Réalisées par : Ismahen Saad Mariem Zid Aamina khadraoui Lobna chalbi

I.Définition La remise documentaire est une technique de paiement qui consiste pour l'exportateur à faire encaisser par sa banque le montant dû par l'importateur contre délivrance de documents représentant une marchandises L'exportateur ou vendeur est le donneur d'ordre de la remise documentaire. 3

II.Les intervenants le client vendeur ou exportateur appelé « le donneur d'ordre » ; la banque du client exportateur ou vendeur dite « remettante » ; un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur ; la banque de l'acheteur, dite « banque présentatrice » 4

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III.Les formes Documents contre paiement (D/P) : les documents ne seront remis au client que contre paiement immédiat 6

Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents à l'acheteur que s'il accepte une ou plusieurs traites qui seront payées plus tard. 7

IV.Les avantages et les inconvénients 1. Les avantages procédure plus souple que celle du crédit documentaire. Moins chère que le crédit documentaire 8

Pour l'importateur : Pour l'importateur : garanties presque identiques au crédit documentaire ; possibilité d'inspecter la marchandise avant paiement ; Les frais bancaire sont réduits 9

2.Les inconvénients l'exportateur n'est pas protégé du risque de change. Risque de ne pas être payé par l'acheteur. 10

Risque d'immobilisation de la marchandise si le client ne se présente pas Aucun engagement des banques. 11

V.la différence entre remise documentaire et crédit documentaire 12 Le crédit documentaire est l’engagement d‘une banque (la banque émettrice… voire de 2 banques : la banque émettrice & la banque confirmant), de payer le bénéficiaire, si les documents présentés sont conformes. Dans la procédure de remise documentaire, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients

13.La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt) à payer le vendeur Dans la procédure de remise documentaire, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients

VI.Relation de chaque mode de paiement avec les incoterms 14 le contrat de commerce international doit faire référence à l'incoterm choisi afin d'éviter les litiges concernant la répartition des frais et des risques entre l'importateur et l'exportateur..

15 Par ailleurs, les documents commerciaux servent également d'appui pour les autres intervenants (banquiers, douanes, assurances...). Ils constituent souvent, pour le banquier, les faits générateurs des paiements ou des financements des opérations de ses clients.