Modalités daide en eau potable Journée dinformation sur la protection et la gestion des ressources karstiques, le 13 juin 2013 à Nant

Leau potable au 10 e programme Une politique au service de la DCE et du SDAGE : bon état des masses deau et préservation des usages Accompagner au mieux les services publics deau pour intégrer les enjeux globaux (contraintes environnementales et sanitaires accrues) et améliorer leurs performances 3 axes 1.Économiser leau 2.Protéger la ressource 3.Améliorer la qualité de leau distribuée

Leau potable au 10 e programme Les enjeux prioritaires (aide renforcée) Etudes stratégiques et patrimoniales Protection des captages et préservation de la ressource dans les zonages du SDAGE (captages stratégiques, AAC, ZOS) Résorption des non-conformités vis-à-vis de leau distribuée pour la bactériologie, phytosanitaires et arsenic Réduction de la pression prélèvement pour leau potable sur des zones à enjeux (ZRE et nappes captives) Poursuite de laide à lappui technique aux collectivités à léchelle départementale (SATEP)

Leau potable au 10 e programme Les opérations éligibles Schémas directeurs AEP, études gouvernance… … protection de la ressource Etudes et procédures périmètres de protection Travaux DUP PP Acquisitions foncières (PPI, PPR) Interconnexions de substitution, de sécurisation… Stations dalerte, storage deau brute … amélioration de la qualité Démarches AAC : améliorer la qualité de leau brute Traitements UDNC Interconnexions de substitution Rationalisation des ouvrages Captages et équipements

Leau potable au 10 e programme Les opérations éligibles … économies deau PNACC : réduction des prélèvements -20% en 2020 amélioration de la qualité du service (décret 27/01/12) Diagnostics, recherches de fuites, compteurs, études patrimoniales Interconnexions de substitution… Appareils hydro-économes Récup eaux de pluie, réutilisation eaux usées traitées Les opérations non éligibles (idem 9e programme) Problèmes quantitatifs, nouveaux besoins… Réservoirs deau traitée, réseaux de desserte, branchements…

Leau potable au 10 e programme Les évolutions Subventions travaux : taux directeur 30% taux renforcé (enjeux prioritaires) jusquà 60% Subventions études : taux directeur 50% taux renforcé (enjeux prioritaires) 70% Les valeurs maximales de référence (VMR) remplacent les coûts- plafonds (prise en compte des spécificités locales) Le renouvellement des unités de traitement pris en compte en avance remboursable

Leau potable au 10 e programme Critères déligibilité Compteurs de production en place Prix du service de leau : 1 /m3 (x2 / 9e programme) Dossier DUP déposé complet auprès du service instructeur (ARS) Respect des performances du réseau (cf décret de janvier 2012) Etre en capacité à gérer et à entretenir les ouvrages Opération en cohérence avec le schéma départemental ou schéma local AEP Privilégier une approche intercommunale

Modalités aides travaux AEP URBAINRURAL Enjeux prioritaires Autres opérations éligibles 50% subv 30% subv 50% subv 30% SUR 30% subv OUI Co-programmation avec le CG ? OUINON 30% subv + 30% SUR

Leau potable au 10 e programme Merci de votre attention