Chapitre 7 : Les Barrières Tarifaires

Loi tarifaire allemande (1902) « Une taxe spéciale sera payée à l’importation de vaches brunes ou tachetées, élevées à une altitude d’au moins 300 mètres au-dessus du niveau de la mer et passant au moins un mois chaque été à une altitude d’au moins 800 mètres. »

Le décret de proxénie de Calymnos (IVème S. A.C.) Concept très ancien Le décret de proxénie de Calymnos (IVème S. A.C.) « Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. » Traduit de Segré M., Tituli Calymnii, n°1, Bergame 1952

N’est-ce pas préférable que de taxer le peuple ? » En Chine « Les profits tirès du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques. N’est-ce pas préférable que de taxer le peuple ? » Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song 1127-1162) Cité par Needham J., Science and Civilization in China, Vol. 4, Part III, Cambridge University Press, 1971, p.488.

La situation telle qu’analysée par l’O.M.C. Actuellement : La situation telle qu’analysée par l’O.M.C.

Extrait du Rapport sur le commerce mondial, OMC 2002, p.34.

Plan du chapitre Concept, typologie, importance Effets Le taux effectif de protection

1. Concept, typologie, … Définition : Taxes levées sur les biens lorsqu’ils traversent la frontière aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Objectifs : (se succédent dans l’histoire) générer des revenus pour les pouvoirs publics. offrir une protection.

Le changement de rôle des droits Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane Date Part (%) 1789-91 99,6 1850 91 1910 49,4 1920 4,9 1970 1,3 Source : U.S. department of Commerce

Types : forfaitaires (spécifiques) ad valorem mixtes Caractéristiques : Droits spécifiques : Faciles à administrer mais protection variable Droits ad valorem : Difficiles à administrer mais donnent toujours le même degré de protection

Modalités d’application Systématiques avec ou sans discrimination d’origine ou de destination Exemples : droits NPF (MFN), droits SGP (GSP) Droits variables (forfaitaires et/ou ad valorem) Visent à maintenir le pM ou le pX à un niveau donné quelles que soient les variations des marchés internationaux. Exemple : les restitutions et prélévements de la P.A.C. Droits conditionnels Ne sont appliqués que si le prix international atteint un certain niveau. Exemple : le trigger price américain

2. Effets d’un droit de douane Effets d’un droit à l’importation dans un petit pays Effets d’un droit à l’importation dans un grand pays La transmission internationale des effets Un modèle d’équilibre général

1. Effet d’un droit de douane à l’importation Prix Soit un petit pays. => l’Offre Mondiale (OM) est horizontale (la demande intérieure n’a pas d’influence sur OM) O Dom PDom OM PM D Dom Production autarcique O1 QDOM D1 Quantité

Prix Si on ouvre le marché, les producteurs nationaux vont pratiquement disparaître... Ils vont demander une protection par un droit de douane. O Dom PDom OM PM Importations D Dom O1 QDOM D1 Quantité

Application d’un droit de douane spécifique…. Prix Application d’un droit de douane spécifique…. O Dom PDom OM + t Pt OM PM D Dom Importations O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

La perte du consommateur [A+B+C+D] Prix La perte du consommateur [A+B+C+D] O Dom PDom OM + t Pt A B C D OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

On retrouve les mêmes effets que précédemment: Prix On retrouve les mêmes effets que précédemment: O Dom PDom OM + t Pt A B C D OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

A = Effet de redistribution Prix A = Effet de redistribution O Dom PDom OM + t Pt A OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

B = Effet de protection OM + t OM Prix O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité O Dom PDom OM + t Pt B OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

C = Effet revenu (va à l’État) Prix C = Effet revenu (va à l’État) O Dom PDom OM + t Pt C OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

D = Effet de consommation (perdu pour tous) Prix D = Effet de consommation (perdu pour tous) O Dom PDom OM + t Pt D OM PM D Dom O1 O2 QDOM D2 D1 Quantité

2. Effet d’un droit de douane dans un grand pays Prix Soit un grand pays => l’Offre Mondiale (OM) est oblique (la demande intérieure influence OM) O Dom PDom OM PM D Dom Importations O1 QDOM D1 Quantité

Application d ’un droit de douane spécifique. Prix Application d ’un droit de douane spécifique. O Dom OM + t PDom t OM « PM + t » PM t D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

Effet d’un droit de douane dans un grand pays Le déplacement de la courbe d’offre est parallèle à la précédente s’il s’agit d’un droit de douane spécifique ou forfaitaire. Il n ’est pas parallèle dans le cas d ’un droit « ad valorem »

Prix PM + t  serait le prix sur le marché intérieur si l’exportateur n’internalisait pas la taxe. O Dom OM + t PDom t OM « PM + t » PM t D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

Prix Une fois la taxe internalisée , l’exportateur vend la quantité D2 mais à un prix (PAD) inférieur au prix mondial initial. O Dom OM + t PDom OM « PM + t » PM PAD D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

Imposer un droit de douane peut donc améliorer les termes d’échange. Prix Imposer un droit de douane peut donc améliorer les termes d’échange. O Dom OM + t PDom OM « PM + t » PM PAD D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

La perte du consommateur: [A+B+C+D] Prix La perte du consommateur: [A+B+C+D] O Dom OM + t PDom OM « PM + t » A B C PM D PAD D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

L’État reçoit [C+E] comme taxe. E = effet de mendicité. Prix L’État reçoit [C+E] comme taxe. E = effet de mendicité. O Dom OM + t PDom OM « PM + t » PM A B C D PAD E D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

=> trouver le droit de douane optimal qui maximise E Prix E peut très bien être supérieur à [B+D] Dans ce cas, Nation réalise un profit. => trouver le droit de douane optimal qui maximise E O Dom OM + t PDom OM « PM + t » PM B D PAD E D Dom O1 O2 D2 D1 Quantité

Le marché international du blé 3. La transmission internationale des effets d’un droit de douane forfaitaire Le marché international du blé Syldavie P La courbe d’offre d’exportation syldave OX O D Q Q

Le marché international du blé Bordurie La courbe de demande d’importation bordure. P O* D* D*M Q Q

P Q Q Q Le marché international du blé Syldavie Bordurie Exporations syldaves OX O PE D* Importations bordures D*M D Q QE Q Q

Le marché international du blé Effet d’un droit de douane forfaitaire sur les importations bordures (M*) Le marché international du blé Syldavie Bordurie P La Bordurie impose un droit de douane de 2$ par boisseau de blé O* OX O PE D* D*M D Q QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … les exportateurs syldaves ne livreront en Bordurie que si la différence de prix en Bordurie excède d’au moins 2$ le prix syldave... O* OX O PE D* D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … augmentation du prix en Bordurie et diminution en Syldavie... O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P …jusqu’à ce que la différence soit égale à 2$ O* OX O P*T PE 2$ D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P Le droit de douane augmente le prix en Bordurie et diminue le prix en Syldavie... O* OX O P*T PE 2$ D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … les producteurs bordures produisent donc plus de blé à un prix plus élevé... O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … tandis que les consommateurs en demandent moins. O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P Et vice versa pour la Syldavie... O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … il y a donc réduction de l’offre d’exportation et réduction de la demande d’importation. O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P … il y a aussi perte de bien-être en Syldavie. O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P Mais l ’accroissement du prix en Bordurie est moindre que 2$ car une partie du droit de douane est absorbée dans la baisse du prix syldave et n’est donc pas passée aux consommateurs bordures. O* OX O P*T PE 2$ D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Bordurie P Le revenu fiscal de la Bordurie. O* OX O P*T PE D* PT D*M D Q QT QE Q Q

Le marché international du blé Note Le marché international du blé Syldavie Borduriette P Cette « absorption » n’existe pas lorsque c’est un petit pays qui impose un droit de douane (effet quasi nul de la réduction de ses importations sur le prix mondial) O* P*T 2$ OX O PE D* PT D*M D Q QE Q Q

Le marché international du blé Syldavie Borduriette P La totalité du droit de douane est alors reportée sur le prix de la Borduriette! O* P*T 2$ OX O PE D* PT D*M D Q QE Q Q

4. Un modèle d’équilibre général Equilibre général de libre échange R CIC1 TEI (Termes d ’Échange Internationaux) Pente = - pA/pR Q1 A

Soit un droit de douane forfaitaire t sur R Les nouveaux prix relatifs seront : pA/(pR+t) R Pente = - pA/(pR+t) CIC1 Q2 Nouvel équilibre de la production en Q2 Vu le changement des prix relatifs, l’économie produit plus de R Q1 A

Pente = - pA/pR L’équilibre de la balance commerciale implique que : pA.(Q2A-D2A) = pR.(D2R-Q2R), donc que pA.Q2A+ pR.Q2R = pA.D2A+ pR.D2R , la valeur de la production = la valeur de la consommation Donc D2 doit se trouver sur la même droite d’isovaleur (aux « vrais » prix) que Q2 Pente = - pA/pR D1 R D2 Q2 Q1 A

D2 doit cependant répondre aux nouveaux prix relatifs pA/pR+t et donc est également tangente à une droite de termes d’échange de pente -pA/pR+t CIC2 D1 R CIC1 D2 Q2 Pente = - pA/(pR+t) Q1 A

Donc le droit de douane, réduit les M CIC1 D2 M2 CIC2 Q2 Q1 A

Donc le droit de douane, réduit les M ET les X ! CIC1 D2 X2 CIC2 Q2 Q1 A

3. Le taux effectif de protection Définition : Proportion dans laquelle les coûts d’une activité locale peuvent être plus élevés qu’à l’étranger à cause d’un droit à l’importation. Intérêt de la mesure car la protection dépend de : la structure économique du pays importateur, la structure tarifaire et du niveau des droits de ce même pays.

Exemples : Soit deux pays S et B achetant chacun pour 80 de matières premières premières et produits semi-finis et les assemblant. En B, l’assemblage coûte 20 et donc le produit fini est mis sur le marché international au prix de 80 + 20 = 100. S désire également produire ce produit mais décide de protéger son activité d’assemblage par un droit de 10% à l’importation du produit fini. Donc S peut se permettre des coûts de (100 x 1,1) – 80 = 30, donc des coûts 50% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur les produits finis. La protection effective est de 50%.

Exemples (suite) : A. Supposons maintenant que S impose en plus des droits de 10% à l’importation des matières premières et de produits semi-finis, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,1) = 110 – 88 = 22, donc des coûts 10% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur tous les types de biens. La protection effective tombe à 10%. B. Supposons ensuite que S modifie les droits à l’importation des matières premières et de produits semi-finis et que ceux-ci passent à 25%, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,25) = 110 – 100 = 10, donc des coûts 50% moins élevés qu’en B à cause du droit nominal de 25% à l’importation sur tous les biens intermédiaires et les matières premières importées. La protection effective devient négative et vaut -50%.

Conclusions : Les pays industriels taxent faiblement ou pas du tout les matières premières importées et de plus en plus fort les importations des produits transformés au fur et à mesure qu’ils progressent dans les différentes étapes de la filière de production. En émerge donc la structure en cascade des droits de douane nominaux.

Comparaisons de taux nominaux (N) et effectifs (E) Carbaugh, p.93 USA JAPON UE Papiers et Dérivés N E Troncs bruts - Pulpe de bois -0,5 5 10,7 1,6 2,5 Papier et autres articles 5,3 12,8 5,9 17,6 13,1 30,2 Produits laitiers Lait frais, crème 6,5 16 Lait condensé 30,1 31,7 154,8 21,3 44,3 Fromages 11,5 34,5 35,3 175,6 23 58,8 Beurre 10,3 46,5 45 418,5 21 76,6

Le paradoxe du taux effectif Les P.V.D. s’opposent à la réduction des droits à l’importation dans les pays développés portant sur les matières premières qu’ils exportent.

Droit forfaitaire Taxe à l’unité, au poids, au volume, … Equivalente à une accise. Exemples (U.S.A. 1978) : Poulets, dindes, canards 2c U.S./pièce importée

Droit ad valorem Taxe proportionnelle à la valeur du bien Equivalente à une T.V.A. ou une taxe de transmission. Exemples (U.S.A. 1978) : Bus (4%), Papier à cigarette (7,5 %), Gants de baseball (15 %).

Droit mixte Taxe combinant un droit spécifique et un droit ad valorem Equivalente à une accise accompagnée d’une T.V.A. Exemples (U.S.A. 1978) : Brosses à dent (0,4c + 8,5%)

Le mécanisme du trigger price Trigger price = prix de déclenchement Aux U.S.A., a été appliqué dans le cas des importations d’acier Mécanisme : Soit le prix intérieur U.S. = le prix de déclenchement = pA Si le prix international pI < pA, alors le droit t = pA – pI, Autrement t = 0