Certificat de Conformité pour les exportations à destination de l’Algérie Par: Jozef Somers Séminaire Awex: Opportunités en Algérie Awex Bruxelles, 17 mars 2010

Table des matières Base de ce programme Objectifs du programme Les agences de contrôle autorisées La procédure Utilisation du Certificat de Conformité Les tarifs Autres pays Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

1/7 Base de ce programme 16/02/2009 26/07/2009 Circulaire n°16/DGC/2009 de la Banque d'Algérie dd.16/02/2009 «  Le Certificat de Contrôle de Qualité de la Marchandise est dorénavant obligatoire pour tout importation sous  remise documentaire  ou  crédit documentaire » 26/07/2009 Journal officiel de la République Algerienne n°44: « le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire » Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

2/7 Objectif du programme Assurer que les produits déclarés sont les produits importés Assurer que les produits importés soient conformes aux exigences des normes et règlements techniques, approuvées par l' IANOR (Institut Algérien de Normalisation). Ainsi tous les produits sont soumis au programme Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

3/7 Les agences de contrôle autorisées « Les organisations dûment habilitées dans le pays de l’ exportateur » Importateurs/exportateurs ont le choix libre Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

4/7 La procédure Inspection Vérification documentaire … Identification Vérification Vérification documentaire Request for certification (RfC) Déclaration de Conformité (DoC) Rapports des tests, essaies, analyses Facture pro forma et définitive … Option: enregistrement des produits L’inspection systématique est supprimée Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

5/7 Utilisation du Certificat de Conformité Le dédouanement La Banque d’Algérie Les produits importés sont bien les produits déclarés et facturés Les produits sont conformes aux normes et règlements techniques Certificat Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

6/7 Les tarifs Marché ouvert - tarifs libres Les tarifs de SGS: Expédition avec la valeur FOB moins que 100.000,-EUR: Inspection ½ journée et Certificat de Conformité: 450,-EUR Inspection 1 journée et Certificat de Conformité: 750,-EUR Expédition avec la valeur FOB plus que 100.000,-EUR: Idem + un supplément de 0.3% sur le montant dépassant le 100.000,-EUR Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

7/7 Autres pays La SGS offre des services similaires pour les pays suivants: L’Arabie Saoudite Le Koweït L’Iran L’Egypte Le Nigeria Le Kenya La Russie Séminaire Awex  Awex, Bruxelles, 17 mars 2010

Merci pour votre attention Contact: SGS Belgique S.A. Noorderlaan 87 – 2030 Antwerpen t: +32 3 545 44 75 f: +32 3 545 44 06 e: jozef.somers@sgs.com