Ufml Union Française pour une Médecine Libre www.ufml.fr.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE
Advertisements

La prise en charge du risque maladie
Insuffisance cardiaque à fonction systolique altérée : Analyse des prescriptions et recommandations à la sortie dun service de court séjour gériatrique.
RÉUNION D’INFORMATION DU 26/05/2008 Droits des étrangers «malades»
Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013.
Convention Un texte de compromis protégeant lexercice de la médecine libérale Dr S. Kirchner Vice-Président du SMPF.
Les affections de longue durée : ALD
Pourquoi la solidarité est-elle dans le champ de la santé ?
PROJET DE RéGULATION COMMUNE AIN-ARDèCHE 1 ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008.
Docteur Béatrice BRILLET DIU Médecin coordonnateur d’EHPAD
Les Chiffres de la Maîtrise médicalisée Séminaire Formation – 12 octobre 2007 Présidents de CPR, CPL, de Régions et de Départements Dr. Michel CHASSANG.
1 Objectifs 2008 Point de situation sur les résultats.
13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France Convergence tarifaire.
Etude de cas : Dufour et le marché de la plaisance Cours dEconomie dentreprise Thierry Pénard Licence 2 Droit – Université de Rennes 1.
RSI~DIABETE Le programme d’accompagnement et d’éducation thérapeutique des diabétiques du RSI Docteur Alain PAUMIER Médecin Conseil Chef de Service Chargé.
Journée d’information des lycéens 07 mars 2009 La médecine générale DMG Paris 7 Démographie médicale : ordre des.
« APPRENTISSAGE DE L’EXERCICE MEDICAL » Programme DCEM 2 – PURPAN
« APPRENTISSAGE DE L’EXERCICE MEDICAL »
Permanence des soins en établissements de santé Paris 75
Conférence des Présidents et Directeurs 18 decembre 2013 Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Présentation des mesures
PREVENTION DES RISQUES DE CHUTES DE HAUTEUR
Bienvenue à l’espace Carmagnole de Vaulx-en-Velin
Ufml Union Française pour une Médecine Libre
Stratégie Nationale de Santé Entre dogmatisme, omissions et compromissions.
F ÉDÉRATION CFDT S ANTÉ -S OCIAUX Les éléments techniques de la négociation CCN 51.
DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale Lexpérience du CHU de Charleroi Dr André Vandenberghe.
Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale
ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES
Partenariat 2013 OFFRE EXCEPTIONNELLE SEJOUR BALNEAIRE INDIVIDUEL EN CORSE A BORGO EN PARTENARIAT AVEC LE CIE SAGEMCOM.
Les Matinales du MEDEF Lyon-Rhône 1 er avril 2014.
Financement du parcours de soins par l'assurance maladie
Page 1 Département de l'économie et de la santé Département des finances Département de la solidarité et de l'emploi Votation du 1 er juin.
Avenant n°3 à la Convention des Chirurgiens-dentistes
VERS LA NÉGOCIATION Salaires et primes 4 grands principes:
Léco-prêt logement social réhabilitation Présentation Convergence 22 septembre 2009.
Ufml Union Française pour une Médecine Libre
Hospices Civils de Lyon Jeudi 3 septembre 2009 Présentation de la plate-forme E-learning in Community Care.
EXPERIMENTATION PAIEMENT A LA QUALITE
Visite de lURENI CSREF de KAYES 07 Août 2012 VERSUS 11 Avril 2013.
État des lieux départemental de la consommation des neuroleptiques
Etat des lieux 2007 des laboratoires hospitaliers publics de la Région Nord-Pas de Calais  
Introduction au système de santé vaudois et à la garde médicale
L’activité médicale de la PASS RIMBAUD
Direction générale de loffre de soins Mise en œuvre du dispositif PTMG.
Disparités régionales des décès dus aux AVC
ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Plus et moins du nouvel édifice statutaire Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application.
Les médecins au Canada 2013 Recueil de graphiques Septembre 2014.
Quel taux de remboursement ?
MESURES RELATIVES AU DÉPASSEMENT DU BUDGET ART. 13 Filip Gallant, union professionnelle soins intensifs.
Basse-Normandie Ressources informatiquesContrôleServices aux partenairesÉtudes et statistiquesServices aux cotisants Ressources informatiquesContrôle Services.
RAPPORT FINANCIER COMPTE DE RÉSULTAT 2013/14 BUDGET PRÉVISIONNEL 2014/2015 Assemblée Générale du 10 Octobre 2014.
PANORAMA FISCAL ET SOCIAL NOUVEAUTES NOUVEAUTES FISCALES Suppression de 2 avantages fiscaux pour les adhérents d’associations agréées : La réduction.
Organisation du système de santé français
PARCOURS DE SOINS & CONTRAT RESPONSABLE
Assurance Maladie en France
Les mesures tarifaires de la Convention 2011 Septembre 2011.
Coordination des médecins libéraux du Finistère
Quelques données fournies par l’ORS Rhône-Alpes et par les PASS 16/01/15.
EVALUATION DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS DE PLUS DE 80 ANS DANS UN SERVICE D’ACCUEIL URGENCES (S.A.U). Catherine CORNILLON ¹, Christine PRADERE ¹,
1 12 ème JIQHS - 29 novembre 2010 Ségolène BENHAMOU Membre du bureau FHP-MCO en charge des relations avec les usagers PDG de l’Hôpital Privé Nord Parisien.
Les informations diffusées dans ce document sont réservées à l’usage des organismes de l’Assurance maladie et n’ont pas vocation à être transmises à des.
La durée des séances des médecins généralistes
COMMENT FACTURER SES ACTES TECHNIQUES AVEC LA CCAM Dr Eric Senbel
Les couvertures Frais de santé
SNCV ASSEMBLEE GENERALE 24 JUIN 2013
Introduction Comparaisons d’accès au soin entre Paris et d’autres métropole (NYC, Londres) Meilleur accès au soin Moins de variation géographiques Intérêt.
Et le personnel infirmier…
Transcription de la présentation:

Ufml Union Française pour une Médecine Libre

AVENANT 8 Ce qui est écrit et quon ne vous a pas dit

Des plafonds à géométrie variable Ce qui est écrit : % du TO % du TO 2015 ? Mais réduction probable Disparités de seuils selon les régions Supérieurs à Paris et Rhône inférieurs dans dautres régions Sanctions annoncées par CPN à lencontre des 5% plus gros dépasseurs par département. Plafond différents des « chiffres » initiaux À la bonne grâce des CPAM !

En pratique pour les S2 Honoraires bloqués pendant 3 ans Bases tarifaires retenues : 2012 Asservissement tarifaire : - obligation de soins en TO des patients ACS (4,7 millions) en plus des CMU, AME, urgence. Soit au total 11 millions de patients au TO - augmentation des charges

Forfait médecin traitant : 5 /patient hors ALD à compter du 1/07 Rémunération forfaitaire (MPA) 5 /patient de +85 ans en 2013 de +80 ans à partir du 1/07/2014 Consultations longues = 2C pour suivi insuffisance cardiaque et sortie hospitalisation Bonus de 5 pour pédiatres pour prise en charge grand prématuré (<32SA) et pathologie congénitale grave Revalorisations pour les S1 ?

Financées par dégradation de la cotation de certains actes de radiologie, de biologie dophtalmologie (merci pour eux!) UNIQUEMENT pour S1 et signataires CAS Peut-être (gros suspens!) financées par les mutuelles à hauteur de 150 millions mais sans promesse signée de leur part.

Pratiques tarifaires excessives PTE Fin du « tact et de la mesure » Disparition de lordre sur le plan des sanctions Critères dévaluation : nombreux, flous, interprétables mais UN SEUL peut vous faire sanctionner (plafond) Sanctions laissées à larbitraire des CPAM

CPAM Sans sursis, recours suspensif peut être (?) Amendes Déconventionnement temporaire ou définitif Commissions paritaires régionales(CPR) 12 médecins salariés des caisses et 12 médecins (6MG et SPE). TRIBUNAL DEXCEPTION !! Sanctions

Ufml Union Française pour une Médecine Libre