Conseiller Entreprises

Conseiller Entreprises Cliquez sur les projets pour en savoir plus Projet inter-régimes Paiement mensuel des cotisations La généralisation de la DSN Contrôle des assiettes par les Urssaf (pilote) * Compte central entreprises PTSI – en cible régime unifié* Nouveau calendrier de recouvrement Dématérialisation des paiements En route vers la généralisation de la DSN Adhésion à la première embauche Comptabilité auxiliaire entreprise UR (CAEUR) Contentieux individuel Regroupement des adhésions Regroupement des adhésions Référentiels RNE et RNA * Planning de mise en œuvre à confirmer La relation client se digitalise Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 - Paiement mensuel des cotisations Le paiement des cotisations Agirc et Arrco s’effectue selon un rythme mensuel depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF. La mensualisation des cotisations est une obligation pour ces entreprises (accord du 13 mars 2013). Les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises à une périodicité mensuelle lorsqu’elles payent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF. Les entreprises de moins de 10 salariés qui optent pour un paiement mensuel de leurs cotisations auprès des Urssaf se verront appliqués la mensualisation du paiement de leurs cotisations Agirc-Arrco. A signaler, en 2016 : des difficultés de gestion sur le Sepa Direct Sébit, avec de nombreux rejets de prélèvement par les banques pour absence de mandat. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 – Nouveau calendrier de recouvrement Le nouveau calendrier de recouvrement est la conséquence de la mise en œuvre de la mensualisation du paiement des cotisations, entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité du recouvrement. Le nouveau calendrier de recouvrement devient opérationnel avec la mise en production de Grecco V301. Nouveauté de ce calendrier : l’avis de mise en recouvrement (AMER), en guise de première étape des actions de recouvrement. Déclenché 10 jours après la date limite de paiement, cet avis cumule les créances n’ayant pas fait l’objet d’une mise en demeure. Autre nouveauté : un avis préalable à l’inscription de privilège, qui est envoyé trois semaines avant prise d’inscription de privilège. L’objectif est de faire réagir l’entreprise avant passage en contentieux. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 – En route vers la généralisation de la DSN (1/2) La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales individuelles issues de la paie, vers un point d’entrée unique. Le déploiement de la DSN s’effectue par étapes (cf. décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 qui précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN). Palier d’obligation 1 Palier d’obligation 2 A compter de la paie du mois de juillet 2016 pour les entreprises dont les cotisations et contributions sociales dues sont égales ou supérieures à 50 000 € A compter de la paie du mois de janvier 2017 pour les entreprises dont les cotisations et contributions sociales dues sont égales ou supérieures à 3000 € A compter de la paie du mois d’avril 2017 pour les entreprises dont les cotisations et contributions sociales dues sont inférieures à 3 000 € Régime général agricole A compter de la paie du mois de juillet 2016 pour Les employeurs sans tiers mandat dont les cotisations et contributions sociales dues sont égales ou supérieures à 50 000 € Les tiers mandatés par l’employeur dont les cotisations et contributions sociales dues sont égales ou supérieures à 10 millions d’€ Obligation de passer à la DSN A compter de la paie du mois de janvier 2017 pour Les employeurs sans tiers mandat dont les cotisations et contributions sociales dues sont inférieures à 50 000 € Les tiers mandatés par l’employeur dont les cotisations et contributions sociales dues sont inférieures à 10 millions d’€ Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 – En route vers la généralisation de la DSN (2/2) La phase 3 de la DSN concerne la retraite complémentaire et les organismes de prévoyance. Elle vise notamment la substitution des déclarations suivantes : la DADS-U, les déclarations de cotisations et paiement (DUCS EDI, DUCS EFI) et le bordereau d'appel trimestriel des organismes complémentaires. Côté Agirc et Arrco : Le pilote de la « phase 3 » a ouvert en mai sur les salaires d’avril 2016, avec un nombre limité d’entreprises, d’éditeurs et d’organismes destinataires. En octobre 2016, la phase 3 est mise en production sur les salaires de septembre 2016. De fin septembre à fin janvier 2016, les entreprises pourront émettre soit de la DSN phase 2, soit de la DSN phase 3 pilote, soit de la DSN phase 3 en production. Les entreprises qui opteront pour l’envoi de DSN phase 3 réelles seront exonérées de l’envoi de Ducs Agirc-Arrco. Fin avril 2016 Démarrage du pilote P3 Fin janvier 2017 Démarrage de la généralisaton Fin septembre 2016 Ouverture en production P3 Juillet 2017 Fin de la généralisaton P3 en production P2 Pilote P3 Planning national Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 - Comptabilité auxiliaire entreprise UR (CAEUR) La comptabilité auxiliaire aide à la résolution des écarts entre comptabilité et gestion, elle permet une meilleure justification de la comptabilité. Elle permet la tenue d’une comptabilité par entreprise, avant globalisation en comptabilité générale. La brique CAEUR apporte à l’Usine Retraite des fonctionnalités de comptabilité auxiliaire. Elle opère en aval de la brique Grecco, qui couvre le périmètre de gestion du recouvrement des cotisations collective, et en amont des briques de comptabilité générale des GPS. La brique CAEUR fait le lien entre le paiement côté comptabilité générale et l’ordre de paiement côté compte entreprise. Elle facilite la clôture des comptes et complète ainsi le dispositif permettant de justifier les comptes des entreprises de l’UR au sein de la comptabilité générale. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 - Regroupement des adhésions – entreprises ≤ 200 salariés Regroupement des adhésions d’une entreprise relevant de plusieurs GPS En 2015, 7 % des entreprises avaient des adhésions dispersées. Avec la mesure 3 de d’optimisation et de simplification du produit retraite, toutes les adhésions d’une entreprise sont regroupées au sein d’un même GPS. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de 200 salariés maximum (95 % du portefeuille), ainsi que quelques secteurs regroupés au sein d’un même GPS (assurance, courtage, expertise automobile…), ont regroupé leurs adhésions. 90 000 entreprises ont été transférées ale 1er janvier 2016. Parmi les objectifs du regroupement des adhésions : il facilite « les démarches des entreprises en leur offrant un interlocuteur unique », doit « permettre un traitement performant des futures déclarations sociales nominatives » (…), et doit permettre de « réduire les coûts de la gestion entreprise en regroupant les adhésions d’une même catégorie de salariés pour supprimer la multiplicité d’actes identiques ». Circulaire 2015-7-DRJ Le regroupement des adhésions est un préalable indispensable au régime unifié. Mesure 3 – article 8 Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2016 - Référentiels RNE et RNA Le référentiel national des entreprises (RNE) et le référentiel national des adhésions (RNA) sont des bases de données de référence situées au niveau du système d’information central retraite complémentaire Agirc et Arrco. Le RNE contient l’intégralité des entreprises ouvertes présentes dans les fichiers Insee et leurs établissements. Le RNA comprend l’ensemble des conditions contractuelles relatives aux entreprises adhérentes à l’Agirc et à l’Arrco. A partir de 2016, les référentiels seront le préalable indispensable au bon fonctionnement de la DSN*, pour orienter les flux vers le groupe compétent et pour calculer les cotisations. *Ces entreprises dites « ouvertes » n’ont pas forcément de salariés *DSN, phase 3 à partir d’octobre Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2017 – La généralisation de la DSN Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.   Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de Sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier 2017, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an. A compter de 2017, la DSN se substituera également aux déclarations annuelles des données sociales (DADS) et aux déclarations de cotisations au titre de la retraite complémentaire et des organismes d’assurance complémentaire en santé et prévoyance. Les DSN 2017 seront traitées au fil de l’eau courant 2017, à la différence du fonctionnement actuel, où les déclarations de salaires sont traitées en N+1. En 2017, la gestion devra donc traiter à la fois les salaires 2016, déclarés via la DADS-U et les salaires 2017, déclarés chaque mois via la DSN. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2017 – Dématérialisation des paiements Des travaux d’optimisation de la gestion des virements sont en cours sur les outils informatiques. Un pilote démarre fin 2016 pour un objectif de généralisation aux GPS en 2017, Il s’agit d’automatiser les rapprochements entre les virements et le compte du client, en amont de la brique Grecco. Un service commun de gestion des ordres de paiement en ligne sera proposé aux entreprises adhérentes pour le début de l’année 2017. Ce service est mis en place dans le cadre d’un partenariat avec trois autres organismes nationaux de protection sociale : le CTIP, la FNMF et la FFSA*. Ce service s’inscrit dans la lignée de la mesure 4 de l’article 8 de l’accord du 13 mars 2013. Il y est question d’imposer un mode de paiement dématérialisé des cotisations pour nos entreprises, tout particulièrement les PME et les TPE. L’objectif est de capter les entreprises qui paient leurs créances par chèque, grâce à un point unique de paiement, et la possibilité de régler les créances par carte bancaire ou par télé règlement SEPA. *Centre technique des institutions de prévoyance, Fédération nationale de la mutualité française, Fédération française des sociétés d’assurances. Mesure 4 – article 8 Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2017 – Adhésion à la première embauche Sous réserve de la généralisation effective de la DSN au 1er janvier 2017 La DSN fait office de déclaration de première embauche. C’est donc la DSN qui déclenche l’enregistrement de l’adhésion de l’entreprise au RNA. L’objectif est de créer des adhésions dans le RNA uniquement si l’entreprise a du personnel. En 2017, les données contenues dans les référentiels RNE et RNA permettront de déterminer les compétences pour toute nouvelle création d’entreprise. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2017 - 2018 – Contentieux individuel Mesure 5, article 8 : homogénéisation du recours à la sous-traitance en gestion contentieuse. Objectif : s’appuyer sur un réseau d’huissier pour mettre à la disposition des gestionnaires un outil de gestion du contentieux individuel, hors Usine Retraite. Un appel d’offres est en cours, pour choisir une plateforme unique d’échange avec les huissiers en phase de contentieux individuel. Mesure 5 – article 8 Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2017 – Regroupement des adhésions – entreprise > 200 salariés Regroupement des adhésions d’une entreprise relevant de plusieurs GPS Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de 200 salariés maximum (95 % du portefeuille), ainsi que quelques secteurs regroupés au sein d’un même GPS (assurance, courtage, expertise automobile…), ont regroupé leurs adhésions au sein d’un même GPS. Au 1er janvier 2017 la mesure de regroupement s’applique également aux entreprises de plus de 200 salariés. Le regroupement se fait au minimum à la maille de l’établissement. Mesure 3 – article 8 Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2018 – 2019 - Contrôle des assiettes par les Urssaf (pilote) Les inspecteurs ou les contrôleurs de l’Urssaf exercent des contrôles au sein des entreprises afin d’assurer la juste application de la législation de Sécurité sociale et d’assurance chômage, et de vérifier l’exactitude des montants de cotisations déclarés. La retraite complémentaire assure des contrôles sur les dossiers, et s’assure, auprès d’un échantillon de dossiers, de l’exactitude du montant déclaré en fonction des conditions d’adhésion et aussi de la cohérence entre montants déclarés et montants effectivement payés. Elle n’effectue pas de contrôle au sein des entreprises. Une entente est en cours d’étude entre l’Urssaf et la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour autoriser les inspecteurs et contrôleurs Urssaf à contrôler les assiettes de cotisations Agirc et Arrco, au moment des contrôles sur place, au sein des entreprises. Fin 2018, début 2019, un pilote sera mené avec deux groupes de protection sociale. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

2020 - Compte central entreprises Dans le cadre du plan de transformation du système d’information retraite complémentaire, et plus largement de la centralisation du SI-RC, un nouveau logiciel de gestion de comptes centralisé verra le jour à horizon 2019-2020. Les enjeux autour du compte central entreprises : Gagner en fluidité avec le traitement de la DSN Développer les services en ligne entreprises Simplifier les échanges avec les organismes de contrôle national Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

Le système d’information décisionnel pour la retraite complémentaire En tant qu’outil d’optimisation du pilotage technique et financier des régimes Agirc et Arrco, le SID-RC doit fournir à tous les managers de la RC les moyens de faire des analyses et de prendre des décisions, en disposant d’un ensemble d’informations normalisées et formatées, communes à tous. Dans cette optique, au-delà de l’impératif incontournable du pilotage des régimes, le SID-RC doit contribuer à l’émergence du produit unique de retraite. Le système est alimenté par les référentiels nationaux Entreprises (RNE) et Adhésions (RNA), et à compter de 2017, par le référentiel national Individus (RNI). Il pourra également être alimenté de données en provenance d’autres organismes, comme les données de durées d’assurance des régimes de base, par exemple. Il contiendra toute information, y compris des données qui ne sont pas utiles de manière récurrente mais qui peuvent être sollicitées ponctuellement. Enfin, le SID-RC permettra de répondre très vite et très facilement à des demandes externes, comme par exemple celles de l’Igas ou de l’Apec. Retour Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version juillet 2016

Merci Socle de connaissances – Conseiller entreprise – version 5 juillet 2016