L’installation
mode d’exercice seul Collaborateur libéral en association : Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen Groupement d’exercice partage d’honoraires société civile libérale, professionnelle, de fait
Choix du lieu d’exercice Réfléchir à la démographie médicale la population locale (nombre, évolution, précaire, rurale , âge, CSP,) Les conditions économiques locales (école des enfants , emploi du conjoint) L’environnement sanitaire (hôpitaux, gardes…) Renseignements : ordre, ARS , mairie/conseil généraux , insee Plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) caisse CPAM URPS syndicat
Les aides Aides spécifiques à la création d’entreprise : site www.unasa.fr Zones franches urbaines : n’existent plus ! Zones de revitalisations rurales
le financement Apport personnel Crédit court terme Crédit long terme Leasing et crédit bail
Les démarches Conseil de l’ordre Sécurité sociale pour n° adeli Centre de Formalité des entreprises : CFE www.cfe.urssaf.fr : prévient l’insee, le centre des impôts La CARMF La sécurité sociale à titre personnel
le local Local à usage professionnel (mairie) Art 71 du code de déontologie : Le médecin doit disposer au sein de son lieu d’exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il reçoit Accès des personnes handicapées : voir le site du conseil de l’ordre ! En cas d’association ou de reprise !
le bail Si on ne veut pas être propriétaire (propre ou SCI) Bail commercial : moins adapté mais possible ( 3-6-9 ) Bail professionnel ( 6 ans) de préférence
médecin employeur Le titre emploi service http://www.letese.urssaf.fr Médecine du travail : se poser la question
les assurances Responsabilité professionnelle Local Véhicule Perte d’exploitation Prévoyance de type Madelin (mutuelle, invalidité, retraite ) Accident du travail avec la sécurité sociale
Sites utiles et sources d’information Plateforme d’aide à l’installation (PAPS) http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Accueil.16336.0.html Connaitre toutes les aides à l’installation : www.unasa.fr Démographie médicale et structures : http://cartosante.atlasante.fr http://www.ors-idf.org/index.php/fr/cartes-et-chiffres-de-sante Connaitre le projet régional de santé : ex. pour d’IDF https://www.iledefrance.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-2013-2017 Connaitre les caractéristiques locales des patients https://www.insee.fr Les contrats entre médecins- conseil de l'ordre : https://www.conseil- national.medecin.fr/groupe/33/tous Médecin employeur (créer un contrat de travail, aider à faire la fiche de paie) http://www.letese.urssaf.fr (similaire au cesu pour les particulier)
Sites utiles et sources d’information Les guides à l’installation Les AGA+++ : ex. http://installation- liberale.com/Documents/GuidePratiqueInstallation.pdf CARMF http://www.carmf.fr/page.php?page=doc/documents.htm#guid - début d’installation liberal URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire- medical/je-cree-mon-activite/je-cree-mon-activite.html Lien vers le cours : https://dumg.univ-paris13.fr/d-e-s/enseignement- facultaires/les-enseignements/enseignements-facultaires-img- 3/article/installation