Cadre de santé Expert en hygiène LES DECHETS D ’ACTIVITES DE SOINS Arzu Tackin Cadre de santé Expert en hygiène CHU Raymond Poincaré

DEFINITION Les déchets d’activités de soins sont : « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire »

DIFFERENTS TYPES DE DECHETS Déchets d’activités de soins assimilables aux déchets ménagers : DAOM Déchets d’activités de soins à risques : risques infectieux : DASRI risques chimiques et toxiques : DRCT risques radioactifs pièces anatomiques identifiables : PAOH

« Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 » REGLEMENTATIONS L ’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques est réglementé par : « Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 »

RESPONSABILITES L ’élimination des déchets :  incombe à : collecte, transport, stockage, tri, traitement.  incombe à : l ’établissement producteur à la personne morale (ex : hospitalisation à domicile) à la personne physique productrice de déchets (patients en automédication, médecin, infirmière…) « Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 »

(45 000 tonnes de déchets sur les hôpitaux AP-HP en 1992) OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et de l ’environnement Respecter la réglementation en vigueur relative à chaque catégorie de déchets Contrôler le coût de l ’élimination des déchets, ex : déchets domestiques = 91,47€ la tonne déchets risques infectieux = 457,35 € la tonne (45 000 tonnes de déchets sur les hôpitaux AP-HP en 1992)

CASH de Nanterre 2009

DECHETS MENAGERS Déchets produits en dehors des zones de soins et médico-techniques : collectés dans des sacs en plastiques pour déchets ménagers, mis dans les chariots pour déchets ménagers, incinérés dans des usines de traitement des déchets urbains. Certains déchets peuvent être triés et collectés dans des réceptacles identifiés pour être recyclés (papiers, cartons, verres)

DAOM Déchets ménagers produits dans les unités de soins et médico-techniques : emballages, divers, papiers, résidus alimentaires, essuie-mains, couches… collectés dans des sacs en plastiques pour déchets ménagers, mis dans les chariots pour déchets ménagers, incinérés dans des usines de traitement des déchets urbains.

DASRI Déchets qui représentent un risque infectieux : contenant des micro-organismes pouvant devenir pathogènes : Mycobacterium tuberculosis (bacille de Koch)  tuberculose Salmonella enterica  salmonelloses Escherichia coli  diarrhées, infections urinaires, infections nosocomiales : septicémies, méningites du nouveau-né, syndromes hémolytique-urémique : EHEC O157 Staphylococcus aureus Pseudomonas aeruginosa infections des yeux, des plaies et des gastro-entérites aiguës  

DASRI (2) Comment y est on exposé ? Par contact, Par transmission manu portée, Par certains déchets très contagieux. Quand est on exposé ? Pré collecte: au moment de ranger et éliminer le matériel de soins, Collecte: piquants coupants mal conditionnés, sacs peu étanches, recapuchonnage interdit !!! Transport et transvasement: de sac à sac.

DASRI (3) 3 catégories : 2 types de déchet : Risques : Exposées : - matériels piquants ou coupants ou tranchant (OPCT), - produit sanguin à usage thérapeutique, - déchets anatomiques humains non identifiables. 2 types de déchet : - mous : contact manuel + aérosols, - OPCT : risque d’inoculation . Risques : - mécanique : accidents cutané , aérosolisation, - psycho-émotionnel : crainte des intervenants de la filière. Exposées : - soignants, - patients, - agent chargé de l’élimination.

« Circulaire DH/DGS n° 98-554 du 1er septembre 1998 » DASRI (4) Tous les matériels coupants, piquants, souillés ou non par des liquides biologiques doivent être collectés dans des boites spécifiques. « Circulaire DH/DGS n° 98-554 du 1er septembre 1998 »

DASRI (5) Tous les articles de soins et objets souillés par des liquides biologiques, déchets anatomiques non identifiables, prélèvements, cultures de laboratoire... collectés dans des sacs en plastiques, des caisses cartonnées ou des fûts selon la nature des déchets à risques infectieux

DASRI (6) Tous ces conditionnements doivent être identifiés et répondre à des critères spécifiques : jaune dominante marquage biohazard = risque biologique UU étanches résistants avoir un système de fermeture temporaire et définitive (normalisation AFNOR)  ne pas dépasser la limite de remplissage,  ne pas forcer l’introduction des déchets,  porter une attention particulière lors du remplissage et la manipulation.

DASRI (7) Entreposage : suremballage éventuel : grand récipient pour vrac ou grand emballage délai en fonction des quantités : + de 100 kg/semaine 72 h - de 100 kg /semaine et + de 5 kg/mois  7 j - de 5 kg/mois  3 mois Local intermédiaire : à l’extérieur de l’unité de soin proche du circuit d’évacuation réservé, à l’écart d’une source de chaleur signalisation dispositif de fermeture ventilé et éclairé sol et paroi lavable et desinfectable

DASRI (8) Transport pris en charge par le producteur qui peut avoir recours à un prestataire Délai en fonction des quantités : - de 15 kg pas de mesure particulière hormis emballage réglementaire + de 15 kg  respect de l’arrêté ADR : emballage homologué, véhicule au norme, restriction de la circulation, nettoyage et désinfection à chaque déchargement. Réglementation du transport des matières dangereuses par route : « Arrêté du 05 décembre 1996 »

DASRI (9) Destruction par : Incinération : T°C > 850°C , in situ (n’existe plus) ou spécifique DASRI Prétraitement : en co-incinération T°C > 850°c pendant 2s avec les ordures ménagères ayant pour objectif de rendre les DASRI assimilables aux déchets ménagers  réduire la contamination microbiologique par une désinfection physique et/ou chimique (autorisation préfectorale) incinération, avec appareils agrées Déchets exclus : radioactifs, DRCT et PAOH

Les documents sont conservé 3 ans ! DASRI (10) Une convention est établie entre le producteur et le prestataire Production de - 5 kg/mois  Bon de prise en charge, Attestation de destruction des déchets délivré annuellement si production de - de 5 kg/mois. Production de + 5 kg/mois Bordereau de suivi de prise en charge, Attestation de destruction des déchets délivrée mensuellement si + de 5kg/mois. Les documents sont conservé 3 ans !

PAOH Pièce anatomique d’origine humaine facilement identifiable par un non spécialiste : placenta, déchets anatomiques . . . Collectés dans un conditionnement étanche et à UU  Acheminées vers la chambre mortuaire pour être : soit entreposées dans un congélateur, soit entreposées dans une enceinte frigorifique (0 à 5°C) au maximum 8 jours, si aucun mode de conservation n’est possible acheminement immédiat vers un crématorium (transport ADR). Incinérées dans un crématorium agréé

PAOH(2) Documents obligatoires : convention avec transporteur et crématorium, bordereau de suivi, registre nominatif des PAOH par l’ETS, registre par l’exploitant du crématorium.

DRCT Tous les déchets à risques toxiques sont collectés dans des conditionnements spécifiques, pris en charge par des entreprises agréées pour le transport, puis traités dans des installations classées soumises à autorisation

DRCT(2) Médicaments anti-cancéreux (pharmacie, soins) fûts déchets à risques infectieux Mercure (soins : thermomètres, tensiomètres, amalgames dentaires) récipient étanche non métallique Solvants, colorants (surtout produit par les laboratoires) bombonnes pour solvant Films radiologiques (imagerie, archives)

DECHETS A RISQUES RADIO ACTIFS Une personne compétente est désignée sur l’établissement de soins (ex : médecin de médecine nucléaire, d’imagerie) : Type 1 : période radioactive très courte = < à 6 jours Type 2 : période radioactive courte = entre 6 et 71 jours Conditionnement et stockage spécifique pour un traitement local par décroissance (jusqu’à ce que le produit devienne inerte)

DECHETS A RISQUES RADIO ACTIFS (2) Type 3 : période radioactive longue = > à 71 jours et très forte radioactivité Conditionnement spécifique et prise en charge par l ’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) pour un traitement et un stockage sur un site spécialisé

Merci de votre attention