Dr C.MENGUY SERVICE D’INFORMATION MEDICALE MONTREUIL T2A ET NEONATALOGIE Dr C.MENGUY SERVICE D’INFORMATION MEDICALE MONTREUIL

LES OUTILS Résumé d’unité médicale CCAM tarifante GHM / GHS Calculs permettant la tarification des séjours

RÉSUMÉ D’UNITÉ MÉDICALE Outil de facturation du séjour hospitalier V011 obligatoire au 1er janvier 2005. Renseigner le type d’autorisation de l’unité médicale ouvre droit à des suppléments de facturation Réanimation 01 Soins intensifs 02 Surveillance continue 03 néonatalogie sans soins intensif 04 néonatalogie avec soins intensifs 05 réanimation néonatale 06 …

RÉSUMÉ D’UNITÉ MÉDICALE Fichier d’unités médicales autorisées Date autorisation du SROSS Nombre de lits autorisés Une unité médicale ne peut avoir qu’un seul type d’autorisation +++ Réanimation néonatale (3) 06 Réanimation pédiatrique 01 USINN (2B) 05 Néonatalogie (2A) 04

RÉSUMÉ D’UNITÉ MÉDICALE Conséquences Modification du fichier de structure : identification des UM Modification de l’organisation Augmentation du travail de production des RUM 1 résumé d’unité médicale par type d’UM si plusieurs niveaux de soins au sein du même service. Solutions Informatiques à travailler avec le DIM, le service informatique, voire l’éditeur du logiciel de saisie

CCAM Remplace 2 nomenclatures imparfaites CdAM : actes médicaux techniques codés et valorisés en ICR - incomplet, doublons NGAP : actes médicaux et autres non codés, affectés de lettres-clés et de coefficients - distorsions tarifaires 1er volet de la classification des actes professionnels Objectifs description de l’activité médicale allocation de ressources Imperfections des outils existants :  Le CdAM : incomplet ; construction insuffisamment rigoureuse d’où inhomogénéïté et doublons  La NGAP : obsolète, mal hiérarchisée avec distorsions tarifaires…  Transcodage CdAM /NGAP impossible car modes de construction trop différents.  Difficultés de gérer 2 systèmes d’informations aussi bien pour les Professionnels de Santé que pour la Tutelle et les Caisses d’Assurance Maladie Les obligations réglementaires  et les imperfections des outils existants  ont amené les Directions Ministérielles et les Caisses d’Assurance Maladie à l’idée de créer  une Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), c’est-à-dire d’établir une liste commune de libellés d’actes médicaux codés dont le principe serait étendu à terme aux actes cliniques et à l’ensemble des professions de santé (CCAPS), et qui permettrait :  de garantir la nécessaire cohérence des systèmes d’information  de satisfaire les professionnels par l’utilisation d’un outil unique  de rationaliser la maintenance de cet outil

CCAM TARIFANTE (V1) 7340 libellés Par rapport à la CCAM V0bis 7192 libellés d’actes dans les 17 premiers chapitres 148 libellés d’actes complémentaires : chap 18 Chapitre 19 : facturation activité libérale Par rapport à la CCAM V0bis 421 créations de libellés 327 suppressions de codes 269 libellés transcodés

GHM / GHS Le GHM est le résultat du groupage du séjour à partir des données du RUM : Version 9 Le GHS est le tarif en euro attribué à ce GHM :Arrêté du 31 janvier 2005

TARIFICATION DES SEJOURS GHS , les tarifs La durée du séjour : borne basse et borne haute Forfaits supplémentaires

TARIFICATION DES SEJOURS LES GHS Cas général 1 GHM = 1 GHS = 1 Tarif X GHM = X GHS Cas particuliers IRC, IVG 1 GHM = plusieurs GHS = plusieurs tarifs selon le type de prestations réalisées

TARIFICATION DES SEJOURS LES GHS Comparaison des tarifs 2004 versus 2005 Baisse globale de 2,6% des tarifs Baisse de 80% des tarifs de la CMD 15 compensée par les suppléments journaliers de néonatalogie

TARIFICATION DES SEJOURS BORNES HAUTES ET BASSES Borne basse lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne fixée en annexe 1 de l’arrêté du 31 Janvier 2005, le GHM est facturé sur la base de 50 % de son tarif, à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède. Borne haute lorsque la durée de séjour du patient est supérieure à la borne fixée en annexe 1 de l’arrêté du 31 Janvier 2005, un supplément dénommé « extrême haut » (EXH) est facturé pour chaque journée d’hospitalisation au delà de cette borne.

TARIFICATION DES GHS FORFAITS DE NÉONATALOGIE Suppléments attribués aux séjours des nouveau-nés admis en unité de néonatalogie ou réanimation néonatale. NN1 pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge en unité de néonatologie autorisée NN2 pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge dans un lit de soins intensifs d’une unité de néonatologie autorisée NN3 pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge en unité de réanimation néonatale ou pédiatrique autorisée

SUPPLÉMENTS JOURNALIERS TYPE LIBELLE € NN1 Néonatalogie 300,81 NN2 Néonatalogie avec soins intensifs 421,13 NN3 Réanimation néonatale 601,62 SRA Réanimation 833,24 SI Soins Intensifs 417,12 SC Surveillance Continue 277,75

TARIFICATION DES GHS FORFAITS DE NEONATALOGIE Conditions Autorisation UM 04,05,06 Séjour classé dans la CMD 15 sauf GHM 15Z05A nouveau-nés de 2500 g et plus, sans problème significatif Calcul Tarif du GHS + Application des bornes basses / hautes + Nb journées de type 2A * tarif NN1 + Nb journées de type 2B * tarif NN2 + Nb journées de type 3 * tarif NN3

GHM 15Z09A Nouveau-nés de moins de 1000 g, sortis en vie GHS 5816 Tarif 380 € BH BB Valori sation Nb jour 2A NN1 Jour 2B NN2 3 NN3 TOTAL DS 1 380 € 2 842 € 4 2 406 € 3 628 € 6 27 16 244 € 16 623 € 23 9 686 € 95 57 154 € 67 220 € 118 PAIEMENT DU SEJOUR AU PRIX DE JOURNEE

GHM 15Z03Z Transferts précoces de nouveau-nés vers un autre établissement GHS 5801 Tarif 598 € BH BB Valori sation Nb jour 2A NN1 Jour 2b NN2 3 NN3 TOTAL DS 1 598 € 2 842 € 1 440 € 301 1 203 € 2 102 € 0 € 1 805 € 2 402 €

TARIFICATION DES GHS LES SEJOURS HORS CMD 15 Par dérogation en 2005 Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge inférieur à 1 an actes marqueurs de réanimation Alors durée de séjour partielle de ce RUM * suppléments de réanimation 833,24 €

TARIFICATION DES GHS QUESTIONS SANS REPONSE Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge inférieur à 1 an actes marqueurs de réanimation Alors durée de séjour partielle de ce RUM * suppléments de réanimation 833,24 € Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge supérieur à 1 an actes marqueurs de réanimation Pas de supplément

TARIFICATION DES GHS QUESTIONS SANS REPONSE Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge inférieur à 1 an actes marqueurs de réanimation Alors durée de séjour partielle de ce RUM * suppléments de réanimation 833,24 € Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge inférieur à 1 an Pas d’actes marqueurs de réanimation Pas de supplément

TARIFICATION DES GHS QUESTIONS SANS REPONSE Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge inférieur à 1 an actes marqueurs de réanimation Alors durée de séjour partielle de ce RUM * suppléments de réanimation 833,24 € Les RSA classés dans un GHM différent de la CMD 15, Autorisation UM 06 « réanimation néonatale » âge supérieur à 1 an Pas d’actes marqueurs de réanimation Pas de supplément

TARIFICATION DES GHS RESOLUTION DES PROBLEMES Les remarques sont prises en compte Nécessitent des modifications logicielles (GENRSA) Seront corrigées pour le 2ème trimestre 2005

LA REANIMATION PEDIATRIQUE Identique à la réanimation adulte Tarif du GHS Borne basse/haute Suppléments de réanimation pour chaque journée dans cette UM 3 types de forfaits

SUPPLÉMENT DE RÉANIMATION PÉDIATRIQUE CONDITIONS Age inférieur à 16 ans (si > 16 ans IGS >15) Unité de réanimation autorisée (SROSS III). Actes marqueurs de réanimation

Suppléments réanimation Les RUM de réanimation dont la date de sortie est inférieure au 1 janvier 2005 ne sont pas comptabilisés. Les séjours se terminant par un décès donnent lieu à un supplément. Les séjours dont la date d’entrée est égale à la date de sortie donnent lieu à un supplément.

SUPPLÉMENT DE SOINS INTENSIFS CONDITIONS Age inférieur à 16 ans (si > 16 ans IGS >15) Unité de réanimation autorisée (SROSS III) ou unité de SI autorisée Pas d’ actes marqueurs de réanimation Suppléments de soins intensifs issus de réa

SUPPLÉMENT DE SURVEILLANCE CONTINUE CONDITIONS Age inférieur à 16 ans (si > 16 ans IGS >15) Unité de surveillance continue autorisée.

A suivre …