Commission Europe ACTA-ACTIA 02-12-2015 @ PARIS www.acta.asso.fr www.actia-asso.eu 1

ORDRE DU JOUR Analyse des résultats des AAP H2020 – 2015 2.Programme de travail H2020 2016-2017 et consortia en montage 3.Point d'avancement sur le PEI en Europe en France et en Régions 4.Points divers: Lobbying Topics 2018-2020 / Task Force / Recensement réseaux d'influence et partenaires UE ITA/ITAI

Analyse des résultats des AAP H2020 – 2015

Projets H2020-2015 - SC2 Call SFS : 16 projets (2 ITA) SFS-01c-2015 : iSAGE (EL) SFS-02b-2015 : SOILCARE (NL) SFS-05-2015 : NEURICE (ES) / GoodBerry (ES) / TomGEM (FR) SFS-07B-2015 :G2P-SOL (IT) / GenTree (FR) / IMAGE (FR) SFS-11B-2015 : TAPAS (UK) / VIVALDI (FR) SFS-13-2015 : MyToolBox (AT) / MycoKey (IT) SFS-14-2015 : AUTHENT-NET (UK) SFS-16-2015 : PROMISS (NL) SFS-18-2015 : SALSA (PT) SFS-20-2015 : Strenght2Food (UK) Call ISIB: 13 projets (3 ITA) ISIB-02-2015: Smart-AKIS (EL)/HNV-Link (FR)/AGRIFORVALOR(DE)/4D4F (UK)/ EuroDairy (UK)/EUFRUIT (DK) ISIB-03-2015:  SIMRA (UK) ISIB-04-2015 :ALTERFOR (SE) ISIB-06-2015 : CELBICON (IT) ISIB-12-2015 :  ERA HDHL (FR) / ERA-GAS (IE) / SusAn (DE) ISIB-13-2015 : CSA JPI HDHL 2.0 (NL)

Projets H2020-2015 - SC2 Réseaux Thématiques : SMART-AKIS (Coordination Université d’Agriculture d’Athènes - EL/ ACTA – ARVALIS - IFV partenaires) : Réseau thématique sur l’Agriculture de Précision • EUFRUIT (Coordination - DK / CTIFL partenaire : Réseau thématique sur la durabilité et l’efficience des systèmes de production des cultures fruitières en Europe. • EURODAIRY (Coordination AHDB – UK / IDELE partenaire) : Réseau thématique sur la durabilité de la filière bovin-lait en Europe. Projets multi-acteurs : • iSAGE (Coordination Université de Thessalonique - EL / IDELE partenaire) : Innovation pour des filières ovines et caprines durables en Europe. • IMAGE (Coordination INRA / IDELE partenaire) : Gestion Innovante des ressources génétiques.

Dépôts de projets H2020-2015 - SC2 26 projets déposés avec une participation d’au moins 1 ITA (16/22 étaient passés au stage 1, soit 72%) Projets déposés sur 6 Topics (4,33 /Topic) Dont 5 projets déposés avec une participation de plusieurs ITA (19%) Dont 2 projets déposés avec une participation de plusieurs ITA sous l’égide de l’ACTA (8%) 1 coordination de projets par un ITA: IDELE > ISIB 2 - EUROBEEF Sur 26 projets : aide ITA demandée supérieure à 5 M€…

Résultats H2020-2015 - SC2 Participation à 5 projets sur 29 financés soit 17,2 % des projets du défi 2 – Agriculture H2020 Sur 5 projets financés : Aide ITA perçue égale à 1M€ Contribution Européenne par projet comprise entre 125 et 300 K€ (100 à 900 K€ en 2014). Les projets avec les budgets les plus importants ne sont pas financés. Seulement 1 projet avec coordination INRA (sur 6 avec partenariat ITA).

Résultats H2020-2015 - SC2 PARTICIPATIONS ET COORDINATIONS Sur 26 participations à des projets déposées à la 2e étape 5 participations acceptés Taux ITA : 19,2% Sur 2 participations Multi-ITA sous chapeau ACTA déposées 1 acceptée Taux ACTA: 50 % Sur 5 participations Multi-ITA déposées 20% Sur 1 coordination déposée 0 acceptée 0 %

Projets H2020-2015 - SC2

Projets H2020-2015 - SC2 Eléments de conclusion : Maintien du nombre de dépôt de projets par rapport à 2014 (supérieur à 25 > étape finale). Diminution du volume de financement (divisé par 2 par rapport à 2014) Les projets financés ne dépassent pas 300 K€ Pas de coordination financée (mais un seul lead de projet….) 5 ITA impliqués dans des projets 2015 sur 11 ITA ayant participé à des projets soumis soit 45% en 2015 contre 70 % (9/12) en 2014. 33 % des ITA qualifiés sont financés sur 2015 (60% en 2014). 1 ITA participe à au moins 2 projets financés (contre 5 en 2014).

Projets H2020-2015 - SC2 Quelques ITA ayant beaucoup investis ne sont pas financés ou peu financés. Taux de participation légèrement supérieur à la moyenne UE (comme en 2014) Taux de réussite sur financement (?) Les ITA pâtissent des mauvais résultats de l’INRA (seulement 2 coordinations) Résultats moins bon qu’en 2014 mais néanmoins dans la moyenne UE > avoir une vision pluriannuelle. Continuer sur la même dynamique en 2016 pour rééditer la performance de 2014

2.Programme de travail H2020 2016-2017 et consortia en montage

3.Point d'avancement sur le PEI en Europe en France et en Régions

Programmation PEI FEADER en Europe Hétérogénéité de la programmation entre les Etats-membres et les Régions (AG – aides - mesures– thèmes – modalité d’accès & AAP) Retard généralisé dans le programmation FEADER dans tous les Etats-membres Derniers PDR UE en cours de validation par la CE (France – Italie – Pays de l’Est) Premières demandes de modification annuelle des PDR…

Programmation PEI FEADER en Europe L’année a principalement été consacrée à résoudre les complexités administratives (Conformité Aides d’état etc…) Ainsi que préparer le lancement des premiers AAP… Les premiers Groupe Opérationnels Européens ont vu le jour dans le nord de l’Allemagne (Schleswig- Holstein) cet automne. La majorité des GO seront lancés au premier semestre 2016 Dans certains pays des « Innovation Brokers » sont financés pour l’émergence des GOs.

Programmation PEI FEADER en Europe

Programmation PEI FEADER en Europe

Programmation PEI FEADER en France (1) Animation nationale PEI se fait dans le cadre du Réseau Rural National (Animation Tricéphale) Programme national d’Assistance technique FEADER (englobe Leader – Gestion des Risques – PEI etc…) Une animation nationale assurée par la DGEPE du MAAF (1 ETP) Possibilité (« souhait ») de « prestation de service » une fois les complexité administratives liées au régime des aides d’état solutionnées en 2016.

Programmation PEI FEADER en France (2) Une animation nationale pour le moment limitée à quelques e-mails, traduction des fiches du « EIP-AGRI Service Point » en français, un questionnaire et 2 réunions… Question de la volonté politique du MAAF- DGPE quant à cette politique? Les mieux informés et armés restent les « gros acteurs » et réseaux avec une masse critique (Pourvoyeurs de solutions plutôt que les cibles).

Programmation PEI FEADER en France (3) Hétérogénéité de la programmation entre les Régions Française (AG – aides - mesures– thèmes – modalité d’accès & AAP – partenariats entre régions…) Retard généralisé dans le programmation FEADER dans toutes les Régions > premiers GOs officialisés en novembre/décembre? (Bourgogne – Bretagne – Midi/Py – LR – Rhône Alpes) Fonctionnement des AAP en 2 étapes (MI puis dossier final) Derniers PDR Français en cours de validation par la CE

Programmation PEI FEADER en France (4) L’année a principalement été consacrée à résoudre les complexités administratives (Conformité Aides d’état etc…) ainsi que préparer le lancement des premiers AAP… Les régions se concentrent principalement et exclusivement sur le lancement de leur programmation… La mise en réseau avec les autres GO régionaux et UE, la synergie entre les fonds (FEDER – H2020) est une préoccupation plus éloignée…2017-2018… La majorité des AAP seront lancés au premier semestre 2016 > besoin de veille sur ces AAPs

Résultats de l’AAP MCDR Réseaux ITA et ITAI : de l’AAP « Mobilisation Collective pour le développement rural »: (Réseau Rural National) Objectifs: Aider à la mise en œuvre des PDRR Faire le lien entre les acteurs de l’agriculture, du monde rural et de l’économie Faire le lien entre les échelles locales, régionales et nationales Environ 200 K€/an sur 3 ans DECO AGROECO (ACTA): AGT-RT, APCA, INRA, AgroParisTech, MNHN. Innovez BIO (ITAB): l'INRA, l'ISARA de Lyon, France Nature Environnement, l'APCA, Bio Consom'acteurs et la FNAB. AgroEcoDOM (CIRAD): 17 partenaires dont l'ACTA et l'institut technique tropical pour les actions prévues en 2015, et ultérieurement l'IDELE, l'IFIP, l'ITAB, l'ITAV, et impliquant notamment les chambres d'agriculture de chaque DOM. ECO-CIRAA (ITERG): (économie circulaire en agriculture et agroalimentaire) :ACTA, l'ITAVI, Terres Inovia, l'IFV; l'APESA, le CTCPA, le CRITT Poitou-Charentes, l'ENSCBP de Bordeaux, Aquitaine croissance verte, l'ACTIA, et Agri Sud Ouest Innovation. + 12 autres réseaux financés…

4. Points divers Formation H2020 ACTA-ACTIA Lobbying Topics 2018-2020 Recensement réseaux d'influence UE ITA/ITAI Task Force Recensement partenaires UE ITA/ITAI

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