IPRP en Service de santé au Travail Polytech’Nantes – 02 septembre 2015 Stéphane LORION

Introduction Vous, votre entreprise, votre mission …. Et les organismes de prévention ….... Et la « Médecine du Travail » …........Et votre relation avec eux ?

Organismes de prévention La CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail La DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi L’OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics La MSA : Mutualité Sociale Agricole L’INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité L’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail L’ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail L’InVS : Institut national de veille sanitaire L’INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Organismes de prévention CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Statut : Organisme de droit privé, réparti en 14 régions. Tutelle de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et de la CNAMTS (Caisse Nationale de l‘Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ), qui gère la branche Assurance maladie – Risques professionnels Organisation : Conseil d'administration (syndicats de salariés et d’employeurs) + commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (comités techniques régionaux ou CTR),+ une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ou CRATMP). Rôle : Gère l'assurance vieillesse et les risques professionnels Missions : Préparer et payer la retraite par répartition Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail

Organismes de prévention CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention Interventions directes sur les lieux de travail, en entreprises (2 912 journées en 2012) – LICO / CIMPO Actions collectives auprès des branches professionnelles, Conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, Formation Incitations financières Documentation technique (Fiche FAR/FAS/FIP,…) (revue Travail et sécurité) Cibler des risques majeurs Prévention des TMS, du risque routier au travail, des cancers professionnels, des risques psychosociaux Secteurs privilégiés : BTP, grande distribution, intérim. Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles Selon les secteurs d’activité et la survenue des AT/MP dans l’entreprise Permet d’assurer les salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

Organismes de prévention CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Exemple de publication du CTN Métallurgie http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R456.pdf

Organismes de prévention DIRECCTE: Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Organisation sous l’autorité du Préfet de Région, Le pôle T (travail) : anime l’activité de l’inspection du travail Le pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie) impulse la politique emploi et développement économique, Le pôle C (Consommation) pilote les questions de concurrence et l’animation dans les Directions départementales concernées des sujets liés à la consommation (protection des populations). Les Unités territoriales : ex DDTEFP s’organisent autour du respect de la règlementation du travail (inspection du travail), de l’animation des politiques d’emploi (services emploi) et, en lien avec le siège, du développement de l’activité économique . Mission contrôle, animation et conseil

Organismes de prévention DIRECCTE: Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Inspection du travail Assurée par les inspecteurs et les contrôleurs du travail Mission contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs, Plan Régional Santé Travail http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/PlaquettePRST2-web.pdf

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL QUIZZ Un médecin du travail est-il fonctionnaire d’état ? La visite médicale est-elle obligatoire ? Combien coûte une visite médicale ? Un médecin du travail peut-il prescrire des médicaments ? Un médecin du travail peut-il vacciner ? Combien de salariés peut-il suivre ? Quelles autres métiers trouve-t-on dans un service de santé au travail ? Qu’attendez vous d’un Service de Santé au Travail ?

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Créés en 1946 Rôle: Art L4622-2: du CT Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Service autonome de Santé au Travail Possible lorsque l’effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés Administré par l’employeur sous la surveillance du comité d’entreprise SIST : Service Interentreprises de Santé au Travail Statut : Association à but non lucratif régie par la loi de 1901 Organisation : Conseil d'administration (représentants des employeurs, et des syndicats de salariés et d’employeurs) Service organisé en secteurs géographiques professionnels ou interprofessionnels

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Services interentreprises – Fonctionnement Médecins du travail répartis en secteurs géographiques ou professionnels Certains cabinets en entreprises (avec un effectif supérieur à 200 p) Adhésion possible en fonction de l’activité de l’entreprise Prestations complémentaires : examens complémentaires, formation SST et PRAP, intervention d’IPRP Activités médicales Dossier Médical du Travail (DMT), fiche d’aptitude Visite d’embauche, périodique , de reprise Surveillance médicale simple et renforcée Examens complémentaires Autres activités Activités en milieu de travail : - CHSCT, étude des postes de travail, fiche d’entreprise, plan d’activité, rapport annuels … Epidémiologie, groupes de travail, publications

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Visites médicales Visite d’embauche S'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter Proposer d'éventuelles adaptations de postes Rechercher s'il est atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés d'informer le salarié sur les risques d'expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en oeuvre Visite périodique Vérifier le maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé Informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire. Visites médicales périodiques par le médecin du travail associées à des entretiens infirmiers et à des actions en milieu de travail Visite de préreprise, reprise

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Les effets de la réforme

SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL Services interentreprises – la réforme de 2012 (décrets 2012-135 et 2012-137) Constats Nombre décroissant des médecins du travail Nombre d’entreprises adhérentes ne bénéficiant pas de prestations Absence de coordination entre les organismes de prévention Difficultés de reclassement des salariés déclarés inaptes Manque de prise en compte de la santé et de la sécurité par les employeurs Effets (à date du le 1er juillet 2012) Agrément du service par la Direccte remplacé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la CARSAT Organisation en équipe pluridisciplinaire Mise en place d’actions collectives Aide renforcée à l’employeur Périodicité des visites Article L 4622-10 CT: Les priorités des services de santé au travail sont précisées, dans le respect des missions générales prévues à l’article L L4622-2, des orientations de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d’amélioration des conditions de travail, ainsi que de son volet régional, et en fonction des réalités locales, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le service, d’une part, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d’autre part, après avis des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé.

SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL Services interentreprises – la réforme de 2012 L’équipe pluridisciplinaire Médecin du Travail Assistant en Santé Travail Infirmier en Santé Travail IPRP Service Social

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Le Médecin du Travail Rôle exclusivement préventif en matière de risques professionnels • En dehors des premiers secours • Pas de remise d’ordonnance, ni d’arrêt de travail Art. R. 4623-1 CT: Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : « 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; « 2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ; « 3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ; « 4° L'hygiène générale de l'établissement ; « 5° L'hygiène dans les services de restauration ;

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Le Médecin du Travail Art. R. 4623-1 CT: Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : « 6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; « 7° La construction ou les aménagements nouveaux ; « 8° Les modifications apportées aux équipements ; « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. « Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux. Art. R. 4623-14 CT : le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Le Médecin du Travail En conclusion Conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge; Participe au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL L’infirmier en Santé Travail en service interentreprise contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés sur les lieux de travail en collaboration étroite avec le Médecin du Travail participe à la surveillance de la santé des salariés selon les protocoles établis par le médecin du travail : organise les visites médicales ; réalise les examens et explorations fonctionnelles. participe au tiers temps des Médecins du Travail contribue aux études de postes. propose des actions correctives et préventives participe à des formations relatives aux risques de l’entreprise (bruit, produits chimiques, exposition au sang, Troubles Musculo-Squelettiques…). collabore à la formation et à l’information concernant les problèmes de santé publique (alcool, tabac, hygiène alimentaire…..) fait partie des groupes de recherche appliquée en participant à des commissions pluridisciplinaires (handicap, harcèlement, ergonomie…) participe à des enquêtes et études concernant les besoins de santé.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Assistant en Santé au Travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans leurs activités. contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. participe à l'organisation, à l'administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL IPRP Loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) Profils très variés : psychologues, ergonomes, toxicologues… Indépendants ou faisant partie d’un service de santé au travail ou d’une entreprise, Expertise pluridisciplinaire en prévention aux services de santé au travail et aux entreprises. Compétences technique, médicale et organisationnelle Rôle : participer, dans un but exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l'action conduite par le médecin du travail.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL IPRP Article D4644-6 Créé par Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1 Le dossier de l'enregistrement prévu à l'article L. 4644-1 est adressé au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception. Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail, d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans ; 2° Une déclaration d'intérêts dont le modèle est fixé par arrêté ; 3° Un rapport d'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels concernant les cinq dernières années d'exercice lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de l'enregistrement.

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL … et les liens avec votre entreprise ? …….. avec l’employeur ? ……..avec les salariés ? ……..avec l’animateur sécurité ?

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Visite médicale Conseil de prévention Fiche d’entreprise Fiche d’aptitude Document Unique Fiche de données de sécurité Etude de poste Maladie professionnelle Fiche d’exposition Maintien dans l’emploi

RISQUE SANTE Risque santé ou risque sécurité ? … et dans votre entreprise, quels risques santé ? … comment l’évaluer ? … comment le tracer ?

Décrire les risques santé / noter les bonnes pratiques RISQUE SANTE Comment évaluer un risque santé ? Exemple du poste de carrossier Mickael carrossier http://www.youtube.com/watch?v=5eEDGA4nwoQ Jérémy chauffeur livreur http://www.youtube.com/watch?v=ozXPqkfV_sc David, avitailleur http://www.youtube.com/watch?v=WfWbOO_qgjY Décrire les risques santé / noter les bonnes pratiques

RISQUE SANTE Comment évaluer un risque santé ? Observation du poste de travail Recherche bibliographique Recherches concernant l’activité Recherches concernant le danger Limites d’exposition Service de Santé au Travail Caractérisation du risque

RISQUE SANTE Les ressources documentaires http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip29-reparation-mecanique-vehicules-legers-poids-lourds.pdf http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip30-carrosserie-peinture-vehicules-legers-poids-lourds.pdf http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FAR%202 http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Peintre-en-carrosserie.html http://www.inrs.fr/accueil/secteurs/commerce-service/garage.html http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20755 http://www.fmpcisme.org/FMPPDF/210/FicheResume.pdf http://www.bossons-fute.fr http://www.risquechimiquepaysdelaloire.org/guide/le-guide-pratique Fiches de données de sécurité

RISQUE SANTE L’intervention d’un IPRP d’un service de santé au travail en entreprise Suite à des constats cliniques après visite médicale Pour la réalisation / mise à jour d’une fiche d’entreprise Sur demande de l’entreprise Sur demande du CHSCT / DP

RISQUE SANTE L’intervention d’un IPRP d’un service de santé au travail en entreprise Exemple d’une intervention sur le risque vibration

RISQUE SANTE L’intervention d’un IPRP d’un service de santé au travail en entreprise