LES CAUSES DE LA DÉFAILLANCE DE PAIEMENT ET LES MESURES À PRENDRE Maria Manuel Leitão Marques Charleroi, novembre 2001 Crédits à la Consommation et Harmonisation Communautaire

1.Introduction: quelques notions importantes 2.Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe 3.De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance 4.Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement 5.Formes de prévention de la défaillance de paiement et du surendettement 6.Conclusion Sommaire:

endettement multiendettement. endettement global défaillance de paiement surendettement, insolvabilité ou faillite surendettement actif surendettement passif 1.Introduction: quelques notions importantes

Tableau 1 Part de la Consommation Privée Financée à Crédit (%) 2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe

Tableau 2 Taux dEndettement des Ménages 2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe

endettement relatif à l'immobilier multiendettement (endettement "modus vivendi" ou solution de fin de mois) endettées défavorisées 3. De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance

Tableau 3 Défaillance de Paiement et Contrats de Crédit aux Particuliers 3. De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance

Causes d'ordre social et des causes purement économiques Défaillance de paiement qui résulte d'une sous-évaluation du risque d'endettement Défaillance de paiement qui résulte d'accidents de parcours non prévisibles 4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

Tableau 4 Causes du surendettement en Portugal 4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

Tableau 5 Causes du surendettement en Australie 4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

Destinataires: débiteurs (ex. éducation financière), ou créanciers (ex. codes de conduite) Effets: immédiats (ex. assurances crédit) à long terme (ex. éducation financière) Initiative: autorités publiques (ex. clauses abusives ou de publicité mensongère), acteurs impliqués (ex. autorégulation parmi des codes de conduite), partenariat public-privée (co-régulation parmi des codes de conduite negociés) 5. Prévention de la défaillance de paiement

Nature: transversale, quand elles s'appliquent à tous les consommateurs ou créanciers (éducation financière, contrôle de la publicité, codes de conduite ou d'autres formes de régulation du marché de crédit) ou individualisées, contribuant à diminuer le risque pour chaque contrat de crédit (assurances crédit, consultation de fichiers de crédit ou interdiction de clauses contractuelles abusives) Type de surendettement: passif (ex. assurance crédit) actif (l'éducation financière ou consultation de fichiers de crédit positifs) 5. Prévention de la défaillance de paiement

Observation Production et analyse de linformation Comparations internationales Évaluation de la legislation pour la prévention et traitement du surendettement Définition de tendances Propositions de nouvelles mésures 5. Observation et prévention de la défaillance de paiement

Formes de prévention Programmes éducatifs en matière de crédit Cabinet-conseil Codes de conduite Fichiers de crédit Assurances crédit Contrôle de la publicité Clauses contractuelles abusives Contrôle de lactivité des institutions de crédit 5. Prévention de la défaillance de paiement

5. Prévention de la défaillance de paiement: éducation

5. Prévention de la défaillance de paiement: le conseille et la médiation

Conclusion: Quelles que soient l'intensité et l'adéquation de la prévention, elle ne parviendra pas à empêcher que certaines familles connaissent le surendettement. Même si ces dernières ne sont pas nombreuses, elles méritent notre attention.