Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de l’Ouche Réunion d’institution de la CLE Vendredi 12 octobre 2007

Ordre du jour Installation de la CLE Présentation de la procédure et fonctionnement Élection du Président

Installation de la CLE Accueil des membres

Présentation de la procédure et fonctionnement Procédure instituée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 en vue de l’établissement, sur une unité hydro-géographique cohérente (en général le bassin versant), d’un recueil de préconisations en vue d’une gestion durable de l’eau. Les grandes étapes du SAGE état des lieux : acquérir les données et dresser le bilan de la situation actuelle diagnostic global : comprendre les problématiques et préciser les enjeux tendances et scénarios : proposer des solutions alternatives pérennes choix de la stratégie : identifier les mesures les plus consensuelles les produits du SAGE : recueil d’objectifs et de préconisations la validation finale

Fonctionnement Cadre réglementaire: Fonctionnement de la CLE Code de l’Environnement Code des collectivités territoriales Fonctionnement de la CLE Règlement intérieur Décisions validées par délibérations Bureau, commissions thématiques, comité technique…. Secrétariat administratif et technique

Élection du Président Candidatures Votes Résultats Clôture

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de l’Ouche Commission Locale de l’Eau Vendredi 12 octobre 2007

Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007 Ordre du jour Règlement intérieur (délibération) Élection des Vice-présidents (délibération) Élection du bureau (délibération) Secrétariat administratif et technique (délibération) Présentation des principaux thèmes du SAGE Composition des commissions thématiques Calendrier prévisionnel Affaires diverses

Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007 Règlement intérieur Le projet de règlement intérieur est soumis à l’approbation des membres, il permet à la CLE de fonctionner immédiatement. Élection des Vice-présidents Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, des vice-présidents sont nommés par la CLE. Élection du bureau Conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur, sur proposition du Président, chaque collège nomme ses représentants au bureau de la CLE. Secrétariat administratif et technique Conformément à l’article 10 du règlement intérieur et à l’article R.212.33 du Code de l’Environnement, la CLE détermine son secrétariat administratif et technique.

Présentation des principaux thèmes du SAGE Selon les prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée (SDAGE) atteindre le « bon état » des cours d’eau et des milieux associés restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours d’eau, des milieux associés et des zones humides, concilier usages et préservation des écosystèmes (qualité – quantité), connaissance, protection et gestion de la ressource en eau, Aménagement durable du territoire, gestion des risques d’inondations, Pour étudier les différents thèmes, il est proposé d’organiser la CLE en commissions thématiques

Propositions de commissions thématiques Les commissions sont constituées pour élaborer, par thème, les différentes phases du SAGE. Commission « gestion quantitative » Commission « gestion qualitative » Commission « Aménagement du territoire » Commission « communication » Commission Inter-SAGE – nappe Dijon sud Un comité technique, réunissant les techniciens des structures associées à la démarche SAGE, est constitué pour assister les organes de la CLE dans l’élaboration des grandes étapes du SAGE.

ORGANIGRAMME CLE BUREAU Commission thématique « gestion quantitative » Secrétariat administratif et technique BUREAU Commission thématique « gestion quantitative » Commission thématique « gestion qualitative » Commission thématique « aménagement du territoire » Commission thématique «inter-SAGE» Commission thématique «communication» COMITE TECHNIQUE

Calendrier prévisionnel 2007 2008 2009 action 1er semestre 2ième semestre 1er semestre 2ième semestre 1er semestre 2ième semestre Mise en place CLE/ Comité de rivière et des commissions thématiques État des lieux Études complémentaires Diagnostic Définition des objectifs Préconisations Programme d’actions Validation - engagement

Affaires diverses Le Contrat de rivière Ouche Le comité syndical du SMEABOA, s’est prononcé pour l’engagement conjoint des procédures SAGE et Contrat de rivière. Conformément aux prescriptions de la circulaire du Ministère de l’Environnement du 30 janvier 2004, relative aux Contrats de rivière engagés sur le territoire d’un SAGE, la Commission Locale de l’Eau et le Comité de rivière sont confondus. Le Comité de rivière n’est pas soumis aux règles de délibérations de la CLE, ses décisions sont consignées par comptes-rendus et ne sont pas soumises aux règles de quorum.