Investissements d’avenir Programme «Economie numérique » Présentation au comité stratégique de filière Ile-de-France Octobre 2013

Investissements d’avenir «Économie numérique » (en Mrd€) * Objectifs et moyens Investissements d’avenir «Économie numérique » (en Mrd€) * Deux objectifs stratégiques visés : Accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire national Accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants Financement en priorité des projets maximisant le retour sur investissement pour l’État et ayant le plus fort impact en termes de création d’activité économique, d’emplois et d’aménagement du territoire Mise en œuvre des moyens financiers à travers le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) Très Haut Débit Technologies & Usages numériques TOTAL 2 1,5 3,5 * Après redéploiements Premier Ministre Commissariat général à l’investissement

Volet Usages & Technologies numériques Actions déjà engagées Subventions Appels à projets 21 appels à projets lancés 700M€ attribués à 160 projets Fonds propres Investissement avisé FSN Projets 200M€ investis : - Cloud computing - Numérisation de contenus culturels - Calcul intensif FSN PME 300 M€ alloués 12 prises de participation en capital-risque depuis janvier 2012

Volet Usages & Technologies numériques Appels à projets R&D: Répartition des financements alloués 21 appels à projets ont été lancés. 172 projets financés 700 M€ en subventions et AR apportées à environ 932 bénéficiaires Plus de 784 conventions de financement signées avec les bénéficiaires Investissement total de R&D de l’ordre de 1 594 M€ soit un effet de levier de 2,3. Tout appels à projets R&D Hors appels à projets Nanotechnologies

FSN : bilan région Ile-de-France INFRASTRUCTURE THD : Un projet pilote du PNTHD localisé dans la commune de Chevry-Cossigny en Seine et Marne.   2 projets de RIP THD engagés: Seine et Marne  et Yvelines USAGES & TECHNOLOGIES: 107 projets de R&D financés représentant 250 M€ d’aide et un investissement total (assiette) de 549 M€ Investissement dans des opérateurs de cloud computing: CloudWatt, Numergy Prise de participations du FSN PME dans 6 entreprises franciliennes: Geolid, E-Blink, Talentsoft, Link Care Services,…

Volet Usages & Technologies numériques Nouvelles actions PIA Logiciel embarqué et objets connectés Calcul intensif et simulation numérique Cloud computing et big data Sécurité numérique Cœur de filière numérique 150 M€ 3 à 5 territoires pilotes associant tous les acteurs de la chaine de soins et les patients Territoire de soins numérique 80 M€ Développement de moyens numériques dédiés aux apprentissages fondamentaux e-Education 10 M€ Prêts bonifiés à des PME/ETI de tous secteurs pour favoriser l’intégration des technologies numériques dans les processus ou les produits de l’entreprise (opérateur : BPI) Prêts numériques 300 M€

Cœur de filière numérique Modalités de l’action Moyens 150 M€ du Programme d’investissements d’avenir Processus de sélection Appels à projets thématiques ouverts pendant 6 mois Type de projets Projets de R&D collaboratifs à fort contenu innovant, associant développements technologiques et enjeux applicatifs Partenaires éligibles Entreprises (PME, startups, ETI, GE) et laboratoires publics Modalités de soutien Soutien subventionnel aux dépenses de R&D Retours financiers Sous forme d’avances remboursables ou de redevances sur le chiffre d’affaires issu du projet pour les entreprises

Cœur de filière numérique Modalités de l’action Moyens 80 M€ du Programme d’investissements d’avenir Processus de sélection Appels à projets ouverts Type de projets Projets innovants visant le partage et l’échange d’informations à l’échelle d’un territoire, associant l’ensemble des professionnels et les patients Projets à fort contenu innovant, intégrant notamment des propositions de services nouveaux à destination des différents acteurs (patients, professionnels de santé, …) Partenaires éligibles Projets structurés regroupant un ensemble d’acteurs sanitaires, ambulatoires et médico-sociaux d’un bassin de santé Portage obligatoire par une ARS Modalités de soutien Financements directs des établissements

Territoire de soins numérique Modalités de l’action Objectifs Projets ciblés Soutenir aux projets innovants visant le partage et l’échange d’informations à l’échelle d’un territoire, associant l’ensemble des professionnels et les patients Favoriser l’émergence de territoires d’excellence (3 à 5 territoires) à travers deux appels à projets successifs fondés sur  Projets structurés regroupant un ensemble d’acteurs sanitaires, ambulatoires et médico-sociaux d’un bassin de santé Projets à fort contenu innovant, intégrant notamment des propositions de services nouveaux à destination des différents acteurs (patients, professionnels de santé, …) Portage obligatoire par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui candidatera au travers d’une lettre d’intention (la sélection de/des industriels par l’ARS se fera si le projet de l’ARS est retenu)

Appels à projets en cours et à venir Appel à projets Date de publication Date de clôture Logiciel embarqué publié 15 novembre 2013 Sécurité numérique 29 novembre 2013 Calcul intensif et simulation numérique octobre 2013 31 mars 2014 Territoire de soins numérique Octobre 2013 Fin février 2014 Cloud computing et Big data novembre 2013 fin avril 2014

PIA 2 – Volet Numérique Permettre la structuration des écosystèmes numériques afin de créer un environnement d’excellence reconnu au niveau mondial, tout en stimulant l’investissement des acteurs dans la transition numérique. 215 M€ pour permettre l’émergence de quartiers numériques : 15 M€ de subvention, 200M€ de prises de participation Un axe « attractivité », passant par une labellisation, une mise en réseau et une visibilité internationale Un axe « accélération » visant à investir dans un ensemble de programmes déployant des actions spécifiques de soutien à la croissance des entreprises numériques (talents, mentorat, technologies, marché). Ces initiatives seront portées majoritairement par l’initiative privée. Opérateur : Caisse des Dépôts. La Banque publique d’investissement sera également mobilisée pour l’accompagnement de parcours de croissance des entreprises numériques 400 M€ pour stimuler la recherche et le développement dans le domaine des usages et des technologies du numérique 175M€ de subventions et avances remboursables, 225M€ de prises de participations et prêts Deux axes : Usages dans les entreprises de toute nature, notamment les PME, la mise en réseau des écosystèmes productifs pour en doper la compétitivité ou les relations de l’État et des collectivités avec le citoyen. Des appels à projets thématiques pourront être lancés  : objets connectés, e-santé, services de la ville intelligente, e-éducation, divertissement, les contenus culturels, l’industrie ou l’agroalimentaire… Technologies : visant à développer la maîtrise des technologies numériques par les acteurs industriels français et à contribuer à l’émergence d’entreprises porteuses de solutions particulièrement innovantes, capables de saisir les nouvelles opportunités économiques du numérique. Opérateur : BPI