L’action du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives

LES GRANDES ETAPES 2001 – 2003 : la création Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Données (BND) 2004 - 2006 : la stratégie Poursuite des projets pilotes Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des réseaux CD-Rom Droit de la prévention 2007–2010 : l’action Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec l’ouverture à l’Evaluation des Risques Développement de la BND Affirmation de l’identité du FNP : site Internet, logo, colloque et partenariats 2011-2013 : la production Conventions avec les Centres de gestion Projet de recherche action Explosion des produits d’information Développement des partenariats

LE BILAN DU PROGRAMME D’ACTIONS 2011 - 2013 Priorité n°1 : Répondre à un devoir d’information Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Priorité n°5 : Consolider et développer les partenariats

Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information Bilan La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports d’information. Le FNP est passé du statut d’inconnu à celui d’acteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prévention.

Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information Analyse Enrichissement de la production En nombre En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…) En diversité des sources Production propre du FNP (retours d’expérience et commandes passées auprès de prestataires Résultats des projets Partenariats : CNAMTS, INRS…

Bilan des démarches de prévention Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Bilan des démarches de prévention 2 400 employeurs ont bénéficié d’une subvention 97% d’employeurs territoriaux 86% des démarches concernent l’évaluation des risques 14% des démarches portent sur les autres thématiques

Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Analyse Le soutien du FNP Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets Facilite la prise de décision tant au niveau du dimensionnement du projet qu’au niveau de la négociation des moyens et des formations à mettre en place Le suivi des démarches élève le niveau d’exigence pour leur réalisation La valorisation des projets au travers des retours d’expérience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet

Difficultés pour valoriser le temps passé Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Analyse (suite) Difficultés pour valoriser le temps passé Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

Bilan des conventions avec les centres de gestion Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Bilan des conventions avec les centres de gestion En moins de deux ans, 49 centres de gestion ont signé la convention avec le FNP 5 ont signé une convention pour l’option PRORISQ Fin octobre 2013, le nombre d’EvRP restant à réaliser est de l’ordre de 5 200

Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Analyse Accélérateur dans la mise en place des démarches d’EvRP et dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des agents dans les collectivités Création de postes de préventeurs Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun Le programme d’actions 2011-2013 regroupe 2 types d’actions : Réseaux Projet de recherche-action Objectif commun : production de connaissances et d’outils Réseaux : FPH : inter-CHU, PRESLO SDIS : réseau du Grand Centre CDG : RUSST, TMS & Co

Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun Réseaux L’implication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS,… conduit les hospitaliers à mener des projets en se regroupant Les projets ont abouti à une production de connaissances et d’outils Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet et dynamique sociale

Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun Projet de recherche action (2012) Complète et renforce les modes d’intervention du FNP Thème : risques psychosociaux 4 dossiers retenus ANFH PACA et Languedoc Roussillon Département de Seine-Saint-Denis Communauté d’agglomération de Brest Ville de Beauvais 10 dossiers non retenus

Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Réalisations Les données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports annuels Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux 2011 : La BND a enregistré près de 70 000 évènements dont 37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000 pour les SDIS Etude de faisabilité faite par l’INVS prévoyant la centralisation des données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la création d’un entrepôt inter-régimes

Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Analyse Les efforts en cours en matière d’interfaçage sont des appuis à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs) Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers et postes propres à chaque contexte Le développement d’un entrepôt multi-régimes et son hébergement sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat

Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats Rechercher l’appui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux : Permettre le partage autant que l’enrichissement des connaissances et des expériences (formation et information) Construire et diffuser des outils en mutualisant les compétences et les moyens

Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats Analyse Au niveau national Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des recommandations Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de l’employeur public Permettre la prise en compte réelle des spécificités de l’employeur public au sein des groupes nationaux de réflexion Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du FNP Au niveau local Sensibiliser l’employeur public Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention Faciliter l’accès à la documentation technique

De la production a LA CAPITALISATION

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 L’enjeu principal du programme d’actions est de renforcer la synergie entre : L’appui méthodologique La diffusion des bonnes pratiques Le soutien financier aux employeurs publics

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 Le fil conducteur Poursuivre la dynamique engagée autour de l’accord sur la santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en découle (RPS, PST3) Conforter le rôle du FNP en tant qu’acteur public dans le champ de la santé sécurité au travail

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 Thématiques prioritaires : Risques psychosociaux Troubles musculosquelettiques Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques MAIS Evolution de l’approche risque vers une approche métier ciblée sur certains métiers en particulier : Métiers des EHPAD ATSEM Collecte des ordures ménagères (ripeurs) Métiers des SDIS Managers de proximité

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 Les orientations du PA s’inscrivent dans une réflexion visant à : Mieux capitaliser et valoriser la connaissance développée Accompagner les employeurs dans l’évaluation de l’impact de leurs politiques de santé Engager une réflexion sur la prise en compte de la pénibilité

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 Les champs à investiguer : L’accompagnement de la réorganisation territoriale et hospitalière La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxième moitié de carrière Le travail sur certaines problématiques spécifiques : travail de nuit, travail posté…

CONCLUSION

CONCLUSION Le programme d’actions 2014-2017 s’inscrit dans la continuité des programmes d’actions précédents L’action du FNP en direction des collectivités est engagée dans un processus de maturation Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4ème programme d’actions du FNP

MERCI DE VOTRE ATTENTION Marie Bau Chargée de développement