LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

La réalité du changement climatique Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) 1992 : Convention Cadre sur les Changements Climatiques à Rio (stabiliser les émissions)

Le début de la préoccupation environnementale Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique 1997 Signature du protocole de Kyoto MONDE 1992 EUROPE

1992 – 2005 : une concertation mondiale 1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité de l’homme engagée dans le réchauffement climatique) Protocole de Kyoto : un long chemin vers l’entrée en vigueur Négociations Conditions nécessaires à l’entrée en vigueur

Le protocole de Kyoto 2005 Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique 1992 1997 Signature du protocole de Kyoto MONDE EUROPE 2001 Retrait des États Unis Ratification de la Russie 2002 Ratification par l’Europe 2ème condition remplie avec la ratification de la Russie 1ère condition remplie avec la ratification de l’Islande

Mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto Le mécanisme des permis négociables Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission. Le Mécanisme de développement propre (MDP) Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement. La Mise en œuvre conjointe (MOC) La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Après 2005, vers une prise en compte de l'environnement 4 ème rapport d’évaluation du GIEC : L’Homme serait responsable à 90% du réchauffement climatique. Heiligendamm : le sommet du G8 Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel de la paix 

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence 1990. CCNUCC 1992 1997 2005 Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : Lancement du Programme européen sur le changement climatique (PECC)

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto 2000 : La Commission présente le programme européen sur le changement climatique (PECC) Commission Européenne Industriels ONGs 30 mesures mises en œuvre: - Le systèmes Européens d’échange de quotas d’émission (ETS) La « linking directive » L’accord volontaire des constructeurs d’automobile pour réduire les émissions de CO2 - …

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto CCNUCC 1992 1997 2005 Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC Janvier 2005 : Entrée en vigueur du système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU-ETS)

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto 2005 : La Commission présente le second programme européen sur le changement climatique (PECC 2) Objectifs: Renforcement du système d’échange des droits d’émissions Réduire les émissions de l’aviation et du transport routier de passagers Développer les technologies de capture et de stockage du CO2 CCNUCC 1992 1997 2005 Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC Octobre 2005 : Lancement du second programme européen sur le changement climatique (PECC II)

L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto 10 janvier 2007 : La Commission présente son paquet « énergie et changement climatique » avec comme objectif de « limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celcius ». Mars 2007 : Les chefs d’états européens acceptent la proposition de la Commission de réduire unilatéralement les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 (par rapport à 1990) CCNUCC 1992 1997 2005 Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC 2007 Octobre 2005 : PECC II Renforcer le système d’échange des droits d’émission Amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020 Objectif 20 % de part de marché pour les énergies renouvelables d’ici 2020 Équiper les centrales électriques de systèmes de capture et de stockage Les mesures :

L’union européenne engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial Il existe de nombreuses initiatives : En 2005: Accords entre l’UE et l’Inde et la Chine La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les énergies renouvelables En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la promotion des énergies renouvelables) afin d’aider les PED et les économies en transitions Les projets MDP et MOC … Urgence d’obtenir un accord international global (Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays industrialisés)

L’exemple Français

Les plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ I et II) Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Signature du protocole de Kyoto Retrait des États Unis Ratification de la Russie MONDE 1992 1997 1998 2001 2002 2003 2005 2008 2012 EUROPE 1ère période du marché européen 2ème période du marché européen Ratification par l’Europe Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98) Directive UE instituant le marché des quotas de CO2 Allocation des quotas UE (08-12) PNAQ II Allocation des quotas UE (05-07) PNAQ I

Les plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ I et II) Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une période donnée France: 2005 - 2007 = 156,51 Mte CO2 2008 - 2012 = 132,8 Mte CO2 puis nouveaux PNAQ tous les 5 ans Secteurs concernés: Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...)‏ Industrie (acieries, cimenteries, papier, ...)‏

Les plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ I et II) Calcul des allocations: Exemple de la période 2005-07 Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...)‏ pour chaque secteur selon les 3 plus fortes années entre 1996 et 2002 selon les prévisions d'évolution de l'activité selon les possibilités techniques de diminution des émissions pour chaque installation: au prorata des émissions Projets domestiques

Plan Climat 2004 (actualisé en 2006) Actions: Campagnes de sensibilisation Transports durables (biocarburants, étiquette énergie, ...)‏ Bâtiment et éco-habitat (fiscalité, crédits d'impôts, ...)‏ Industrie, énergie et déchets Agriculture durable et forêts Climatisation durable Etat exemplaire Recherche

Le Grenelle de l’environnement Moderniser le bâtiment et la ville normes de basse consommation, rénovation thermique Efficacité énergie et carbone prix écologique, taxe carbone, bilan carbone, avantages compétitifs Mobilité et transport LGV, fret, routes, fluvial, tramways, Métrophérique Urbanisme et gouvernance territoriale écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux, étalement urbain

La position américaine : impasse ou alternative ?

Contexte : Les GES aux USA Responsables de 36.1% des émissions mondiales 13 mars 2001 : refus des États Unis de réglementer leurs émissions de gaz à effets de serre et rejet du protocole de Kyoto Les raisons du refus: Accord multilatéral contraignant Frein pour leur économie Influence du Carbon Lobby américain CCNUCC 1992 1997 2001 2005 Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE

Une dynamique en marge du traité de Kyoto « Clean Air Act » en 1970 sous Nixon préserver l’environnement et limiter l’émission de gaz hautement toxiques: le SO2 et les NOx (1ère expérience des permis d’émissions) politique axée sur la recherche et développement (stockage de C…) mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené au PIB du pays (1.97 milliards d’euros en R&D sur l’énergie) "Clear Skies and Global Climate Change" le plan alternatif présenté par Georges W. Bush le 14 février 2002 CCNUCC 1992 1997 2001 2005 Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE

Clear Skies and Global Climate Change Objectifs chiffrés Diminuer l’intensité des GES du PIB (calculée en tonnes métriques par million de dollars de PIB) de 18% au cours de la prochaine décennie 700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux activités liées au changement climatique. 4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans débloqués afin d'encourager l'investissement dans les énergies renouvelables. Bilan en 2012 : "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable justifie une action plus approfondie ... les Etats-Unis répondront par des mesures additionnelles qui pourraient inclure des programmes basés sur le marché ainsi que des incitations supplémentaires et des mesures volontaires." 14 février 2002 : CSGCG Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) 13 mars 2001 : Retrait des USA CCNUCC MONDE 1992 1997 2001 2002 2005

L’opposition à la politique de G.W. Bush Depuis Kyoto, forte opposition au sein des USA 2003 et 2005 : Climate Stewardship Act I et II 2003 : attaque en justice de plusieurs États Fédérés contre l’EPA Opposants = essentiel des États Unis « utiles » Deux fronts de batailles : Contrôles des émissions des grandes installations industrielles Limitation des émissions des véhicules Climate Stewardship Act (I) Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Climate Stewardship Act (II) CCNUCC MONDE 1992 1997 2001 2003 2005

L’opposition à la politique de G.W. Bush 2004 : Loi Pavley Loi californienne pour les constructeurs automobiles vendant des véhicules dans cet état : réduction des émissions de GES de 22 % d’ici 2012 et de 30 % d’ici 2016 (8 états ont adopté la même loi courant 2006) Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA CCNUCC Loi Pavley MONDE 1992 1997 2001 2004

L’opposition à la politique de G.W. Bush 20 décembre 2006 : Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers Engagement de 9 états et un district américain de stabiliser d’ici à 2010 les émissions de GES de leur région au niveau de 1990 et de les réduire de 10% d’ici 2020 Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA CCNUCC Loi Pavley MONDE 1992 1997 2001 2004 2006

Projets de lois depuis l’entrée en vigueur du protocole The Climate Change Technology Deployment Act Vise à réduire l’intensité carbone au niveau mondial en encourageant la recherche et le déploiement des technologies sobres en carbone et de garantir une expansion de l’économie américaine grâce à ces nouvelles technologies. 6 novembre 2006 : US Mayors Climate Protection Agreement L'initiative rassemble 328 maires (représentant une population de plus de 53,2 millions d'individus) qui s'efforcent de promouvoir des pratiques respectueuses du protocole de Kyoto et de l'environnement

Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives d’avenir Objectif national : réduction du ratio émissions de GES/PIB (intensité des émissions) de 18 % entre 2002 et 2012 Permet d’augmenter de 16 % les émissions entre 2002 et 2012 Hausse de 31 % depuis 1990 au lieu de 7 % prévue dans le Protocole de Kyoto

Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives d’avenir Ensemble de politiques et de mesures en vue de renforcer leur compétences technologiques Fort engagement au niveau des réalisation relatives aux énergies renouvelables et peu émettrices en GES Première place au niveau de la production énergétique renouvelable (36,2 % de l’offre globale des pays de l’OCDE)

Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives d’avenir Perspective d’un marché de permis d’émettre des gaz à effet de serre en 2010 en fixant des prix plafonds. D’autres évolutions envisageables après la nomination d’Al Gore et du GIEC au titre de prix nobel de la paix et des élections présidentielles américaines en 2008

Bilan et perspectives de la lutte contre le réchauffement climatique

Bilan des marchés du CO2 (2005-2007) : Marché européen (EU ETS) leader en volume et en valeur Cours des EU ETS très volatil depuis 2005 Décrochage du cours spot et du prix à terme Volumes annuels et valeur des transactions de CO2 sur les principaux marchés de permis, (source : Banque Mondiale) Evolution du prix spot et du prix à terme des EUA pour décembre 2008, janvier 2006 - mars 2007 (source : Powernext, EXC)

Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007) : Volumes annuels des transactions sur le marché des projets selon le type de projet. (Source : Banque Mondiale) Origine des fournisseurs de URCE dans le cadre de projets en 2006 MDP (Source : Banque Mondiale) Échanges des URCE dominés par les MDP (91%) , soit une réduction de 450 Mt de CO2 Échanges des MDP dominés par l’Asie (80%) et en particulier par la Chine.

Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007): Types de projets MDP répartis selon les volumes échangés en 2006 (Source : Banque Mondiale) Type de projet selon les volumes échangés sur la période 2003-2006 (Source : Banque Mondiale) Domination des projets MDP visant la destruction des gaz industriels Domination des projets MOC visant Les énergies propres. Position centrale de la Russie

Perspectives d’évolutions : la phase 2 (2008-2012) Découplage de la phase 1 et 2 Pénalités plus fortes Extension de l’EU ETS au secteur du transport aérien Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de 12% des quotas Enveloppe pour les installations existantes 124,98 Réserve pour les nouveaux entrants 2,74 Extension du champ du PNAQ II 4,71 Inclusion unilatérale N2O acide nitrique, adipique, glyoxalique, adipique 5,19 Total 137,62 MteCO2

Perspectives d’évolutions : L’après 2012 Obtenir un objectif chiffré global de réduction des émissions des GES Coordonner les politiques environnementales à l’échelle mondiale Rendre les marchés des permis d’émissions vraiment efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping écologique ?

Perspectives d’évolutions : L’après 2012 Conférence des Nations Unies en décembre 2007 Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique 1992 1997 1998 2001 2002 2003 2005 2008 2012 Signature du protocole de Kyoto Retrait des États Unis Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98) Ratification de la Russie Ratification par l’Europe Allocation des quotas UE (05-07) Directive UE instituant le marché des quotas de CO2 Allocation des quotas UE (08-12) 1ère période du marché européen 2ème période du marché européen Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) 1ère période d’observance de Kyoto : marché international MONDE EUROPE