantonale selon politique publique Sources de financement diversifiées (trois niveaux institutionnels) mais tendance à la cantonalisation Selon prédominance du financeur, problème de non-concurrence plus ou moins contraignante Tendance à la diversification des publics et des financements Un secteur qui se développe dans un système légal et financier très complexe

Comparaison du financement des entreprises d’insertion Québec Suisse Financement global de l’entreprise d’insertion Financement global de l’entreprise d’insertion Financement avec Emploi- Québec pour les services d’insertion des participants et leur salaire Revenus générés par la vente des biens et services produits Autres revenus Non stables (dons, subventions pour projets ponctuels, etc.) Financement externe Confédération Cantons Offices AI Service de l’emploi Communes … Financement interne Revenus générés par la vente des biens et services Autres revenus Dons, subventions pour projets ponctuels, etc.

3. Services offerts aux participants Au Québec : un modèle d’intervention Il travaille : il a un statut de salarié et son horaire est de 35 heures/semaine Il bénéficie : d’une formation technique d’une intervention visant à développer son employabilité (aspect social, citoyenneté et personnel) La durée de sa participation est d’environ 26 semaines Le résultat ultime visé est son insertion en emploi

3. Services offerts aux participants Le mode d’intervention L’approche globale est privilégiée : Elle permet de travailler les dimensions personnelle, sociale et professionnelle de l’individu L’intervention repose sur l’élaboration d’un plan individuel d’intervention global et structuré qui combine de façon intégrée, selon les besoins du participant, les services ou activités Le plan d’intervention favorise une approche de groupe à moins que cela ne soit pas approprié Il prévoit également des services de soutien personnalisés

3. Services offerts aux participants En Suisse romande : expériences novatrices Les semestres de motivation Programme FORJAD, spécificité du canton de Vaud : 3 000 jeunes, large mobilisation, formations qualifiantes, …

4. Etat de situation : les chiffres Au Québec : 52 entreprises 13 régions +/- 3 000 participants/an dont plus de 60 % ont moins de 30 ans dont plus de 25 % sont nés hors du Canada Investissement public : 42,5 M $/an (2010-2011) En Suisse romande : 60 organisations 6 cantons 2 millions d’habitants 1 800 à 2 000 places +/- 3 400 participants/an Investissement public : 100 M Chf/an

5. Quelques questions en suspens Le mode de partenariat vs la perception de concurrence déloyale Le mode de partenariat vs les priorités de développement et la capacité d’innovation Danger de créer un second marché pour individus en difficulté

Merci !