RAPPEL DES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SGTM Comité technique - 11 septembre 2013

Aspects institutionnels et de gouvernance Compétences et délégations de compétences – Les Accords de Matignon – Oudinot et la loi référendaire de 1988 comme point de départ de lorganisation actuelle ; – LEtat et la Nouvelle-Calédonie compétents en termes de réglementation (+ délégations aux Provinces) ; – En matière dinfrastructures, les compétences sont organisées en fonction de lintérêt territorial sy rapportant ; – De nouveaux transferts de compétences (droit civil et commercial, transport maritime, police et sécurité de la circulation maritime et aérienne intérieure) Un cadre législatif et réglementaire qui n est pas complet Comité technique - 11 septembre 2013SGTM 2

Aspects institutionnels et de gouvernance Une variété de modalités de contractualisation : DSP, marchés publics, délégation semi-publique (SEM),… Des contrats souvent rédigés au regard de la « situation existante » Des risques et opportunités de gouvernance à appréhender et saisir : Calendrier politique, évolution des structures intercommunales, évolution de la fiscalité, nouvelles technologies (centrale de mobilité), difficultés financières, prise de conscience des problématiques environnementales,… Comité technique - 11 septembre 2013SGTM 3

Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: – 68,3 milliards de francs XPF sont dépensés lors dune année type pour les transports terrestres, dont 83% sont associés aux dépenses des ménages pour la VP – Cela ne représente que 10% du PIB, contre 12% en Métropole, et 18% à la Réunion et en Guyane. – Mais cela représente néanmoins un poids important des transports dans le budget des ménages (19% face à 15% en Europe Occidentale) SGTM 4 Comité de Pilotage 13 septembre 2013

Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: – Pour la voirie, la Nouvelle Calédonie dépense Francs par habitant et par an, quand la Métropole dépense Francs, la Réunion Francs et la Guyane Francs ; – Pour les Transports Collectifs, la Nouvelle Calédonie dépense Francs par habitant et par an, quand la Métropole dépense Francs, la Réunion Francs et la Guyane Francs.. SGTM 5 Comité de Pilotage 13 septembre 2013

Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: – L usager paie 45% de la dépense transport collectif, quand celui de Métropole en paie 35% et celui de la Réunion 28%. – La taxe sur les bénéfices pétroliers est encore loin des standards de métropole concernant le taux de couverture des couts des transports urbains (15% contre 40% en Ile-de-France) – En conclusion, la Nouvelle Calédonie dépense moins pour ses transports, sauf pour l achat et l utilisation de ses véhicules particuliers, et l usager des transports paie plus en relatif. SGTM 6 Comité de Pilotage 13 septembre 2013

Diagnostic financier des Collectivités Principaux résultats – 10,3 Mds XPF par an de dépenses, dont 6,7 Mds XPF dédiés à la voirie et 3,6 Mds XPF dédiés aux autres modes de transport (hors dépenses finales du SMTU, du SMTI et hors dépenses des délégataires), acquittés par les Collectivités ; – Ces dépenses se répartissent à 45% en fonctionnement et à 55% en investissement ; SGTM 7 Comité de Pilotage 13 septembre 2013

Diagnostic financier des Collectivités Principaux résultats – Ces dépenses mobilisent cependant assez peu les budgets des collectivités (de 2,5% pour les Provinces et la Nouvelle- Calédonie à 6% pour les communes) ; – Les collectivités présentent en moyenne une santé financière convenable ; – Le système actuel de redistribution des recettes fiscales ne facilite pas le lancement de projets par les Provinces et les Communes. SGTM 8 Comité de Pilotage 13 septembre 2013

Synthèse des enjeux – La nécessité de la définition dun cadre normatif législatif et réglementaire adapté – Des transports collectifs dont les évolutions actuelles en termes de gouvernance enclenchent une dynamique positive – Un transport maritime pour lequel « lencadrement » de lapprovisionnement des îles apparait indispensable – Un transport aérien pour lequel une « optimisation économique » du système intérieur apparait nécessaire ( gouvernance, devenir des compagnies, dispositifs de subventionnement) – Transport maritime et aérien vers les îles doivent être complémentaires et non concurrents – Une gouvernance générale des transports avec davantages de coordination en vue de fournir des services intermodaux rationalisés Comité technique - 11 septembre 2013SGTM 9

Synthèse des enjeux – Des financements pérennes et plus importants à mettre en place – Des financements qui devront faire davantage appel aux finances des Collectivités et/ou à la taxation. – Lapparition dune fiscalité dédiée aux transports, mais à consolider / développer – Des capacités de financement qui apparaissent malgré tout relativement favorables. Comité technique - 11 septembre 2013SGTM 10