Chapitre 2 Les politiques “transversales” 1

1. Abaissement du coût du travail 1.1. Pourquoi baisser le coût du travail ? 1.1.1. Les effets au niveau microéconomique (i.e. entreprise) Les effets de substitution entre facteurs de production L’effet d’échelle 1.1.2. Les effets aux niveaux mésoéconomique (secteurs) et macroéconomique (économie dans son ensemble) Les effets de compétitivité internationale (effet d’échelle global) Les effets de « substitution méso et macroéconomique » Le théorème de Schmidt

1. Abaissement du coût du travail 1.2. La réduction du coût du travail dans le cadre d’aides à l’embauche 1.2.1. Les baisses du coût du travail dans le cadre des politiques ciblées sur certains publics (politiques du marché du travail, cf. chapitre 1) >>>>> [voir tableaux diapo suivantes]

1. Abaissement du coût du travail 1.2.2. Les primes à l’embauche (non ciblées sur des publics) Principe et effets attendus Aide à l’embauche, non ciblé sur public (mais d’autres critères de ciblage comme taille entreprise) ; souvent temporaires Crainte effet d’aubaine (comme pour aides ciblés) ; mais effets d’anticipation peuvent être positifs Même si effet d’aubaine (y.c. anticipation) joue : autres mécanismes liés à augmentation de marge peuvent jouer

1. Abaissement du coût du travail Exemple 1 : la mesure « Zéro charges TPE » du plan de relance de 2009-2010 (mesure temporaire, jusqu’à mi-2010) Exonération totale de cotisations patronales au niveau du Smic (soit 12 % du salaire brut) et décroissante jusqu'à 1,6 Smic pour les embauches en CDI ou CDD de plus d'un mois dans les entreprises de moins de 10 salariés. Evaluation par Cahuc, Carcillo et Le Barbanchon (2014) : « quasi-expérience » : comparent évolution de l’emploi (avant / après) dans entreprises de 6 à 9 (« traitement ») et entreprises 10 à 14 (« témoin ») Impact très fort à court terme, mais avec effet d’anticipation important ; au total effet d’aubaine = environ 85%

1. Abaissement du coût du travail Exemple 2 : Plan « Tout pour l'emploi dans les TPE et PME » du 9 juin 2015, prolongé par plan « embauche PME » de 2016 Aide forfaitaire de 2 000 € par an versée trimestriellement sur deux années (proportionnellement au temps travaillé). Réservée aux embauches en CDI et en CDD dont la durée est supérieure ou égale à 6 mois dans les entreprises de moins de 250 salariés Les embauches éligibles concernent les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic (soit entre 9,67 € et 12,57 € brut par heure travaillée) Aide accordée revient à annuler toutes les « charges sociales» sur nouvelles embauches

1. Abaissement du coût du travail 1.3. La réduction du coût du travail dans le cadre des abaissements généraux de cotisation sur les bas salaires 1.3.1. Pourquoi particulièrement en Fr ? Le rôle du SMIC - Petit historique - Les modalités de fixation - Le problème du niveau du SMIC >>>>> [voir données diapos suivantes]

SMIC mensuel net et salaire moyen mensuel net (euros constants) salaires mensuels à plein temps (1951-2010), Insee

Salaires minima (réels) en $US, au taux de change de parité de pouvoir d’achat (1960-2013), données OCDE

Ratio : Salaire minimum / salaire médian (1960-2013), données OCDE

Principaux éléments de la rémunération inclus (ou pas) dans l’assiette du salaire minimum légal France (base mensuelle) USA (base???) Salaire de base oui Commissions (vente) Pourboires oui, au dessus de 2,13 US$ Heures supplémentaires non No Intéressement / Part. ? Prime performance (individuelle ou collective) oui, si elles sont des “éléments prévisibles de la rémunération” Oui (si sont «on a regular basis»)

(travail de nuit /chaleur, froid / …) oui France USA Prime d’ancienneté non oui? Primes de compensation pour conditions de travail ou d’emploi spécifiques (travail de nuit /chaleur, froid / …) oui Allocation transport Prime annuelle, prime de congé Oui (mais seulement sur le mois où est versée) Prime pour faible absentéisme ? Avantages en nature

Une proportion importante de salariés ont pour salaire de base le SMIC, (en %), et quand le SMIC augmente de façon importante, un certain nombre de salarié sont « rattrapés » par le SMIC

Répartition des salariés (%) Salariés rémunérés sur la base du Smic   Répartition des salariés (%) Salariés rémunérés sur la base du Smic Salariés non rémunérés sur la base du Smic Ensemble Secteur d'activité de l'entreprise CZ. Industrie manufacturière 11,3 19,9 19,2 DE. Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution 0,9 2,5 2,4 FZ. Construction 7,2 6,8 GZ. Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 24,9 15,9 16,7 HZ. Transports et entreposage 4,7 9,7 9,2 IZ. Hébergement et restauration 10,2 3,5 4,1 JZ. Information et communication 0,7 5,4 5,0 KZ. Activités financières et d'assurance 2,2 6,2 5,9 LZ. Activités immobilières 0,8 1,2 1,1 MN. Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien 20,7 14,6 15,1 OQ. Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 16,3 11,1 11,6 RU. Autres activités de services 4,8 2,8 2,9 Région d'implantation de l'établissement (3) Île-de-France 19,5 27,3 26,6 Bassin parisien 16,9 14,9 15,0 Nord 6,0 Est 8,9 7,5 7,6 Ouest 13,6 12,8 12,9 Sud-Ouest 9,4 9,5 Centre-Est 11,7 12,4 12,3 Méditerranée 12,5 9,8 10,0 100,0

Niveau du Salaire Minimum en €, 1er semestre 2015

Niveau du Salaire Minimum en PPA, 1er semestre 2015

Salaire Minimum en % du salaire moyen

1. Abaissement du coût du travail 1.3.2. Quels sont les effets attendus ? 1.3.3. La mise en œuvre - La réduction des cotisations sociales patronales sur les bas salaires >>>>> [voir diapos suivantes]

Salaire net, salaire brut, salaire super-brut = 100 Cotisations sociales patronales 42 Cotisations sociales salariés 22 Salaire net (avant impôt sur le revenu) 78

Abaissement des cotisations sociales sur les bas salaires 29

30

Salaire Minimum en % du salaire médian en 2010

Part de l’emploi non qualifié dans l’emploi total

2. La réduction du temps de travail

2. La réduction du temps de travail 2.1. Les effets attendus 2.1.1. L’effet partage du travail 2.1.2. Le problème du coût du travail (=> la « compensation salariale ») 2.1.3. La nécessaire réorganisation du (temps de) travail 2.2. Mise en oeuvre et résultats 2.2.1. La mise en œuvre : les lois Aubry 2.2.2. Les résultats - Les effets sur l’emploi - Les effets en termes de flexibilité - Une intensification du travail ?