Déploiement de la fibre Point dinformation sur les travaux en cours 5 mars 2009

2 Etat du déploiement de la fibre Les principaux acteurs du haut débit ont annoncé des plans de déploiement de la fibre –près de 2 milliards deuros de projets dinvestissements annoncés à ce jour –Les déploiements se concentrent à ce stade sur les zones où les opérateurs ont pu disposer de facilités daccès au génie civil : principalement à Paris pour Free et SFR, grâce aux galeries visitables du réseau dassainissement Numéricâble a engagé un plan de modernisation de son réseau France Télécom est présente sur une dizaine dagglomérations Lappétence des opérateurs pour le très haut débit résulte en partie du succès du haut débit en France –plus de 98% de la population couverte en haut débit et 55% de taux de pénétration –plus de 75% de la population couverte en dégroupage et environ 50% en « triple play » ADSL –un bon bilan auquel contribuent les collectivités territoriales au travers des réseaux dinitiative publique Allemagne Danemark France Pays-Bas Norvège Italie Suède foyers éligibles abonnés Déploiement du très haut débit en Europe (fin 2008, source IDATE et estimation ARCEP pour la France) (estimation)

3 Le cadre réglementaire applicable Laccès au génie civil : Aux termes de la décision danalyse de marché du 25 juillet 2008 : - France Télécom se voit imposer une obligation daccès à son génie civil, dans des conditions transparentes, non discriminatoires et à un tarif orienté vers les coûts - pas dobligations sur la fibre à ce stade La partie terminale des réseaux fibre : La loi de modernisation de léconomie (LME) définit un cadre favorable au déploiement de la fibre, au travers de dispositions permettant de : - faciliter le déploiement de la fibre dans la propriété privée par les opérateurs - limiter le risque de monopole locaux dans les immeubles, à travers un principe de mutualisation de la partie terminale, dont la mise en œuvre est confiée à lARCEP - pré-équiper les immeubles neufs en fibre optique Le dispositif de régulation se compose de deux outils complémentaires : Lobjectif est de permettre à tous les opérateurs dinvestir dans le très haut débit. La Commission européenne doit adopter une recommandation sur la régulation du très haut débit (NGA). Le projet de texte est en phase avec la démarche française, qui est la plus avancée à ce jour en Europe. concerne spécifiquement France Télécom concerne tous les opérateurs

4 France Télécom a publié une offre de référence : –le 15 septembre dernier –cette offre est issue dun processus de discussions et dexpérimentations entre opérateurs qui a permis den valider les principes Le volet économique de loffre appelle des travaux : –fixation du tarif de location des fourreaux –niveau de réinvestissement dans le génie civil La régulation du génie civil de France Télécom exemple doccupation partagée des fourreaux de France Télécom câbles cuivre de France Télécom tubagecâbles fibre optique des opérateurs Loffre a vocation à saméliorer progressivement : –les processus vont sadapter pour permettre des déploiements massifs –les règles dingénierie devront être neutres technologiquement et inciter les opérateurs à une occupation efficace sur le long terme –les équipes de lARCEP veillent sur le terrain au traitement non discriminatoire des opérateurs dans laccès au génie civil Les opérateurs alternatifs réalisent actuellement des études terrain pour apprécier la disponibilité du génie civil de France Télécom. Sur cette base ils pourront réaliser leur ingénierie de réseau et engager de premiers déploiements dans ces infrastructures.

5 Travaux en cours sur la mutualisation Dans le cadre du Comité de pilotage du très haut débit, lancé fin 2008, les principaux opérateurs participent actuellement à des travaux dexpérimentation et dévaluation sous légide de lARCEP Des expérimentations ont été engagées, portant sur une vingtaine de sites et recouvrant près de logements Les architectures sont en cours dévaluation au sein dun groupe de pilotage, à partir des travaux et des remontées de trois sous-groupes techniques, ayant pour mission de : –décrire les différentes architectures expérimentées et leurs modalités dexploitation –évaluer les coûts dinstallation et dexploitation –arrêter des spécifications techniques pour assurer linteropérabilité des réseaux Un point détape sera effectué fin mars sous légide de la Secrétaire dEtat chargée de la Prospective et du Développement Sur la base des retours dexpérience, lAutorité précisera progressivement les règles de mutualisation applicables

6 Le déploiement de la fibre dans les immeubles Des travaux daccompagnement sont engagés avec les professionnels de limmobilier et les consommateurs : –un « chat » sur la fibre a eu lieu et des « FAQ » ont été publiées sur le site Internet de lAutorité –un guide pratique à lattention des professionnels est en préparation LARCEP a publié une convention type, qui cherche à concilier les attentes formulées par les représentants des propriétaires et des gestionnaires dimmeubles ainsi que par les opérateurs : –poser les garanties essentielles sur le rôle de lopérateur dimmeuble –limiter les lourdeurs administratives En application de la LME, le décret n° est venu préciser les clauses types auxquelles doivent se conformer les conventions –lARCEP va publier une convention-type mise à jour –lARCEP a adopté une décision permettant aux opérateurs de séchanger les informations sur les immeubles fibrés (article R.9-2 du CPCE)

7 Lintervention des collectivités territoriales collectivités territoriales qui le souhaitent, peuvent être amenées à mailler leurs territoires par des réseaux en fibre optique : –pour favoriser une montée en débit à moyen terme sur les réseaux fixes et mobiles –pour préparer le déploiement de la fibre jusquà labonné à plus long terme Etude de piquetage Source : Manche Numérique Les collectivités peuvent favoriser le déploiement de la fibre par des opérateurs : –réalisation détudes de terrain (piquetage) recensant les modes de pose ainsi que les infrastructures mobilisables –mise à disposition de fourreaux de génie civil ou dappuis aériens pour tirer les câbles et de locaux techniques pour héberger les points de concentration (NRO, etc.) –pose de fourreaux de réserve à loccasion de tous travaux de voirie –autoriser la pose de câbles en façade, le recours au génie civil allégé, linstallation darmoires de rue, etc. Dans le prolongement des réseaux dinitiatives publique existants, les