INSERTION PAR l’ACTIVITE ECONOMIQUE 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST INSERTION PAR l’ACTIVITE ECONOMIQUE CDIAE Mercredi 31 mai 2017 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi GRAND EST http://grand-est.direccte.gouv.fr/

DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Ordre du jour 1. Déclinaison de l’accord-cadre national au niveau régional Grand Est 2. Bilan 2016 : Crédits - sorties dynamiques 3. Programmation des crédits IAE 2017 4. Bilan du « diagnostic réalisé auprès des structures de l’insertion par l’activité économique » 5. Calendrier de mise en œuvre du plan d’actions en Meuse 6. Présentation des nouvelles formes de gouvernance départementale 7. Dossiers soumis à l’avis du CDIAE 8. Questions diverses

DECLINAISON DE L’ACCORD CADRE NATIONAL AU NIVEAU REGIONAL GRAND EST 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse DECLINAISON DE L’ACCORD CADRE NATIONAL AU NIVEAU REGIONAL GRAND EST 10 septembre 2015 : Signature de l’’accord cadre national relatif à l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) entre l’Etat, Pôle Emploi et les réseaux nationaux de l’IAE Accord régional validé par les partenaires et en cours de signature Finalité : renforcer leur coopération et vise à optimiser la mise en œuvre opérationnelle de l’IAE. Objectifs : - définir des axes d’amélioration et d’engagements en matière de suivi des parcours des salariés en insertion afin de les sécuriser et de faciliter la sortie et l’accès à l’emploi durable de ces personnes ; - valoriser les parcours d’insertion auprès de l’ensemble des acteurs économiques, notamment des entreprises, ainsi que la gouvernance partenariale. 13 juillet assemblée départementale

LES STRUCTURES DE L’IAE EN MEUSE 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse LES STRUCTURES DE L’IAE EN MEUSE Ateliers et chantiers d’Insertion (ACI) 22 structures 42 équipes 750 agréments en cours par an Entreprise d’insertion / Entreprise de travail temporaire d’insertion (EI/ETTI) 3 structures 182 agréments en cours par an Associations intermédiaires (AI) 2 structures 2 318 agréments en cours par an

Bilan Meuse 2016 Consommation réelle des crédits Etat au 31/12/2016 : 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Bilan Meuse 2016 Etat CD 55 Nb ETP AE (€) Modulation FDI Total Etat 462,75 7 156 616,00 357 830,80 212 800 7 727 246,80 31,54 606 526,67 Consommation réelle des crédits Etat au 31/12/2016 : 7 234 002,92€ soit un taux de consommation de 92,2% (écart de 493 243,88€)

Objectifs de sorties fixés au niveau national 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Objectifs de sorties fixés au niveau national Taux minimum d’insertion dans l’emploi durable souhaité  25 % Taux de sorties dynamiques 60 % Sorties en emploi durable : CDI, CDD ou missions d’intérim de 6 mois et plus ou titularisation dans la fonction publique, création d’entreprise, contrat de professionnalisation si CDD supérieur à 6 mois, entrée en entreprise adaptée (selon le type de contrat ce peut être une sortie en emploi de transition) Sorties en emploi de transition :   CDD ou période d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés chez un employeur de droit commun ; Sorties positives : formations pré-qualifiantes ou qualifiantes, embauches dans une autre SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) ou entrée en établissement de services d’aide par le travail, retraite, retour dans la région d’origine pour une personne qui a été incarcérée. Sorties dynamiques : il s’agit de l’ensemble de ces trois catégories de sorties

Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016

Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016

Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Bilan des sorties des SIAE en Meuse en 2016

Crédits IAE 2017 Enveloppe IAE Grand Est 2017 = 103 M€ 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Crédits IAE 2017 Enveloppe IAE Grand Est 2017 = 103 M€ (contre 104,2 M€ en 2016) Enveloppe IAE Meuse 2017 Fonds Départemental d’Insertion inclus = 7,6 M€ (contre 7,85 M€ en 2016) Niveau de consommation 2016 : 7,23 M€ Conventionnement en 2017 sur la base du niveau consommé en 2016, avec annualisation des besoins des structures créées en 2016. RAPPEL EN 2016 : CREDITS GLOBAUX GRAND EST : 104 200 000 € Enveloppe IAE Meuse 2017 : 7,85 M€ (en baisse par rapport à 2016) Crédits fléchés sur les besoins en ETP par conséquent on risque d’avoir peu de crédits au titre du FDI 2017

Diagnostic des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 11 Diagnostic des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Une démarche tripartite Etat Département Pôle Emploi

DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Démarche et enjeux Démarche partenariale et objectifs partagés Diagnostic défini et proposé par l’Etat (UD DIRECCTE), le Département et Pôle Emploi Enjeux et finalités : repérer les freins que peuvent rencontrer les structures de l’IAE et coconstruire des pistes d’actions et réponses opérationnelles aux problématiques identifiées redéfinir les modalités d’intervention des partenaires au titre de l’IAE parvenir au meilleur accompagnement possible des publics dans une perspective de montée en compétences et d’accès à l’emploi Trois thématiques d’étude choisies : gestion de parcours, accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique fonctionnement et analyse financière des structures gouvernance de l’IAE Partenaires mobilisés aux côtés de l’Etat, du Département et de Pôle Emploi : Dispositif Local d’Accompagnement Lorraine Active

FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ET ANALYSE QUALITATIVE 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 13 FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ET ANALYSE QUALITATIVE

Direction de l’Insertion du Département : 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse méthodologie DLA : Enquête en direction des personnels dirigeants et encadrants techniques des structures, portant essentiellement sur le fonctionnement de celles-ci ainsi que sur les moyens mis en œuvre en matière d’accompagnement  Équipes dirigeantes et encadrantes de 23 SIAE rencontrées Direction de l’Insertion du Département : Rencontres collectives, remise de questionnaires et entretiens en direction du public en insertion, des encadrants techniques et des conseillers socioprofessionnels.  43 encadrants / CSP et 199 salariés rencontrés (questionnaires et / ou entretiens)

ACTIVITE SUPPORT DES STRUCTURES 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse ACTIVITE SUPPORT DES STRUCTURES ACTIVITE DES STRUCTURES

TYPOLOGIE DES PUBLICS ACCUEILLIS 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse TYPOLOGIE DES PUBLICS ACCUEILLIS Bénéficiaire ou non du RSA

5- Formation des salaries et relations avec le tissu économique 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 17 5- Formation des salaries et relations avec le tissu économique formation des salaries en insertion => Peu de formations en lien avec le projet professionnel proposées aux salariés

MOYENS HUMAINS ET INTERLOCUTEURS de L’ACCOMPAGNEMENT DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 18 MOYENS HUMAINS ET INTERLOCUTEURS de L’ACCOMPAGNEMENT Moyens humains liés à l’accompagnement socio-pro (hors ETI) 70% des structures confient l'accompagnement socio-professionnel uniquement à des secrétaires et/ou des bénévoles. 26% des structures confient l'accompagnement socio-professionnel uniquement à un CIP. 19% des structures ont recours à un prestataire extérieur, 1 a totalement externalisé l’accompagnement et 4 utilisent la prestation en complément.

9- Freins et leviers de l’accompagnement 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 19 freins et leviers de l’ACCOMPAGNEMENT 9- Freins et leviers de l’accompagnement Les freins Les leviers

10- Modalités de préparation à la sortie – trois angles de vue 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 20 modalités de préparation a la sortie 10- Modalités de préparation à la sortie – trois angles de vue La majorité des répondants déclare préparer leurs salariés à la fin de parcours. Les modalités de cette préparation se traduisent par : Informations collectives ou individuelles (9,09 %) Conseil et soutien, dialogue (9,09%) Aide à la réalisation de démarches (12,12 %) Formations, portefeuille de compétences, mise à jour du curriculum vitae (30,30 %) Préparation par des partenaires extérieurs ou par la direction (21,21 %) Entretiens individuels avec les salariés (15,1 %) DIRECTION DE L’insertion – 4 mai 2017

11- Satisfaction globale des salaries – projet a la sortie de parcours 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 21 PROJET A LA SORTIE DE PARCOURS 10- Modalités de préparation à la sortie – trois angles de vue 11- Satisfaction globale des salaries – projet a la sortie de parcours Echantillon de 199 salariés Les salariés sont en majorité satisfaits voire très satisfaits de leurs missions et de leurs accompagnements au sein des SIAE. Par ailleurs, les projets à leurs sorties de parcours coïncident fortement avec les finalités auxquelles ils doivent déjà avoir accès pendant leurs temps de contrat au sein de ces dernières.

31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 22 synthese SYNTHESE Importance du partenariat (avant, pendant et après le contrat au sein de la structure) Formalisation des pratiques liées à l’accompagnement socio-professionnel (donner du sens aux salariés, accompagner la montée en compétences, préparer à la sortie de parcours en mobilisant les outils adaptés) Gestion du temps entre l’activité de la structure et l’accompagnement socio-professionnel FORMATIONS Informations aux salariés concernant les SIAE (modalités d’accompagnements, droits, objectifs & finalités)

31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 23 EXPERTISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU SECTEUR DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE Nous passons maintenant à l’expertise économique et financière du secteur de l’IAE. L’étude a été réalisée par Lorraine Active en exploitant les comptes de résultats et bilans de 2013 à 2015

31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 24 1 – base d’ANALYSE L’étude porte sur l’analyse de 20 structures porteuses d’au moins un agrément IAE sur 27 structures potentiellement concernées par cette étude. 7 structures ont été exclues de l’étude de base pour les raisons suivantes : Informations financières et/ou comptables concernant les collectivités publiques porteuses de chantiers d’insertion, trop hétérogènes pour alimenter une analyse globale, Conventionnement IAE récent et donc absence d’éléments financiers 2013 à 2015 sur l’activité IAE. Parmi les 20 structures, on retrouve 1 ETTI, 2 AI, 2 EI et 15 ACI. L’échantillon retenu est assez représentatif de l’IAE en Meuse. L’étude porte sur 20 structures. 7 ont été exclues : Les chantiers portés par des collectivités dont les données financières étaient trop hétérogènes et trop globales, 3 structures qui n’étaient pas encore crées ou trop récentes en 2015, Sur les 20 structures, on retrouve l’ETTI, les 2 AI, 2 EI et 15 ACI. L’échantillon est donc tout de même représentatif.

2 – chiffre d’AFFAIRES 2-chiffre d’affaire 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 25 2 – chiffre d’AFFAIRES 2-chiffre d’affaire Faisons un premier focus sur le chiffre d’affaires. Ce graphique nous montre le poids économique des SIAE, hors financement publics. Le chiffre d’affaires que générait l’ensemble des structures en 2015 est de 11,5 millions d’€, en progression de 17% par rapport à 2013. Malgré tout, 14 structures sur 20 ont un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € Le second tableau nous permet de visualiser la classification des structures au regard du ratio du chiffre d’affaires sur les produits d’exploitation  il s’avère que plus de 8 structures sur 20 ont un niveau d’autonomie économique important à très important c’est-à-dire supérieur à 30%. Concernant spécifiquement les ACI, leur autonomie économique est également bonne puisque proche des 30%.

3- Masse salariale, effectifs et subventions d’exploitation 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 26 3 – masse salariale, EFFECTIFS 3- Masse salariale, effectifs et subventions d’exploitation Part de la masse salariale couverte par l’aide aux postes Total des effectifs salariés en ETP S’agissant des effectifs, on constate une hausse de la part de la masse salariale couverte par l’aide aux postes depuis 2014. Cela semble être lié à la réforme sur l’IAE opérée en 2014 avec la mise en place de l’aide aux postes, plus favorable financièrement. De même la croissance du nombre de salariés en insertion est soutenue (+ 15%), ceci compte tenu du conventionnement de l’ensemble des structures en ETP. En effet cela permet d’augmenter les embauches en cas d’arrêts maladie, d’absentéisme, d’incarcération… S’agissant des subventions autres que l’aide aux postes, elles sont en baisse entre 2013 et 2015 de près de 14%. Les données exploitées par Lorraine Active ne permettent pas d’identifier quel financement précisément est lié à cette diminution. il est certain qu’il ne s’agit pas du Dpt ou de l’Etat mais plutôt semble-t-il de certaines collectivités ou de la Région qui peut octroyer des subventions dégressives. En tout état de cause il est important de noter que les ACI ont été plus impactés, étant évidemment plus dépendants des financements publics.

4 – ANALYSE FINANCIERE 4- Analyse financière 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 27 4- Analyse financière 4 – ANALYSE FINANCIERE La situation financière médiane et moyenne des structures étudiées est plutôt solide. 1 structure seulement a des fonds propres négatifs ce qui représente une situation de grande fragilité. Aucune structure n’a de fonds propres proche de zéro. Près de la moitié des structures ont une situation de trésorerie fragile. S’agissant de la situation financière des structures étudiées, celle-ci est plutôt solide. La part des fonds propres est relativement importante : 33% en moyenne. Cela signifie qu’une SIAE en Meuse dispose en général de l’équivalent de 4 mois d’activité en fonds propres. 1 seule structure a des fonds propres négatifs ce qui représente une situation de grande fragilité. Il est important de noter que le Besoin en Fonds de Roulement est négatif pour la moitié des structures. En d’autres termes, ces structures ont un montant de dettes supérieur à celui de leurs créances, ce qui a un impact positif sur leur trésorerie. Néanmoins, le constat est que près de la moitié des structures ont une situation de trésorerie fragile.

5- Approche synoptique – évolution de la situation entre 2013 et 2015 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 28 5- APPROCHE SYNOPTIQUE – EVOLUTION DE LA SITUATION ENTRE 2013 ET 2015 5- Approche synoptique – évolution de la situation entre 2013 et 2015 Approche synoptique Au global, la photographie de la situation économique et financière sur la période 2013-2015 montre que la situation est plutôt homogène. En effet, plus de la moitié des structures parviennent à concilier situation financière solide et bon niveau de rentabilité. 4 structures sont dans une situation correcte et seulement 2 sont dans une situation fragile ou très fragile.

6- Facteurs favorisant une situation économique et financière saine 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 29 6- FACTEURS FAVORISANT UNE SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE SAINE 6- Facteurs favorisant une situation économique et financière saine Maximisation du chiffre d’affaires Maximisation de la productivité et des subventions d’exploitation Diversification des activités Atteinte d’une taille critique  Autres facteurs à confirmer par une analyse plus approfondie 2/3 des structures situées en milieu rural font partie des structures les moins rentables Toutes les structures qui sont propriétaires de tout ou partie de leur bâtiment figurent parmi les plus rentables Les structures déficitaires ont de meilleurs résultats d’insertion (54% de taux de sorties dynamiques) que les structures rentables (38%) Nous souhaitons enfin évoquer les facteurs qui semblent favoriser une situation économique et financière saine. La maximisation du chiffre d’affaires, de la productivité et des subventions, La diversification des activités, L’atteinte d’une taille critique. D’autres facteurs semblent émerger : Ces facteurs sont tout de même à relativiser au regard surtout d’un facteur exogène, celui lié au conventionnement IAE c’est-à-dire au nombre de postes en insertion accordés qui conditionne évidemment le développement de l’activité. Notons également que l’étude menée n’analyse pas les facteurs clés de succès : la gouvernance, l’organisation, la gestion des ressources humaines, la politique tarifaire, la communication / valorisation des actions menées… En tout cas, ce qui est sûr c’est que le dernier constat interroge sur la capacité des structures à concilier situation économique et financière saine et résultats en insertion positifs, surtout pour les ACI. Je laisse la parole à Monsieur HAROTTE s’agissant des priorités et des premières préconisations qui émanent des constats de ce diagnostic.

Priorités et premières préconisations 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 30 PRIORITES ET PREMIERES PRECONISATIONS Priorités et premières préconisations 6- Facteurs favorisant une situation économique et financière saine Structuration à renforcer : gouvernance interne, organisation, pilotage, partage des rôles, communication Accompagnement à formaliser : modalités de l’encadrement et de l’accompagnement à définir, suivi de parcours des salariés à encadrer, outils à systématiser Accompagnement à accentuer : ressources internes et externes à mobiliser, communication auprès des salariés s’agissant de l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier lors de leur parcours en SIAE à réaliser, partenariat à développer   Formation et professionnalisation à systématiser : diagnostic des besoins à définir en fonction des projets individuels et de la réalité du BMO, élargissement du champ des organismes de formations et / ou des formes de formation, montée en compétences à systématiser Liens au monde économique et mutualisation à étendre : relations à renforcer, actions de communication à mettre en œuvre, liens avec les consulaires à initier, partenariats entre SIAE à privilégier

MISE en ŒUVRE DU PLAN d’ACTIONS 31 Mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 31 MISE en ŒUVRE DU PLAN d’ACTIONS Une démarche PARTENARIALE

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS SUITE AU DIAGNOSTIC 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS SUITE AU DIAGNOSTIC   31 mai 2017 : - Présentation au CDIAE du diagnostic finalisé prenant en compte les retours des structures IAE et validation de la nouvelle gouvernance locale et départementale. Validation d’une feuille de route prévoyant l’élaboration d’un plan actions    Juin - octobre 2017 : - Hiérarchisation par la conférence des financeurs (CDF) des pistes d’actions 2018 au vu du diagnostic présenté et constitution d’un plan d’actions. - Partage de ces axes de travail avec les structures IAE au travers des CTA et de groupes de travail thématiques ; Recherche de solutions aux problématiques énoncées et retenues par la CDF.  Octobre-novembre 2017 : Validation du plan d’actions et des préconisations retenues par les instances concernées (Commission permanente CD55 et CDIAE)  A partir de Janvier 2018 : Formalisation et mise en œuvre du plan d’actions   2 mai 2017 : Présentation des éléments de diagnostic aux structures IAE de Meuse et partage des enjeux

DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse Les 3 groupes de travail auront lieu début juillet 2017 dans le cadre des Comités Techniques d’Animation. Thématiques : GROUPE 1 : DEFINITION DU PUBLIC, PRESCRIPTION ET INTEGRATION - Pilote : Pôle Emploi le 5/7/2017 à 9h30 à Pôle Emploi VERDUN GROUPE 2 : ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN INSERTION ET FORMALISATION DES PARCOURS – Pilote : Département 55 le 4/7/2017 à 14h30 au CSC Cité Verte à VERDUN GROUPE 3 : FACILITER LE LIEN ENTRE LE MONDE ECONOMIQUE ET L’IAE – Pilote : UD DIRECCTE 55 le 7/7/2017 à 14h30 à Sous-Préfecture à VERDUN

La Gouvernance de L’IAE en Meuse 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE La Gouvernance de L’IAE en Meuse

LES ACTIONS MISES EN OEUVRE 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE LES ACTIONS MISES EN OEUVRE Création d’une conférence des financeurs ( Instruction DGEFP du 5 février 2014) – Réunion en juin 2017 Clarification de la gouvernance locale avec la distinction entre comité de pilotage et comité de suivi Repositionnement du rôle du CDIAE : adoption d’un plan d’actions / évaluation des actions

La Gouvernance Départementale 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE La Gouvernance Départementale La Conférence des Financeurs instruction DGEFP du 5.2.2014 ( 2 à 3 fois par an) Sont membres l’UD DIRECCTE, le Département, Le Pôle Emploi et le Conseil Régional Le Comité technique d’Animation : À l’initiative de Pole Emploi Sont membres les conseillers référents IAE PE, les prescripteurs habilités, les représentants des SIAE et les services de l’UD DIRECCTE en tant que besoin. Le CDIAE assure la Gouvernance ( 2 fois par an) Présidé par le préfet ou son représentant: ( Article R 5112-18 du code du travail) Sont membres Pôle emploi, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les structures justifiant d’une expertise dans le secteur de l’insertion (têtes de réseau de l’IAE, PLIE, missions locales, opérateurs des dispositifs d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire) Conférence des financeurs Faciliter le décloisonnement des financements ( dans le respect du principe de libre administration des CT) Faire émerger une vision partagée entre tous les acteurs soutenant l’IAE CTA Permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion Coordonner et garantir la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs IAE remédier aux éventuels dysfonctionnements CDIAE Emet un avis sur les conventionnements À une 1 mission stratégique; Se fondant sur un diagnostic partagé et une cartographie des SIAE du territoire, il élabore un plan d’action partagé et l’évalue annuellement.

Gouvernance locale : le pilotage du projet d’insertion 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE Gouvernance locale : le pilotage du projet d’insertion Dialogue de Gestion ( 1 fois par an) Organisé par l’UD DIRECCTE : Définition du mode de conventionnement ( annuel, pluri annuel Evaluer les résultats de la structure au regard des critères de modulation Ajuster le nombre d’ETP Anticiper les difficultés de la structures notamment financières et économiques Sont membres le Pôle emploi et le Département et le cas échéant le Conseil Régional Le Comité de Pilotage (1 par an en relais du dialogue de gestion) Organisé par la structure et l’UD DIRECCTE: Il assure le pilotage et le suivi du projet de la structure IAE. Sont membres les acteurs soutenant le projet ( conférence des financeurs) à savoir le Pôle Emploi , le Département et le cas échéant le Conseil Régional

Gouvernance locale : le suivi des salariés en insertion 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE Gouvernance locale : le suivi des salariés en insertion Le Comité de suivi ( 3 à 4 fois par an) ACI-AI-EI et ETTI Organisé par la structure IAE: Il assure un soutien à la structure quant aux suivis individuels et aux parcours des salariés en insertion il émet un avis sur les futures embauches et le renouvellement des contrats ( la décision d’embauche et de renouvellement étant de la responsabilité de l’employeur et l’agrément de la compétence du Pôle emploi) possibilité d’inviter certains salariés en insertion au sein de ces comités lors de l’évocation de leur situation afin de les impliquer davantage Sont membres de droit les prescripteurs que sont les référents IAE Pôle emploi, le Département, les conseillers Mission locale, Cap Emploi, le CIDFF et le SPIP et la PJJ.

DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD MEUSE Rôle du CDIAE Rappel: le CDIAE est une formation spécialisée de la commission départementale de l’emploi et de I ’insertion. Ce conseil a pour mission (article R. 5112-18 du code du travail) de: - Rendre des avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs; - Déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. A cette fin, il élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion, notamment le programme départemental d’insertion mentionné à l’article L. 263-3 du code de l’action sociale et des familles et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L, 5131-2 du code du travail

DOSSIERS SOUMIS A L’AVIS DU CDIAE 31 mai 2017 DIRECCTE GRAND EST – UD Meuse DOSSIERS SOUMIS A L’AVIS DU CDIAE Demande de transfert du chantier d’insertion porté par le CCAS de VERDUN à la Communauté d’Agglomération du Grand VERDUN Avis sur une demande de dérogation à la part des recettes de commercialisation fixée à 30% des charges formulée par les Compagnons du Chemin de Vie pour 2017 Seuil proposé : 38% Maximum autorisé : 50% Réf circulaire 2005-41 du 28/11/2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion AMIE, 3 ABE le taux peut être élevé, dans la limite de 50% après avis du CDIAE ; sur un maximum de 3 ans ; validation du dépassement pour l’année 2017 à hauteur de 38 % maxi ; la situation sera revue en 2018 lors du CDIAE.

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