Stéphan Corriveau Directeur général, RQOH Président, ACHRU Orientations gouvernementales en matière de logement communautaire Que peut-on espérer ? Stéphan Corriveau Directeur général, RQOH Président, ACHRU

Quatre grands changements Contexte Québec coupe et passe au PSL en marché privé Ottawa reconnaît ses responsabilités OSBL, coop et HLM en fin de convention Un mouvement expérimenté qui fait des propositions innovantes Quatre grands changements

Québec coupe Idéologiques Financières Logique de libre-marché Austérité Financières Croissance des coûts de développement Croissance des coûts des PSL en ACL Fin des conventions du parc HLM Québec coupe

Ottawa revient Idéologiques Discours « Classe moyenne » Relance économique Pression des municipalités et des provinces Financières Bulle spéculative (Toronto et Vancouver) Ralentissement économique Ottawa revient

Fin des conventions Défis Opportunités État des immeubles Aide aux locataires Opportunités Équité Partenaires financiers Fin des conventions

Restructuration Consultations Nos propositions Québec : « Pouvons nous optimiser nos investissements ? » Ottawa : « Tous les Canadiens méritent d'avoir accès à un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable » Nos propositions Outils financiers novateurs Mutualisation des ressources Mécanismes d’autonomisation pour garantir la pérennité Restructuration

Le rôle du mouvement Politique Pratique Participer aux consultations Interpeller les élus Mobiliser la communauté Pratique Outils financiers novateurs Mutualisation des ressources Mécanismes d’autonomisation Mécanismes pour garantir la pérennité Le rôle du mouvement

Les principes directeurs Objectifs Offre pérenne de logements de qualité à prix abordable Tous les types de ménages (individus, familles, ainés, etc.) Tous les types de territoire (urbain, rural, etc.) Budgets réalistes pour la réalisation et l’exploitation Soutien communautaire Autonomie de gestion Les principes directeurs

Les leçons de 40 années Objectifs Diminution des coûts de financement Engagement à long terme envers les locataires Accès à la valeur nette des immeubles Mécanismes de mutualisation intégrés Gestion transparente du programme Ressources d’accompagnement suffisantes Les leçons de 40 années

Permaloge Coûts du logement communautaire Construction Financement Aide aux locataires Permaloge

Permaloge - Construction Communautaire similaire au secteur privé Permaloge - Construction

Permaloge - financement Prêt hypothécaire : 3% (110 163 $ d’intérêt) Emprunt d’État : 1% (33 334 $ d’intérêt) Permaloge - financement

Permaloge – Aide aux locataires ACL : aide directe exponentielle pour l’État et temporaire pour le locataire Permaloge : aide directe à durée limitée pour l’État, mais permanente pour le locataire Permaloge – Aide aux locataires

Permaloge – Aide aux locataires Transformer l’aide aux locataires en investissement Intégrer au budget de construction d’un nouveau logement communautaire, un fonds d’investissements pour garantir l’aide au locataire à long terme Un prêt à long terme et à bas taux du gouvernement Fonds d’investissements commun Quand le fonds est suffisamment capitalisé, il assume l’aide au locataire (similaire à un fonds de retraite) An 1 à l’an 15 : programme étatique An 16 et plus : programme autonome garanti par l’État (similaire à la RRQ) Permaloge – Aide aux locataires

VaLoCom Utiliser nos leviers financiers 5 milliards d’actifs 200 millions de réserves Hypothèques négociées globalement (taux préférentiels) Capital remboursé à terme Fonds d’investissements commun (5% à 6%) VaLoCom

VaLoCom Un exemple concret Hypothèque de 100 000$ à 2,5% Intérêts annuel : 2 500$ 50 000$ travaux de rénovation 50 000$ fonds d’investissement commun à 5% Rendement du fonds : 2 500$ Coût de l’emprunt : 0$ VaLoCom

Fiducie Assurance mission Copropriété 1$ Autonomie de gestion de l’OSBL Autorisation Vente Emprunt hypothécaire de 60% ou plus Fiduciaires indépendants et légitimes (juges, éthiciens, etc.) choisis par le mouvement Fiducie

Stéphan Corriveau Directeur général, RQOH Questions, échanges et commentaires rqoh.com Stéphan Corriveau Directeur général, RQOH