TRAÇABILITE FERROVIAIRE EUROPEEN DEMONSTRATEUR DE TRAÇABILITE FERROVIAIRE EUROPEEN

 PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Convention ADEME n° 0503C0153  Les procédures du transport multimodal incluant du transport ferroviaire Le projet Trafic 2000 et le cahier des charges @fret Interopérabilité avec la norme TAF/TSI

LES PROCEDURES DU TRANSPORT MULTIMODAL Etat des pratiques, des réglementations et des échanges documentaires actuellement en vigueur sur une chaîne multimodale impliquant des modes ferroviaires, fluviaux et routier pour des unités de transport. Détail des messages EDI normalisés UN/EDIFACT appliqués en dehors du monde ferroviaire pour dématérialiser la documentation légale et opérationnelle. Exposé de la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système Applications télématiques au service du fret ferroviaire,

1.        LES INTERCHANGES AVEC LES TRANSPORTS MASSIFIÉS Les interchanges peuvent remplacer les documents existants entre aux chargeurs et transporteurs dans le cadre des directives européennes sur le transport fluvial et le transport ferroviaire (RIS et TAF/TSI). Pour le transport fluvial, la dématérialisation de la déclaration du marinier et le suivi des mouvements des barges sont opérationnels et s’étendront sur les réseaux VNF de 2008 à 2012. Le reporting vers les chargeurs, les plates formes intermédiaires et les transporteurs routiers assumant les positionnements aux extrêmes, sont en cours de développement pour l’anticipation des opérations. Pour le transport ferroviaire, l’obligation de reporter les informations sur la préparation et l’exécution du transport au niveau de l’organisateur global permettra, sous réserve d’accords, d’assurer la même qualité d’informations anticipées.

1. FONCTIONS PRINCIPALES DU SYSTÈME TRAFIC 2000 Centralisation des informations relatives aux mouvements des navires au sein d'une base nationale de données unique Accès fiable et permanent aux informations détenues par les ports sur les cargaisons des navires Liens hypertextes entre la base de données Trafic 2000 et les bases dédiées à la sécurité maritime afin de disposer immédiatement du dossier de sécurité complet attaché au navire Marchandises déclarées aux autorités portuaires par les agents des compagnies maritimes qui les ont recueillies auprès des chargeurs et leurs mandataires qui leurs ont commandé les prestations de transport maritime et d’acheminement. .

LE RESEAU SAFESEANET & LES LIENS AVEC TAF/TSI Le système Trafic 2000 échange en permanence avec le réseau européen SAFESEANET chargé de véhiculer les mêmes informations concernant les mouvements des navires dans les autres pays d’Europe Les applications des directives 2002/59/CE et l'Annexe II de la directive 2001/16/CEE se rejoignent dans les ports pour assurer la continuité des opérations de transports maritime et terrestres Le message N°2 contenant les données sur les marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, nécessite une interface optimisée avec le système de transport terrestre, en amont ou en aval des opérations de transit portuaire

1.1        LES FONCTIONS DE LA PLATE-FORME @FRET 1) Le suivi des produits « traçables » à partir du lieu d'expédition (pour le pré-acheminement) ou jusqu'au lieu de destination (pour le post-acheminement), quel que soit le nombre de maillons et d'acteurs successifs de la chaîne de transport correspondante, étant entendu qu'un produit « traçable » est un produit : qui possède un identifiant, N° de conteneur, N° de colis, N° de citerne, etc. qui n'est pas transformé (opérations de groupage/dégroupage) au cours de la chaîne du transport. 2) Le suivi de la chaîne de responsabilité relative à un produit traçable en relation avec les acteurs physiques chargés, par un responsable, d'un maillon de la chaîne de transport. 3) Le contrôle de l’identifiant des « produits tracés », Échanges d’information avec des référentiels externes (ex: fichier des immatriculations).

UN RÉFÉRENTIEL COMMUN EST-IL ENVISAGEABLE ? Au delà des formats de données qui ne sont pas homogènes pour TAF/TSI avec la norme UN/EDIFACT, l’existence des référentiels et des bases de données permet d’envisager d’utiliser les données spécifiques au monde ferroviaire en continuité des normes de messages et codifications du transport. La correspondance des composants ou des segments EDI/UN EDIFACT avec les composants des messages TAF/TSI afin convertir automatiquement des messages d’un mode dans un autre (Avis d’arrivée de wagon = COARRI d’un conteneur (LVI = IFCSUM Connaissement d’une marchandise)

UN RÉFÉRENTIEL COMMUN EST-IL ENVISAGEABLE ? Les référentiels suivants pourraient être harmonisés ou mis en correspondance: Référentiel des opérateurs européens accrédités M.D, fichier de référence du Codage Numérique pour les clients des services de transport, Opérateurs économiques agréés - Base de données Opérationnelle des Wagons et Unités Intermodales (caisses mobiles et conteneurs, citernes, véhicules), -     -     Référence des Sites (Primaires, secondaires et zone-voie-emplacement, site fluviaux, sites client, LOCODE).

L’INTEROPERABILITE ELARGIE Nécessité d’élargir les échanges avec le Commissionnaire de transport et les gestionnaires de plates formes pour intégrer les modes massifiés et routiers Structuration à priori des chaînes de transport dans un cadre d’interchanges prédéfinis & contractuels Un EPC ferroviaire (référence de reporting unique) La certification qualité des chaînes de transport (eq de QUALITRANS)

CONCLUSION: DES LEVIERS REGLEMENTAIRES Harmoniser l’ensemble des normes qui s’imposent aux systèmes d’exploitation du transport dans le sens de la communication entre les opérateurs et les chargeurs, via leurs intermédiaires. Appliquer le règlement (CE) no 648/2005, qui renforce la sécurité des marchandises entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou en sortant. La nouvelle réglementation sûreté sécurité impose désormais de nouvelles responsabilités aux chargeurs et aux prestataires du transports, dont la traçabilité doit être assurée d’un bout à l’autre de son exécution. Le statut d’opérateur économique agréé (O.E.A) entreprise ou commissionnaire de transport, implique des échanges EDI avec les Douanes, et une réactivité entre cet opérateur, son donneur d’ordre et des prestataires que seuls les échanges de données informatisés peuvent garantir