Le pouvoir disciplinaire de l’employeur chez Courtepaille Laetitia LAROYE G.E.A. 2 Ressources humaines

Introduction Stage de dix semaines au siège social de Courtepaille Intégrée au pôle social du service ressources humaines Associée au poste de l’assistante administrative Traitement des sanctions disciplinaires

Plan Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions disciplinaires Prise de recul

Présentation de l’entreprise Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Présentation de l’entreprise Groupe français de restauration avec service à table créé en 1961 par Jean Loisier Présent sur toute la France métropolitaine, à l’île de La Réunion, en Pologne Moins d’ouvertures par an à cause de la conjoncture Chiffre d’affaires en 2008 : 192,4 millions d’euros soit + 6,7 % par rapport à 2007

Présentation du secteur Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Présentation du secteur Restauration hors domicile, avec service à table Forte concurrence Numéro deux sur le marché du grill/viande Buffalo Grill Courtepaille Nombre de couverts (en 2008) 32 millions par an 88 000 par jour 13,8 millions par an 38 000 par jour Nombre de restaurants 320 en France et dans trois autres pays 213 en France et en Pologne Nombre de salariés 6 000 3 200 Figure 1 : tableau comparatif entre les deux premières chaînes sur le secteur grill/viande

Présentation du service ressources humaines Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Présentation du service ressources humaines Directeur des ressources humaines Luc NÉGRI Assistante D.R.H. Isabelle LE MANDAT Responsable personnel siège Élisabeth BRÉGNARD Responsable pôle relations sociales Kaïena SILINE Assistante ressources humaines Lisa BARRAU Assistante administrative Maria FERREIRA Laetitia LAROYE Responsable pôle paie et adm. du personnel Chantal BARNOLE Administrateur produits paie R.H. Christine LACROIX Figure 2 : Organigramme du service

Présentation du poste d’assistante administrative Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Présentation du poste d’assistante administrative Traitement des sanctions disciplinaires Tâche dont je me suis occupée Capital décès Avantages sociaux Mutuelle Aide au logement Partenariat Accor

Procédure des sanctions disciplinaires Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Procédure des sanctions disciplinaires Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative

Procédure des sanctions disciplinaires Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Procédure des sanctions disciplinaires Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction et envoi au salarié du courrier de convocation dans les 2 mois suivant la connaissance des faits

Procédure des sanctions disciplinaires Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Procédure des sanctions disciplinaires Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction et envoi au salarié du courrier de convocation dans les 2 mois suivant la connaissance des faits Entretien avec le directeur de restaurant au plus tôt dans les 5 cinq jours ouvrables

Procédure des sanctions disciplinaires Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Procédure des sanctions disciplinaires Formulaire de notification rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative

Procédure des sanctions disciplinaires Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Procédure des sanctions disciplinaires Formulaire de notification rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction de la lettre de notification Envoi de la lettre au directeur de restaurant pour accord Envoi de la lettre de notification au salarié au moins 2 jours après et dans le mois suivant la date de l’entretien

Difficultés rencontrées Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Difficultés rencontrées Justesse de la sanction envisagée Ancienneté Récidive Sanctions antérieures Rédaction des lettres de notification Trouver les formulations adaptées aux faits Faire référence aux comportements déjà reprochés ou sanctionnés

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Analyse du stage Sanction des employés, de l’assistant ou de l’adjoint de direction par le directeur de restaurant Sanction d’un directeur de restaurant par le directeur de région Découverte de la mise à pied conservatoire Absence de licenciements économiques

Apports personnels Découverte de l’organisation interne Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul Apports personnels Découverte de l’organisation interne Services existants Poste des assistantes administrative et R.H. Relations entre collègues et services Profils et métiers différents Développement de mon aisance dans les rapports humains Autonomie

Conclusion Mise en application et élargissement de mes connaissances juridiques Découverte de l’organisation d’une grande entreprise Enrichissement personnel Poursuites d’études

Merci de votre attention.