PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE PRIORITES DU MINISTERE DE L‘ÉCOLOGIE, DE L‘ÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1/ Le changement climatique une des priorités majeures de la PFUE Objectif communautaire : “3 X 20 en 2020”, fixé par le Conseil européen du printemps 2007 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990 20 % d’énergies renouvelables en Union européenne en 2020 baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour 2020 2

1/ Le changement climatique Le paquet législatif Climat-Energie : Proposition de révision de la directive ETS sur le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre Proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables Proposition de décision sur le partage de l’effort entre Etats membres (pour les secteurs hors du système d'échange des quotas - ETS)‏ Proposition de directive sur le stockage géologique du CO2 l’Europe ne pourra exiger une répartition mondiale de l’effort entre tous les pays du monde que si elle est capable de l’organiser au sein des 27. 3

1/ Le changement climatique Autres textes liés relatifs au changement climatique : Proposition de règlement sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers Proposition d'inclusion des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS)‏ Communication de la Commission sur la réduction de la déforestation 4

1/ Le changement climatique La négociation internationale sur le changement climatique Conférence de la Convention Climat des Nations-Unies et du Protocole de Kyoto à Poznan (Pologne - décembre 08)‏ dernière conférence avant celle de Copenhague (décembre 2009) qui devrait mettre en place la gouvernance mondiale en matière de climat pour l’après 2012 l’UE, afin de conforter son rôle moteur dans les négociations, se doit d’être exemplaire 5

1/ Le changement climatique Un Conseil informel sur le changement climatique Conseil informel des ministres chargés de l’Environnement et de l’Energie 3, 4 et 5 juillet - Saint-Cloud 6

2/ La prévention des pollutions et des risques Sujets à l’ordre du jour de la PFUE : Organismes génétiquement modifiés (OGM)‏ Refonte de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution industrielle (IPPC)‏ Directive cadre pour la protection des sols Proposition de directive sur les plafonds d'émissions pour les polluants atmosphériques (NEC)‏ Proposition de règlement sur la réception des véhicules au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)‏ Communication sur le démantèlement des navires 7

2/ La prévention des pollutions et des risques Conférences internationales : Convention de Rotterdam sur l’import/export de produits chimiques Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone Convention d'Helsinki sur les accidents industriels Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière 8

3/ Le développement durable Porter la dynamique du Grenelle Environnement et ses propositions sur les modes de consommation et de production durables au niveau européen Evènement sur les modes de consommation et de production durables appliqués aux produits Paris – 1er juillet 2008 9

3/ Le développement durable Un plan d'action communautaire pour la consommation et la production durables (CPD) et la politique industrielle durable qui comprend : Une communication sur l’écologisation des marchés publics La révision de textes règlementaires (Eco Management and Audit Scheme - EMAS, Ecolabel, Eco-conception...)‏qui sera engagée au sein du Conseil environnement. 10

4/ La préservation de la biodiversité Conférences internationales : Suivi de l’initiative française sur le mécanisme international d’expertise scientifique de la biodiversité (IMoSEB)‏ Congrès mondial de l’UICN à Barcelone en octobre Comité permanent du Patrimoine mondial (UNESCO)‏ Conférence des parties de l'accord sur les oiseaux migrateurs Convention de Ramsar sur les zones humides Comité scientifique et COP Convention de Bonn sur les espèces migratrices Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 11

4/ La préservation de la biodiversité Des évènements à l’initiative de la Présidence française de l’UE : Un évènement sur la biodiversité en haute-mer à Brest – décembre 2008 Une conférence sur la biodiversité méditerranéenne à Nice – décembre 2008 12

Priorités de la présidence française Energies Production d'énergie durable : mise en oeuvre et révision des directives- cadre sur la promotion des énergies renouvelables Sécurité énergétique Énergie nucléaire Relations internationales : Conseil de partenariat permanent UE-Russie Conférence ministérielle de la Communauté de l'énergie Conférence ministérielle dans le cadre de l'initiative de Bakou 13

Priorités de la présidence française Transport Lutte contre le changement climatique Révision de la directive Eurovignette Suites du Livre vert sur la mobilité urbaine Proposition de directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie 14

Priorités de la présidence française Transport Sécurité dans les transports 3ème paquet maritime Directive sur les sanctions routières transfrontières 15

Priorités de la présidence française Transport Mise en oeuvre du marché intérieur 2ème paquet Ciel unique européen : Projet SESAR (volet technique)‏ Révision des règlements Ciel unique Négociation sur l‘extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne Accord aérien avec les pays tiers ou accords de voisinage, avec en particulier l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas Fiscalité du gazole (en lien avec le Conseil ECOFIN)‏ 16

Priorités de la présidence française Transport Nouvelles technologies GALILEO : plan d'actions sur les applications 17

Priorités de la présidence française Aménagement du territoire Politique Régionale (2ème poste du budget de l’UE) : Lancer le débat sur l’avenir de la politique de cohésion économique et sociale Définir le concept de « cohésion territoriale » introduit dans le Traité réformateur Promouvoir la prise en compte de la dimension territoriale : Dans la lutte contre le changement climatique Dans la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune Proposer le lancement d’un référentiel cadre pour la »ville durable » 18

Événements de la présidence française Réunions traditionnelles de niveau ministre Conseil informel des ministres de l'environnement et de l'énergie – 3 au 5 juillet – Paris Conseil informel des ministres des transports -1er et 2 septembre – La Rochelle Réunion informelle des ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale – 24 au 26 novembre – Marseille Euromed Eau en Jordanie – 29 octobre – Amann Conseil permanent de partenariat énergétique UE-Russie (CPP) – 8 octobre – Paris Séminaire sur la sécurité énergétique – 1er décembre - Paris 19

Événements de la présidence française Autres manifestations importantes : La conférence de Poznan sur le climat (30 novembre au 13 décembre)‏ Enjeux de consommation et de production durables (1er juillet à Paris)‏ Colloque sur la diversité génétique et les politiques génétiques (28 octobre à Paris)‏ Conférence “la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion” (30 - 31 octobre à Paris)‏ Conférence “UE et Arctique” (9 - 10 novembre à Monaco)‏ Conférence sur la biodiversité méditerranéenne (18 -19 décembre à Nice)‏ Evénement sur la ville durable et le changement climatique (2 - 3 décembre – Montpellier)‏ Sommet européen de l'aviation “ aviation et environnement ” (17 - 19 novembre – Bordeaux)‏ 20