Les contrats aidés au 01/10/2007 Deuxième Forum des employeurs sportifs

2 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE) Lobjectif: « Satisfaire des besoins collectifs non satisfaits » Le CAE est un contrat de transition permettant à des personnes connaissant des difficultés professionnelles et/ou sociales une insertion durable après un ou plusieurs CDD aidés Les employeurs éligibles : Les organismes de droit privé à but non lucratif (les associations)

3 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE) Le CAE nest pas un droit automatique –Seules les personnes les plus éloignées de lemploi doivent avoir accès au CAE –Sont prioritaires les personnes qui ne travaillent pas du tout Engagements de lemployeur –Permettre une insertion durable –Organiser laccompagnement et la formation

4 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE) Octroi du CAE Au nom de lEtat, le Directeur de lAgence Locale de lANPE, apprécie au cas par cas lopportunité dattribuer un CAE en tenant compte par exemple : –de la situation particulière de la personne –de la capacité de lemployeur à permettre une insertion professionnelle durable

5 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi (C.A.E) Contrat de 6 mois à 24 mois –Renouvelable dans la limite des 24 mois De 20 heures à 35 heures par semaine Le pourcentage du taux de prise en charge du salaire se fait sur la base du SMIC brut. La prise en charge est variable en fonction du public Laide est maximale sur 24 heures hebdomadaires et proratisée au-delà. –Aide de 45% pour un contrat de 24 heures semaine –Aide de 30.9% pour un 35 heures hebdo. Cest-à-dire une aide de 395 euros mensuel environ pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures

6 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi Taux de prise en charge (pour les contrats de 20 à 24 heures) –Bénéficiaires des minima sociaux = 45 % – Le montant approximatif de laide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 heures et 35 heures est de 395 les bénéficiaires des minima sociaux (ASS, API, AAH et RMI)

7 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi Demandeurs demploi en difficulté, non bénéficiaires des minima sociaux –DELD* de 2 ans et plus = 70% –DELD de plus de 50 ans = 70% –DELD domiciliés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) =70% –DE Travailleur Handicapé + DELD = 70% –Montant approximatif de laide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures : 614 euros * DELD: Demandeur dEmploi de Longue Durée

8 Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi Le Public Jeune: –Jeunes de 16 à 25 ans révolus domiciliés en ZUS: 90% –Jeunes de 16 à 25 ans révolus bénéficiaires du CIVIS: 90% –Le montant approximatif de laide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures est de 790 euros

9 Le Contrat Initiative Emploi (CIE) Les caractéristiques du contrat: – La durée de conventionnement (laide financière) est de 9 mois –Le conventionnement est réservé aux CDI –Pas de renouvellement des conventions CIE –Pourcentage de taux de prise en charge du salaire sur la base du SMIC brut. –Prise en charge variable en fonction du public –Contrat de travail entre 20 et 35 heures: Sur un temps plein 35h /semaine: –35%=> 448 euros –30%=> 384 euros

10 Le Contrat Initiative Emploi Les taux de prise en charge: –Public jeune Jeunes de 16 à 25 ans révolus, bénéficiaires du CIVIS,niveau V bis et VI = 30% Jeunes de 16 à 25 ans révolus, domiciliés en ZUS = 35% –Demandeurs demploi en difficulté (cat. 1, 2, 3) non bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH). DELD de 2 ans et plus = 30% DELD domiciliés en ZUS = 30% DELD Travailleur handicapé = 30% Publics sous main de justice =30% DELD de plus de 50 ans = 35%