NOUVEAUTES ARRETE PRESTATIONS 2017 D.I.M. Dr Surrel 05/03/2017

NOUVEAUTES EN BREF Modification du mode de calcul des EXB (Fin des forfaits EXB) Précision sur les rehospitalisations le même jour Amélioration de la subdivision des association rétines et cataractes Création du supplément SDC, pour les défibrillateurs « en sus » des GHM qui ne sont pas ceux de l’implantation de défibrillateur (nouvelle méthode de valorisation d’un DMI qui ne reprend pas celle de la subdivision des GHM en GHS). Création du forfait FPI, forfait de prestation intermédiaire entre la consultation et l’HDJ et limité à 4 pathologies en 2017 Réécriture des conditions de l’HDJ (article 11) avec lien sur les prestations déclassées SE5 et toxine Réaménagement du forfait AP et création du forfait AP2 Identification des conditions du forfait FPI Conditions de cumul des forfaits

CALCUL EXB « Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, le GHS correspondant est minoré d'un montant issu du tarif journalier dénommé “tarif EXB”, valorisé par le nombre de journées correspondant à la différence entre la borne basse et la durée du séjour. » Disparition de la minoration forfaitaire

READMISSION LE MÊME JOUR A titre exceptionnel, dans le cas du retour d'un patient qui serait dû à une autre affection que celle prise en charge initialement ou à un autre problème qu'une complication de l'affection prise en charge initialement ou de son traitement, l'établissement est autorisé, pour chacune de ces prise en charge, à facturer un GHS. Il n'est ainsi autorisé de facturer deux GHS que si la réadmission est justifiée par un événement indépendant du premier séjour.

CREATION DU SUPPLEMENT S.D.C. A l'exception des cas où la prise en charge donne lieu à la production du GHM 05C19x (Pose d'un défibrillateur cardiaque), la réalisation de l'un des actes mentionnés à l'annexe 17 donne lieu à la facturation d'un supplément au séjour dénommé “Supplément défibrillateur cardiaque” (SDC) en sus du GHS

LES CONDITIONS DE L’H.D.J. Les principes de l’instruction « frontière » énumérés dans l’arrêté 3 conditions cumulatives pour H.D.J. : 1°) structure d'hospitalisation individualisée 2°) utilisation des moyens de cette structure 3°) prise en charge de 3 types possibles

3 types de P.E.C. pour l’H.D.J. a) acte  qui nécessite un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie b) prise en charge pluridisciplinaire et/ou pluri professionnelle satisfaisant à des conditions cumulatives précises c) patient avec un « état de santé présentant un terrain à risque impliquant que des précautions particulières soient prises dans le cadre des examens ou des soins réalisés »

LES 3 CONDITIONS CUMULATIVES DE L’H.D.J. 1°) mobilisation d'au moins un professionnel médical et d'au moins deux autres professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs 2°) réalisation d'au moins deux actes relevant de deux techniques différentes. (Ne sont pas comptabilisés à ce titre les actes médico-infirmiers, de biologie ainsi que l'acte d‘ECG) (Relèvent d'une seule et même technique l'acte technique et l'acte de guidage qui l'accompagne) 3°) coordination assurée par un professionnel médical et donnant lieu à la rédaction d'un compte-rendu d'hospitalisation ou de la lettre de liaison

EXCEPTIONS AUX CONDITIONS DE L’H.D.J hospitalisations écourtées suite au décès à la sortie du patient contre avis médical prises en charges en urgence pour menace d'accouchement prématuré avec transfert vers un autre établissement Les prestations correspondant à un GHM de la catégorie majeure 28 (séances), à l'exception du GHM 28Z17Z

EXCEPTION DE L’EXCEPTION GHM 28Z17Z : Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances Ne serait plus accepté comme un G.H.M. Contradiction interne : GHM non GHM Effet non négligeable sur les recettes Ex : 502 séjours à Saintes en 2016 Pour 173 000 €

Exemples d’affections relevant de ce G.H.M. 28Z17Z en 2016 à Saintes 120 ANEMIE PAR CARENCE EN FER 85 POLYARTHRITE RHUMATOIDE 61 SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE 31 THESAURISMOSE GLYCOGENIQUE 38 MALADIE DE CROHN 18 SCLEROSE EN PLAQUES 17 DOULEURS CHRONIQUES IRREDUCTIBLES 14 MICROPOLYANGEITE MICROSCOPIQUE 13 ARTHROPATHIES PSORIASIQUES 12 SCLEROSE SYSTEMIQUE 6 CARENCE HERED. EN FACTEUR IX etc ……

EN RESUME : GHS CHIMIOTHERAPIE NON TUMORALE - Disparition du GHS - sauf terrain à risque avec traçabilité de la nature du terrain à risque et des moyens suppl. utilisés. - si médicament de la liste en sus de l'ATIH : Cs + APE + MO concerne les immunoglobulines, biothérapie - si médicament de la RH hors liste en sus : Cs + AP2 concerne le fer, 1ére injection de corticoïdes 1g - si douleur chronique (kétamine) : Cs + AMI - toxine botulique = acte CCAM + SE5

MODIFICATIONS DES FORFAITS SE Suppression : SE1      GBQA002         Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestib.] SE2      EGFA007          Excision d'une thrombose hémorroïdaire   Création : SE2      FDHB002         Biopsie ostéomédullaire, par voie transcutanée SE3      FGRD003         Test de provocation par ingestion d'un allergène administré à concentration croissante SE3      JQEP001          Version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus

INTERROGATION SUR L’EVOLUTION DES FORFAITS S.E. Quel sens peut-on donner à la suppression d’un acte de la liste SE ? GHS ? ou externe ?

CREATION FORFAIT S.E. 5 Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières (BALB001 – 31,99€) au niveau des muscles striés : sans EMG PCLB002 - 93,31 € avec EMG PCLB003 - 116,64 € MAIS PAS pour les autres localisations muscles oculomoteurs (BJLB901) sphincter inférieur de l'œsophage (HELE900) face (LCLB001) musculeuse vésicale (JDLE332) creux axillaire (QCLB222) Arrêté tarif : forfait SE5 : 180 € + valorisation acte

PRECISIONS SUR LE FORFAIT APE A.P.E. : «administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier» un forfait APE est facturé dès lors que l'un des produits et prestations de la liste en sus  et inscrite sur la liste des produits administrés en hospitalisation est administré au patient. Arrêté « tarif » : forfait APE : 12€

CREATION FORFAIT APE 2 Un forfait AP2 est facturé dès lors que l'une des spécialités pharmaceutiques de la réserve hospitalière qui n'est pas inscrite sur la liste des molécules onéreuses en sus du G.H.S.  est administrée au patient. Lorsque le patient nécessite une hospitalisation au sein de l’établissement, les prestations de séjour et de soins délivrées au patient ne donnent pas lieu à facturation d’un APE. Arrêté « tarif » : forfait AP2 (fer) : 39€

DECLASSEMENT EN AP2 Fer injectable, Immunoglobulines (Tégéline) Antalgiques de la réserve hospitalière biothérapies en rhumatologie HGE Induction de corticothérapies  en neuro

EVOLUTION POSSIBLE DE L’ARRETE SUR L’AP2 Périmètre : intégration dans le projet d’instruction frontière de la restriction du périmètre à l’administration de fer injectable Valorisation : afin de tenir compte de la possibilité d’utiliser différentes molécules de fer injectable (en particulier le Ferinject), un nouveau niveau de valorisation sera proposée (il intègrera le niveau de tarifs du Ferinject à hauteur du poids relatif qu’il représente dans l’ensemble des injections de fer).

CREATION DU FORFAIT F.P.I. Les soins non suivis d'une hospitalisation dispensés dans les établissements de santé, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à la prise en charge d'affections dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui impliquent l'intervention coordonnée de plusieurs professionnels médicaux, paramédicaux et, le cas échéant, socio-éducatifs en présence du patient ainsi que la réalisation d'une synthèse médicale sont couverts par un forfait dénommé “prestation intermédiaire” (FPI). Le montant du FPI est fixé à 111 €

CONDITIONS DE FACTURATION DU FPI La prise en charge donne lieu à l’intervention d’au moins un professionnel médical et d’au moins deux autres professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs La prise en charge donne lieu à la rédaction d’une synthèse médicale par un professionnel médical

LES PATHOLOGIES RELEVANT D’UN FPI diabète de type 1 ou type 2 (*) ou diabète gestationnel polyarthrite rhumatoïde évolutive (*) spondylarthrite grave (*) insuffisance cardiaque grave (*) (*) au sens de l’ALD

FIP : POINTS EN SUSPENS les « bilans de synthèse annuelle » des patients infectés par le VIH, les interventions sur les pompes à insuline externe (ou au minimum l’initialisation du traitement) ?

EVOLUTION CMA 230 suppressions de CMA. 165 nouvelles CMA en V2017. 291 CMA qui changent de niveau (181 qui baissent de niveau par rapport à la v11g et 110 qui augmentent). Pas de modification en particulier pour la dénutrition, ni les escarres