ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LÉVALUATION DES IMPACTS LE PARTAGE DES BÉNÉFICES MONÉTAIRES DES PROJETS DE BARRAGE AVEC LES POPULATIONS LOCALES Dominique ÉGRÉ 16 novembre 2007

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Introduction La reconnaissance des droits et le partage des avantages : une des cinq priorités stratégiques de la Commission mondiale des barrages. Recherche sur ce thème poursuivie dans le cadre du projet « Barrages et développement » du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement :

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Plan de la présentation Justification du partage des avantages du projet avec les populations locales La rente économique : un prérequis pour le partage des bénéfices monétaires Exemples de partage des bénéfices monétaires Conclusions

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Justification 1) Fournir une compensation additionnelle aux populations affectées Les principaux bénéficiaires des barrages vivent loin des sites de barrage. Ceux qui vivent à proximité du barrage subissent la plupart des effets négatifs. Ils devraient aussi bénéficier des avantages du projet.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Justification (suite) Le partage des avantages du projet vient compléter les mécanismes de compensation utilisés pour les personnes déplacées ou affectées par le projet. Cette présentation porte sur le partage des bénéfices monétaires (des revenus ou des profits du projet) avec les populations locales, considéré comme une forme innovatrice de partage des avantages des projets de barrage.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Justification (suite) 2) Établir un partenariat entre promoteurs et populations locales Le partage des bénéfices monétaires peut permettre détablir un partenariat à long terme entre promoteur et populations locales. Reconnaissance implicite des droits des populations locales à recevoir une partie de la rente économique générée par le projet et à participer à la gestion des ressources en eau (même en labsence dimpacts négatifs).

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Prérequis pour le partage des bénéfices monétaires Un barrage peut générer une rente économique importante qui peut être partagée avec les populations locales. La rente économique est un profit additionnel qui excède le profit correspondant à un rendement normal sur le capital investi. Cette rente se dégage parce que le promoteur exploite une ressource naturelle dont la mise en valeur dépend des conditions hydrauliques, topographiques et géologiques propres au site du barrage.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Prérequis pour le partage des bénéfices monétaires (suite) Coût unitaire RE 1RE 2RE 3RE 4 Production

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Prérequis pour le partage des bénéfices monétaires (suite) les consommateurs délectricité bénéficient généralement de la rente économique des projets hydroélectriques sous la forme de tarifs réduits. Dans les secteurs de lirrigation ou de lapprovisionnement en eau, les consommateurs peuvent profiter aussi de tarifs subventionnés. Des considérations déquité justifient quune partie de la rente retourne aux populations locales affectées par le projet.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Types de partage des bénéfices monétaires Partage des revenus (Colombie, Brésil, Népal) Fonds de développement régional (Chine) Partage des actifs et des profits (Canada) Taxes payées aux autorités locales ou régionales (Norvège) Tarifs préférentiels délectricité ou dapprovisionnement en eau (Chine, Norvège)

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Exemples de partage de bénéfices monétaires Columbia Basin Trust Premiers barrages sur la Columbia dans létat de Washington. Traité de la rivière Columbia (1965) : trois nouveaux barrages en Colombie britannique permettent daméliorer le contrôle des crues et daugmenter la production délectricité aux États-Unis. La Colombie britannique obtient un montant dargent correspondant à une partie de ces avantages.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Exemples de partage de bénéfices monétaires (suite) Columbia Basin Trust créé en 1995 à la suite des représentations des résidents de la région, pour compenser les impacts négatifs des trois barrages construits en C.B. Financé par une partie des sommes reçues dans le cadre du Traité (295 M$). Programmes du CBT couvrent les domaines économique (dont projets hydroélectriques), social, environnemental et culturel.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Exemples de partage de bénéfices monétaires (suite) Le projet Minashtuk au Québec Conditions de réalisation de projets par Hydro-Québec : rentables, acceptables du point de vue environnemental, accueillis favorablement par les communautés locales. Minashtuk: projet au fil de leau de 9,9 MW ; 25 M$ ; propriété dune société en commandite dont les partenaires sont le Conseil de bande des montagnais du lac Saint-Jean et Hydro-Québec.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Exemples de partage de bénéfices monétaires (suite) Reconnaissance implicite du droit des communautés locales de participer à la mise en valeur des ressources de leur territoire Condition de succès du partenariat : engagement à long terme dHydro- Québec dacheter lélectricité produite par le projet.

Le partage des bénéfices monétaires des projets de barrage16 novembre 2007 Conclusions Conditions de réussite des mécanismes de partage des bénéfices monétaires Existence dune rente économique Redistribution de la rente aux personnes affectées Implication des communautés locales Imputabilité des agences responsables de la redistribution de la rente