Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017 CNDS 2017 PREFET D’EURE ET LOIR PREFET D’EURE ET LOIR Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017 campagne 2017

Bilan 2016 pour l’Eure - et - Loir RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS 2016 (toutes enveloppes confondues): part traditionnelle 268 319 € emploi, apprentissage 314 550 € appels à projets 45 445 € Soit un total de 628 314 € 139 dossiers déposés 119 dossiers subventionnés PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CNDS 2017 : Les priorités pour la part territoriale Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Soutenir les actions de promotion et de préservation de la santé par la pratique du sport Accompagner et développer la professionnalisation du mouvement sportif Développer la citoyenneté Accompagner la structuration du mouvement sportif PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Les chiffres 2017 Enveloppe régionale, hors appels à projets : 1 629 510 € (+1,6% / 2016) Pour l’Eure-et-Loir : 272 631 € (+1,6% / 2016) Appels à projets régionaux: Professionnalisation : 2 255 950 € Santé 203 800€ J’apprends à nager : 138 187 € PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

SEUILS Les attributions ne pourront être inférieures à 1 500€ (toutes actions confondues) Dérogation à 1 000€ pour les associations dont le siège se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

E-SUBVENTION Toutes les demandes par e-subvention (comités départementaux et associations): https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721 Code d’intervention : 1555 Guide E-subvention : http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

E-SUBVENTION QUELQUES CONSEILS Numériser et renommer les pièces jointes avant de faire la demande (attention à la taille !!! 4 Mo par pièce et total maxi 20 Mo). Ne les intégrer qu’à la fin de votre demande juste avant l’envoi. Préparer une version « brouillon » sur un CERFA n° 12156*03 « Enregistrer » à la fin de chaque page de votre demande, mais attention à chaque fois un mail vous est transmis et seul celui correspondant au dernier enregistrement est actif. les adresses mails de type « wanadoo.fr ou orange.fr » ne fonctionnent pas. PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Se référer à la fiche « Citoyenneté » Le dispositif « J’apprends à nager » : Stage minimum de 10h, hors temps scolaire Seuil maximal de financement: 1000€. Se référer à la fiche « Citoyenneté » Les actions citoyennes : Lutter contre les discriminations, les incivilités et la violence dans le sport Favoriser et accompagner la prise de responsabilité des publics jeunes Valoriser les comportements durables et éco-responsables dans le sport Promouvoir les valeurs de l’éthique sportive et de la citoyenneté. PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Correction des Inégalités d’Accès à la Pratique Sportive ( CIAPS ) OBJECTIFS: Les territoires dont le potentiel n’est pas exploité (ZRR, QPV) Les populations les plus éloignées de la pratique sportive (résidents QPV et ZRR, public féminin, public socialement défavorisé, personnes en situation de handicap) Pour les projets vis-à-vis des personnes en situation de handicap, prendre contact avec : Stéphanie Béaur (02 37 20 51 02) PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

SANTE Pour tout projet concernant la santé, prendre un rendez-vous avec Nathalie Habert (02 37 20 51 03). Cet entretien est obligatoire. Les priorités 2017: Les Activités Physiques et Sportives Adaptées (APSA) proposées dans un cadre sécurisé pour les personnes atteintes de maladies chroniques (visée sanitaire) La protection des pratiquants (PSC1) - 1 porteur par département Les actions qui s’inscriront dans le cadre de l’opération « Sentez-vous sport » PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

EMPLOI et APPRENTISSAGE Pour tout projet concernant l’emploi ou l’apprentissage prendre un rendez-vous auprès de Stéphanie Béaur (02 37 20 51 02), cet entretien est obligatoire. Pour la création d’emploi en 2017, 2 possibilités: N N+1 N+2 N+3 TOTAL Aides non dégressives 12 000€ 48 000€ Aides dégressives 10 000€ 7 500€ 5 000€ 34 500€ PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

EMPLOI et APPRENTISSAGE Pour la création d’un groupement d’employeurs en 2017, possibilité d’une aide spécifique de 3 000 €. Nouveau contrat d’apprentissage: il est à noter que la région Centre Val de Loire est pilote pour l’extension de l'âge limite, possibilité désormais jusqu'à 30 ans Durée maximale du contrat Moins de 30 ans Moins de 21 ans 2 ans 6 000 € 4 000 € 1 an 3 000 € 2 000 € PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Le calendrier 2017 Vendredi 7 avril 2017 Retour des dossiers Lundi 6 mars 2017 Ouverture de la campagne Mardi 7 mars 2017 Formation e-subvention Vernouillet Mercredi 8 mars 2017 Formation e-subvention Châteaudun Jeudi 9 mars 2017 Formation e-subvention Lucé Vendredi 7 avril 2017 Retour des dossiers Du 1er au 15 mai 2017 Rendez vous possibles pour les CD auprès de Bruce Neuffer ou Alain Boureaud Jeudi 8 juin 2017 commission territoriale d’attribution des subventions PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Plan « Héritage 2024 » Appel à projet national dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des jeux olympiques 2024 Actions éducatives mobilisant le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme Développement de passerelles entre le sport scolaire et le sport civil Dimension éco-responsable et manifestation favorisant la mixité Utilisation du CERFA n°12156*04 à transmettre sur cnds28@gmail.com et non pas par E-subvention. PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

MODALITES ADMINISTRATIVES Tous les documents et informations concernant la campagne CNDS 2017 sont téléchargeables sur: http://www.eure-et-loir.gouv.fr ou http://www.sport28.fr PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CONTACTS UTILES DDSCPP 28 - Service JSVAS CDOS 28 campagne 2017 Courriel : cnds28@gmail.com 15 place de la république CS 70257 28019 CHARTRES cedex Bruce NEUFFER 02.37.20.50.98 * Chef de service Alain BOUREAUD 02.37.20.51.06 * Coordination CNDS Manuella SORTAIS 02.37.20.55.06 * Secrétariat CNDS Nathalie HABERT 02.37.20.51.03 * Référente Santé Stéphanie BÉAUR 02.37.20.51.02 * Référente Emploi et sport handicap CDOS 28 02.37.90.84.97 Courriel: developpement@sport28.fr 1 rue du 14 juillet 28000 CHARTRES PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

MERCI DE VOTRE ATTENTION CNDS 2017 MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017