Agence dUrbanisme pour le développement de lagglomération lyonnaise 2 ème Programme Local de lHabitat 2007 / 2012 Arrêt du projet conférence dagglomération de lHABITAT Commission générale Charly 11 avril

Contexte : une crise du logement accessible > Une évolution des prix sans précédent En 5 ans : + 50% en accession et + 15 à 20 % en locatif Disparition du parc social de fait (loyers < 5 le m 2 ) Une demande de logement social forte et croissante demandeurs inscrits, + 80% en 6 ans Des parcours bloqués ou contraints / évasion des ménages en grande périphérie Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

Plafonds de ressources mensuelles nettes 1 er janvier 2006 PLAIPLUSPLSPLI Personne seule Couple, 2 enfants Contexte : une crise du logement accessible > 70 % des ménages du Grand Lyon ont des revenus inférieurs au plafond du PLUS Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Les ménages modestes (revenus < PLUS) : 29 % sont locataires dans le parc en HLM 37 % sont locataires dans le parc privé 34 % sont propriétaires occupants

Contexte : une crise du logement accessible > un accès au marché immobilier de plus en plus limité pour la majorité des ménages en mobilité Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Plafonds daccessibilité sur le marché libre

> Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Des déséquilibres forts entre les territoires de lagglomération, y compris à des échelles infra communales Des évolutions en cours qui continuent à creuser les écarts Contexte : Limiter les déséquilibres sociaux entre les territoires et leurs évolutions

6 > Deux principes transversaux : diversité et équilibre pour un meilleur choix de son logement et faciliter les parcours résidentiels Trois chapitres organisés autour des grands enjeux : 1 - Favoriser l'attractivité de l'agglomération lyonnaise / accompagner la croissance démographique 1- Augmenter et diversifier les réponses aux besoins prioritaires en logement par une production d'habitat suffisamment abondante et adéquate 2- Préserver un cadre de vie attractif : favorisant des formes d'habitat plus denses, intégrant des normes environnementales et mieux desservies par les TC 3- Limiter les déséquilibres entre les territoires et leurs évolutions Trame du plan daction communautaire Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

7 > 2- Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré de l'agglomération lyonnaise 1- Garantir un accès au logement égal pour tous 2- Soutenir et mettre en œuvre le droit au logement 3- Tendre vers des conditions dhabitat dignes 3- Gouvernance, concertation et évaluation : faire vivre le PLH jusquen 2012 en cohérence avec le SCOT 1- Pérenniser le partenariat au sein de la Conférence CAH 2- Décliner le PLH dans les territoires et les communes Trame du plan daction communautaire Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

Déclinaison des enjeux : Charly > Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Orienter loffre immobilière pour répondre davantage aux besoins en logement – en développant le segment le plus faible de loffre : le logement social – en diversifiant loffre résidentielle pour maintenir les ménages à revenus intermédiaires Promouvoir la production dun habitat durable – En privilégiant des formes urbaines plus denses (économes en ressources foncières) Contribuer à un développement plus solidaire de lagglomération – En développant une offre dhabitat adapté

Les besoins prioritaires en logement Personnes défavorisées et ménages modestes (70% des populations résidentes) Ménages à revenus intermédiaires, fragilisés par lévolution des marchés : primo - accédants, jeunes actifs, ménages en mobilité professionnelle Les jeunes : étudiants ou en parcours dinsertion Les évolutions démographiques et de modes de vie Prise en compte du vieillissement, Évolutions familiales > Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Programme dactions

Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins 10 Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 > Une part prépondérante du centre et de Lyon dans les objectifs de production du PLH CNDéveloppementReconstitutionTOTAL LLS Part dans la CN PLUS PLAI PLSPLUS / PLUS CD/ PLS CENTRE58 %67 %57 %36 %55 %32 % EST22 %11 %26 %50%24 %39 % OUEST20 %23 %17 %14 %21 %33 % TOTAL %

Une politique foncière et urbaine : –qui favorise lhabitat accessible (social et intermédiaire), –qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et environnement urbain attractif Leviers daction généraux Mettre en place une politique de réserves foncières –Réserves et action foncière Ajuster le Plan Local de lUrbanisme –Optimiser les capacités résidentielles (formes urbaines : densité/qualité) –Orienter les produits vers les réponses prioritaires : emplacements réservés ; zonages mixtes en faveur du logement aidé Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins > Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

Une politique foncière et urbaine : –qui favorise lhabitat accessible (social et intermédiaire), –qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et environnement urbain attractif Leviers daction généraux (suite) Fonciers maîtrisés (ZAC) : soutenir les produits aidés Un minimum de 20% de PLUS/PLAI (en % de m 2 SHON) Un minimum de 15% de PLS et/ou accession aidée 50% de produits libres 15% de marge de manœuvre pour abonder en faveur des objectifs du PLH selon les contextes territoriaux (rattrapage déficit / diversification résidentielle) Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins > Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes > Orienter loffre immobilière et foncière vers des produits locatifs sociaux –Priorités territoriales : carte de vigilance / communes SRU –Poursuivre la captation et prospection de fonciers –VEFA et opérations mixtes Poursuivre le renouvellement du parc HLM dans le cadre des projets urbains engagés Soutenir la fonction sociale du parc privé –PIG « loyers maîtrisés » –Veille sorties de conventionnement –Captation en diffus avec lappui des associations dinsertion Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Les leviers daction

Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes > Produire une offre plus conforme à la demande –PLUS « pas cher » : 10% de PLAI dans la production globale –Référentiel « habitat durable » : diminution des charges locatives –Familles nombreuses : 1 T5 ou plus pour 10 logements Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Les leviers daction

Pistes et réponses à développer 1.Les produits locatifs : –Le PLS : un produit qui répond à des besoins croissants. Priorités au centre et dans les secteurs de diversification. 2.Les produits en accession aidée : Ancien : –accompagnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? –vente patrimoine HLM (dispositif dencadrement à mettre en place) et gisement en copropriétés récentes Neuf : –accession abordable dans les ZAC et grosses opérations (entre et /m 2 ) –accession sociale (rotation dans le parc HLM) Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages intermédiaires > Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006 Définir et mettre en place une stratégie communautaire : Opportunité, Faisabilité, Coûts

1.Promouvoir un accès au logement égal pour tous Lutter contre les discriminations Définir un cadre communal et intercommunal commun –Charte intercommunale des attributions et du peuplement –Charte intercommunale pour le relogement opérationnel Simplifier les démarches pour les demandeurs –Mise en place dune mission dagglomération pour laccès au logement social : accueil, mise en réseau des filières daccès, fichier unique, plateforme gestion des logements réservés Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré > Articulation PLH et PDALPD Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

2.Soutenir la mise en œuvre du droit au logement : Augmenter la production de logements adaptés : MOUS « habitat adapté » Développer loffre dhébergement temporaire –Résidences sociales, maisons relais, pensions de familles Santé mentale et logement 3.Traiter les situations de mal logement Lutter contre habitat indigne : PLHI, PIG « immeubles sensibles », MOUS saturnisme, MOUS « meublés » Intervenir / copropriétés dégradées Prendre en charge les situations de bidonvilles et de squat : –Mettre en place une cellule de coordination permanente sous légide de lEtat Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré – mettre en œuvre le droit au logement > Articulation PLH et PDALPD Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

PROJET ET AVIS Arrêt du projet de PLH : –Conseil de Communauté : 27 mars 2006 Avis des communes (avis en Conseils municipaux) : –2 mois à partir de la notification du projet : avant fin juin 2006 Avis des partenaires CAH : mêmes délais Avis de lEtat (Comité Régional de lHabitat) : septembre 2006 APPROBATION Conseil de Communauté : décembre 2006 Durée du PLH : au minimum 6 ans, soit de 2007 à 2012 Approbation du 2 ème PLH Calendrier Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006

Enjeu : Mobilisation des moyens des partenaires pour la mise en œuvre du PLH > Budgets annuels État (aides à la pierre) 11.3 M Grand Lyon (aides à la pierre et foncier) 30 à 32 M Communes4 à 6 M Conseil Régional6 à 7 M Conseil Général (aides à la pierre) 10 à 12 M FSL8 M ANAH10.9 M ANRU5.2 M _____________________________________________ TOTAL de 85 à 92 M / an Elaboration du 2 e Programme Local de lHabitat – Arrêt du projet - mars 2006