La refonte de la filière SPP 2012 et ses incidences SDIS 17 21 textes Présentation v5-240512

Les textes parus le 20 avril 2012 Les cadres d’emploi Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels Diaporama

Les textes parus le 20 avril 2012 Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Les textes parus le 20 avril 2012 Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours

Les concours et examens Les textes parus le 07 mai 2012 Les concours et examens Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Les textes parus le 20 avril 2012 Les concours et examens Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 5 et à l’article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Les textes parus le 20 avril 2012 Les concours et examens Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Entrée en vigueur : le premier jour du mois qui suit celui de la publication, soit le 1er mai 2012, à l’exception des dispositions relatives au grade de sapeur de 2e classe, qui entrent en vigueur le 1er mai 2013 - Un recrutement sans concours au grade de sapeur de 2e classe est instauré en complément du recrutement par concours permettant l’accès au grade de sapeur de 1re classe. Ce mode de recrutement, facultatif, ouvert notamment aux sapeurs-pompiers volontaires, est contingenté et conditionné par le recrutement de 2 sapeurs issus du concours - Le recrutement au grade de sapeur de 1re classe est ouvert par la voie de deux concours externes Il est également créé un grade de caporal-chef. La formation aux emplois confiés à chaque grade d’avancement n’est plus une condition de cet avancement. Mesures transitoires durant 7 ans

IB 298-413 idem ancienne échelle IB 297-388 SPV SPV SPP 2cl 3 ans d’ancienneté comme SPV ou JSP ou BSPP BMPM UIISC + formation 3 ans d’ancienneté, FIA complète + conditions accès fonction publique Titulaire diplôme niveau 5 2 ans d’ancienneté, Validation formation emploi équipier Concours externe Sans Concours Examen professionnel SPP 2cl 50 % mini 50 % maxi 1/3 des postes À partir du 01 mai 2013 2/3 des postes IB 298-413 idem ancienne échelle IB 297-388

Inscrits sur liste d’aptitude et nommés stagiaires pendant un an Sur concours SPP 2cl ou Inscrits sur liste d’aptitude et nommés stagiaires pendant un an Formation d’intégration et de professionnalisation La validation de la formation est une condition de la titularisation

Echelle indiciaire 299-446 idem ancienne grille caporal 3 ans d’ancienneté au 01 janvier de l’année Promotion possible au choix Echelle indiciaire 299-446 idem ancienne grille caporal Formation de chef d’équipe à postériori de la nomination

- Echelle indiciaire 347-479 = ancien indice terminal des sergents 6 ans d’ancienneté dans le grade au 01 janvier de l’année Formation de chef d’équipe depuis plus de 5 ans Promotion possible au choix - Echelle indiciaire 347-479 = ancien indice terminal des sergents

Dispositions transitoires sapeurs et caporaux - A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels respectivement aux grades de sapeur de 1re classe et de caporal à l’échelon identique avec conservation de leur ancienneté d’échelon.   - Les caporaux titulaires de l’appellation de caporal-chef la conservent à titre personnel dans le nouveau grade de caporal. Attention, ils n’ont pas le grade de caporal-chef - Le tableau d’avancement au grade de caporal établi au titre de l’année 2012, demeure valable jusqu’au 31 décembre de la même année

Promotion possible au choix Dispositions transitoires accès grade caporal-chef 5 ans d’ancienneté Pendant 7 années maximum et jusqu’à ce que tous les caporaux actuels soient nommés caporaux-chefs. 14 % des caporaux remplissant les conditions sont nommables annuellement Promotion possible au choix

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Entrée en vigueur le 01 mai 2012 Le recrutement au grade de sergent est assuré par concours interne, par la voie d’un examen professionnel mis en place au titre de la promotion interne ou au choix, également au titre de la promotion interne L’avancement au grade d’adjudant, au choix, est ouvert aux sergents justifiant de six ans au moins de services effectifs dans ce grade et de la validation de la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe La formation aux emplois confiés à ce grade d’avancement n’est plus une condition de cet avancement Le concours interne de sergent est également ouvert « aux agents publics de tout statut justifiant de 4 ans de services publics au moins et d’une qualification équivalente à celle nécessaire à l’exercice de l’emploi opérationnel »

6 ans d’ancienneté, titulaire de la FAE chef d’équipe Examen professionnel Concours Promotion possible au choix 30 % 70 % 70 % 30 %

Les sergents inscrits sur liste d’aptitude sont nommés stagiaires pendant un an Formation à postériori La validation de la formation est une condition de la titularisation - Echelle indiciaire 336-499 anciennement 351-479 Gain de 20 points

Promotion possible au choix 6 ans d’ancienneté Promotion possible au choix Ratio promu / promouvable - Echelle indiciaire 351-529 anciennement 358-529 Mais échelons et ancienneté requise différents

Dispositions transitoires Reclassement des sergents et adjudants dans le nouvel cadre d’emploi = gain indiciaire ou de temps dans l ’échelon Art 21 : Les tableaux d’avancement pour l’accès au grade de sergent et au grade d’adjudant, établis au titre de l’année 2012 en application des dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers demeurent valables jusqu’au 31 décembre de la même année au titre du présent cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, respectivement aux grades de sergent et d’adjudant.

Dispositions transitoires Du 01 mai 2012 au 01 mai 2019 A compter de 2014 titulaires de la FAE 1 équipe et 3 ans d’emploi titulaires de la FAE 1 équipe et 4 ans dans leur grade ou dans ces 2 grades 5 ans dans leur grade ou dans ces 2 grades (Futurs caporaux qui ne seront pas CA) (qui n’exerceraient pas l’emploi de CA) Promotion interne Examen professionnel 100 % en 2012 et 2013 60 % mini à compter 2014 dans la limite de 40% Pendant la période transitoire, les caporaux actuels ont tous vocation à devenir sergents

Promotion possible au choix Dispositions transitoires Accès grade d'adjudant Du 01 mai 2012 au 01 mai 2019 6 ans d’ancienneté, titulaires de la FAE tout engin depuis au moins 5 ans Promotion possible au choix

Dispositions transitoires adjudants Du 01 mai 2012 au 01 mai 2019 Les adjudants ayant validé la totalité des UV requises peuvent occuper l’emploi de chef de groupe ou chef de salle Lieutenants obligatoires dans ces emplois à compter de 2019

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Entrée en vigueur le 01 mai 2012 - Le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ainsi créé comporte trois grades : lieutenant de 2e classe, lieutenant de 1re classe et lieutenant hors classe Le recrutement au grade de lieutenant de 2e classe est assuré par concours interne ou au choix au titre de la promotion interne Le recrutement externe au grade de lieutenant de 1re classe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau III Durant une période transitoire pouvant atteindre sept années, des mesures spécifiques d’accès au grade de lieutenant de 2e classe ainsi que d’avancement aux grades de lieutenant de 1re classe et de lieutenant hors classe suspendent l’application des dispositions correspondantes du décret.

70 % 30 % Lieutenant 2cl IB 325-576 Major anciennement 362-560 9 ans d’ancienneté dans le grade de sergent au 01 janvier, titulaire de la FAE tout engin 9 ans d’ancienneté en qualité de sous-officier , titulaire de la FAE tout engin 6 ans d’ancienneté dans le grade au 01 janvier Promotion possible au choix Concours interne 70 % 30 % Lieutenant 2cl IB 325-576 Major anciennement 362-560

50 % mini 50 % maxi 75 % mini 25 % maxi Lieutenant 1cl IB 350-614 Diplôme niveau 3 bac+2 SPP 4 ans ancienneté de services publics au 01 janvier 3 ans de service effectif dans le grade + 1 an au moins dans 4ième échelon 5 ans de service effectif dans le grade + 1 an au moins dans 6ième échelon Concours externe Concours interne Examen professionnel Promotion possible au choix 50 % mini 50 % maxi 75 % mini 25 % maxi Lieutenant 1cl IB 350-614

Lieutenant hors classe Lieutenant 1cl Lieutenant 1cl 3 ans de service effectif dans le grade + 2 ans au moins dans 5ième échelon 5 ans de service effectif dans le grade + 1 an au moins dans 6ième échelon Examen professionnel Promotion possible au choix 75 % mini 25 % maxi Lieutenant hors classe IB 404-675 Lieutenants anciennement 379-638

Dispositions transitoires lieutenants Au 1er mai 2012 Les lieutenants actuels sont intégrés dans le nouveau grade de lieutenant 1ère classe Les majors sont intégrés dans le nouveau grade de lieutenant 2ième classe

Dispositions transitoires lieutenants Si pas tous promus , s’ ajoutent Du 01 mai 2012 au 01 mai 2019 27-1 26 Du 01 mai 2014 au 01 mai 2019 Du 01 mai 2012 au 01 mai 2019 27-3 Occupant l’emploi de Chef de groupe ou de salle ou Chef de CIS ou chef de service + Adjudants nommés avant 01janvier 2002 (concours) justifiant de 10 ans d’ancienneté comme sous-officiers au 31 janvier 2012 Lieutenant 2cl Lieutenant 2cl 1 an échelon 4 3 ans anc grade 1 an échelon 6 5 ans anc grade Chef de centre ou adjoint Chef de service ou adjoint Officier prévention, prévision ou formation Examen professionnel Promotion possible au choix Promotion possible au choix 50 % mini du SDIS17 50 % maxi du SDIS17 Examen professionnel Lieutenant 1cl Lieutenant 1cl Dès tous promus avant 2019 , fin dispositions transitoires Lieutenant 2cl + concours interne

Dispositions transitoires lieutenants   Le nombre de nominations est égal à 15% de l’effectif du grade de lieutenant 1cl détenant l’ancienneté requise = 1 nomination par an Du 01 mai 2012 au 01 mai 2015 28 Lieutenant 1cl 8 ans comme officier SPP au 01 janvier de l’année du tableau Promotion possible au choix Lieutenant hors classe

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels Entrée en vigueur le 01 mai 2012 Deux nouvelles voies d’accès au grade de capitaine sont mises en place, en complément du concours interne existant : un concours externe, ouvert, pour 60 % des recrutements, aux candidats titulaires d’une licence ou d’un autre diplôme ou qualification de niveau équivalent, et la promotion au choix pour les lieutenants hors classe justifiant de quatre ans de services effectifs dans ce grade La sélection pour l’avancement au grade de commandant est assurée au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des capitaines. Durant une période transitoire de cinq ans, les modalités de recrutement au grade de capitaine sont aménagées au profit du concours interne, suspendant ainsi les dispositions pérennes correspondantes.

Lieutenant hors classe Accès capitaine 6-1° 6-2° 6-1 B Concours interne A Concours externe C Promotion interne Lieutenant hors classe Licence ou autre diplôme de niveau 2 ou qualification équivalente 4 ans de service effectifs en hors classe au 01 janvier 3 ans de service effectifs au 01 janvier 60 % mini des postes 40 % des postes 20 % A+B+C Les capitaines sont nommés stagiaires pendant 18 mois Attention Dispositions transitoires Formation pendant l’année de stage

Promotion possible au choix Accès commandant 2 Peuvent être nommés commandants au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement les capitaines qui justifient de cinq ans de services effectifs dans leur grade au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau annuel d’avancement Promotion possible au choix

Dispositions transitoires capitaines Art 3. II Art 3. V Du 01 mai 2014 Au 01 mai 2016 Du 01 mai 2016 Au 01 mai 2017 Du 01 mai 2012 Au 01 mai 2014 Art 3. III Lieutenant 1cl Lieutenant 1cl Licence ou autre diplôme de niveau 2 ou qualification équivalente Idem précédent + Promotion interne 20% Lieutenant hors classe Lieutenant hors classe 3 ans de service effectif dans ce cadre d’emploi 3 ans de service effectif dans ce cadre d’emploi 70 % maxi 30 % mini Concours externe sur titre Concours interne Concours interne

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Objet : modification de l’indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement. Entrée en vigueur le 01 mai 2012 «  Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent. Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d’encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret. Les effectifs mentionnés à l’intérieur de ce tableau définissent les niveaux d’encadrement »

GRADE EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D’ENCADREMENT   GRADE EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D’ENCADREMENT  ou assimilés ( indemnité de responsabilité, niveau maximal ) Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle) Chef d’équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle) Chef d’agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle) SPP 2cl ( 6 ) ( 8,5) ( 6 si équipiers) ( 13 ) ( 8.5 si équipiers) LES CAPORAUX NE SONT PLUS DESTINES A EXERCER UN EMPLOI DE CA LES SERGENTS NE SONT PLUS CA INCENDIE Les caporaux actuels CA = 11,5

EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D’ENCADREMENT   GRADE EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D’ENCADREMENT ou assimilés   Chef d’agrès tout engin (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle) Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10) ( 13 ) ( 16 )   Chef d’agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle) ( 10 ) Les adjudants actuels si chefs de service = 18

Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle)   Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle) Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9) Officier expert Lieutenant 2cl ( 13 ) Chef de salle = emploi de lieutenant ( 19 ) ( 16 ) Le lieutenant 2cl ne peut être chef de bureau, adjoint ou chef de service ( 22 ) ( 20 )

Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle)   Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle) Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de bureau en centre d’incendie et de secours Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9) Lieutenant 1cl ( 13 ) ( 19 )   Adjoint au chef de groupement Officier expert Adjoint au chef de service Chef de service (effectif d’agents inférieur ou égal à 5) ( 16 ) ( 22 ) ( 16 ) ( 20 ) ( 20 ) ( 22 ) ( 20 )

Lieutenant hors classe   Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle) Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de bureau en centre d’incendie et de secours Lieutenant hors classe ( 13 ) ( 19 ) ( 16 )   Officier expert Adjoint au chef de service Chef de service (effectif d’agents supérieur à 5)   Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20) Adjoint au chef de groupement ( 20 ) ( 16 ) ( 20 ) ( 22 ) ( 22 ) ( 22 )

Chef de bureau en centre d’incendie et de secours   Chef de colonne Officier de garde Chef de bureau en centre d’incendie et de secours Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de SPP supérieur à 30) Adjoint au chef de groupement ( 15 ) ( 20 ) ( 17 ) Officier expert ( 21 )   Adjoint au chef de service Chef de service (effectif d’agents supérieur à 15) ( 17 ) ( 21 ) ( 23 ) ( 23 ) ( 23 )

Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours   Chef de colonne Chef de site Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50) Adjoint au chef de groupement Chef de groupement ( 15 ) ( 15 )   Adjoint au chef de service Chef de service (effectif d’agents supérieur à 30) Directeur départemental adjoint ( 18 ) ( 22 ) ( 30 ) ( 30 ) ( 33 ) ( 36 ) ( 35 )

Chef de service (effectif d’agents supérieur à 50)   Chef de site Chef de centre d’incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100) Chef de groupement Chef de service (effectif d’agents supérieur à 50) Directeur départemental adjoint Directeur départemental ( 15 ) ( 30 ) ( 33 ) ( 30 ) ( 35 ) ( 39 )

Directeur départemental adjoint   Chef de site Chef de groupement Directeur départemental adjoint Directeur départemental ( 15 ) ( 32 ) ( 33 ) ( 34 )

Dispositions transitoires A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient un emploi opérationnel et d’encadrement et qui bénéficiaient au titre des responsabilités particulières qu’ils exerçaient d’une indemnité de responsabilité ne correspondant pas à leur grade, par référence au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre personnel, dans le service départemental d’incendie et de secours où ils servent, pendant une durée maximale de sept ans.  Attention, en cas de changement d’emploi les nouvelles dispositions s’appliquent

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Objet : modification du classement des grades des catégories B et C de sapeurs-pompiers professionnels en groupes hiérarchiques. Entrée en vigueur le 01 mai 2012 Notice : la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels entraînant la création de nouveaux grades dans les catégories B et C, le présent décret les classe dans les groupes hiérarchiques au sens de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Rattachement aux nouveaux groupes hiérarchiques ( CAP )

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Objet : modalités de calcul du nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental de sapeurs-pompiers de chaque service départemental d’incendie et de secours.   Entrée én vigueur le 1er mai 2012. La création du cadre d’emplois des sous-officiers entraîne la suppression des plafonds d’encadrement fixés pour les sergents et les adjudants et leur remplacement par un plafond unique applicable aux sous-officiers des deux grades.   Les lieutenants qui occupent la fonction de chef de groupe se voient appliquer un plafond d’encadrement distinct de celui des capitaines qui occupent eux la fonction de chef de colonne.

Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d’un effectif de référence fixé au 31 décembre de l’année précédente comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels

Modifié par arrêté du 20 avril 2012 Un lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ;   Un commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ; Un capitaine pour au moins 60 sapeurs-pompiers ; Un lieutenant pour au moins 20 sapeurs-pompiers ; Un sous-officier pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers. + dispositions articles R1424-23-2 et 23-3 du CGCT + dispositions articles R1424-23-2 et 23-3 du CGCT + dispositions articles R1424-23-2 Modifié par arrêté du 20 avril 2012 + dispositions articles R1424-23-2 Les sergents et adjudants sont confondus

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels Objet : fixation des indices de rémunération pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur le 01 mai 2012 - L’indice brut terminal des sergents est augmenté de 20 points -L’indice brut terminal des adjudants reste inchangé mais les indices de certains échelons augmentent

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Entrée en vigueur le 01 mai 2012 Permet de conserver l’ancien niveau de prime de responsabilité pour les sergents, adjudants et lieutenants 2cl

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours Entrée en vigueur le 01 mai 2012 Modification du R 1424-23-3 , adaptation du taux d’encadrement des lieutenants et capitaines

Titulaire diplôme niveau 5 Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Titulaire diplôme niveau 5 Les épreuves de préadmissibilité comprennent :   ― une dictée ― deux problèmes de mathématiques L’épreuve d’admissibilité comprend des épreuves physiques et sportives L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury

3 ans d’ancienneté comme SPV ou JSP ou BSPP BMPM UIISC + formation L’épreuve de préadmissibilité consiste en une dictée et une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe dans les trois domaines d’intervention de la lutte contre les incendies, du secours à personnes et de la protection des biens et de l’environnement dont le programme est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur L’épreuve d’admissibilité comprend des épreuves physiques et sportives L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury. Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des EMIZDS se regrouper pour organiser le concours. L’organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul SDIS.

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels SPP 2cl L’épreuve unique d’admission comprend des réponses à un questionnaire à réponses ouvertes et courtes permettant de vérifier les connaissances du candidat sur son environnement professionnel et la déontologie associée, sur les risques naturels et technologiques, sur les différentes techniques à mettre en œuvre lors des interventions diverses et sur le secours à personne (durée de l’épreuve : 1 h 30).  Chaque examen professionnel de sapeur de 1re classe est ouvert par arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours compétent.   Les SDIS peuvent, par voie de convention, sous la coordination des EMIZDS, se regrouper pour organiser l’examen professionnel. L’organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul SDIS.

Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Les épreuves d’admissibilité comprennent :   1. La rédaction d’un compte-rendu d’une situation opérationnelle du niveau de chef d’équipe présentée dans un dossier ou un document audiovisuel   2. La réponse à des QCM à partir d’exercices concrets d’ordre professionnel du niveau de chef d’équipe : ― alimentation d’un engin pompe ; ― outils cartographiques et de prévision ; ― sécurité de l’équipe ; ― risques technologiques et naturels ; ― rôle du chef d’équipe  

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises. Chaque concours de sergent est ouvert par arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours compétent.   Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité se regrouper pour organiser le concours à une date unique sur le territoire national. L’organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul service départemental d’incendie et de secours qui prend les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d’aptitude.

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 5 et à l’article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels L’épreuve unique d’admission consiste en un entretien individuel avec le jury mené à partir du dossier de candidature constitué préalablement par le candidat, dont la composition est la suivante :   1. Une lettre manuscrite du candidat, qui ne doit pas excéder trois pages recto, adressée à l’autorité territoriale, mettant en évidence ses motivations pour l’exercice des fonctions de sergent auxquelles il postule et faisant ressortir son parcours professionnel et les activités exercées ; 2. Un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l’agent. Cet état est certifié par l’autorité investie du pouvoir de nomination ; 3. L’arrêté de nomination au grade exigé pour faire acte de candidature à l’examen professionnel ; 4. Un curriculum vitae dactylographié avec photo indiquant notamment les emplois tenus depuis sa nomination en qualité de sapeur-pompier professionnel ; 5. Les fiches de notation des trois dernières années comportant la note chiffrée et les appréciations des autorités compétentes ; 6. Une copie des diplômes professionnels (le plus élevé par spécialité) ; transitoires

Lieutenant 2cl Lieutenant 1cl Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne Epreuve d’admissibilité consistant en la rédaction d’un rapport portant sur un cas concret opérationnel s’adressant à un chef d’agrès expérimenté Epreuve d’admission consistant en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l’avancement de grade Epreuve d’admissibilité consistant en la rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions Epreuve d’admission consistant en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises Lieutenant 2cl Lieutenant 1cl

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Concours interne de lieutenant de 2e classe - L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions - Les épreuves d’admission consistent en :   1. Un questionnaire à choix multiples, portant sur les connaissances théoriques pour tenir l’emploi de chef d’agrès tout engin et sur son environnement professionnel (durée de l’épreuve : une heure ; coefficient 1). 2. Une épreuve d’entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat. Lieutenant 2cl

4 ans ancienneté de services publics au 01 janvier Concours interne de lieutenant de 1re classe - Les épreuves d’admissibilité comprennent :   1. La rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier technique portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l’épreuve : quatre heures ; coefficient 2). 2. Des réponses à un questionnaire à choix multiples permettant d’apprécier les connaissances de culture générale du candidat ainsi que celles relatives à la sécurité civile et la gestion des risques, la sécurité et l’environnement (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1).  - L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises SPP 4 ans ancienneté de services publics au 01 janvier Lieutenant 1cl

Lieutenant 1cl Diplôme niveau 3 bac+2 Concours externe de lieutenant de 1re classe Les épreuves d’admissibilité comprennent :   1. Une note de synthèse à partir d’un dossier d’actualité suivi de la présentation d’une note formulant une appréciation argumentée sur une question posée aux candidats (durée de l’épreuve : trois heures ; coefficient 2). Cette épreuve a pour objet d’apprécier la cohérence du raisonnement et la qualité d’expression du candidat. 2. Un questionnaire à choix multiples portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques et de la sécurité civile ainsi que sur des connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques et de l’environnement (durée de l’épreuve : deux heures ; coefficient 2). Cette épreuve a pour objet d’apprécier les connaissances d’ordre institutionnel du candidat ainsi que ses connaissances théoriques utiles à l’exercice des missions confiées à un lieutenant de 1re classe de SPP  Les épreuves d’admission comprennent : Des épreuves physiques et sportives Une épreuve d’entretien avec le jury Diplôme niveau 3 bac+2 Lieutenant 1cl

Lieutenant 1cl Lieutenant Hors cl Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l’avancement de grade Epreuve d’admissibilité consistant en la rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions Epreuve d’admission consistant en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Objet : création d’un concours externe et d’une voie de promotion interne pour le recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels. Notice : les modalités d’organisation et le programme des épreuves de recrutement pour l’accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiés pour prendre en compte la révision du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.   Est ainsi créé un concours externe dont les épreuves complémentaires sont destinées à évaluer la culture générale, la technicité et la capacité physique des candidats.