La modernisation du ministère de la défense 30/03/2017 La modernisation du ministère de la défense Introduction. La réforme vise une double ambition : Pour la France et les Français : maintenir la défense dans le peloton de tête des défenses occidentales, répondre à leurs attentes en matière de sécurité et de défense, permettre à la France de tenir son rang, de contribuer à la solidarité internationale et de satisfaire ses ambitions en s’adaptant à un environnement en constante évolution; Pour le personnel du ministère : améliorer les conditions d’exercice des missions de la Défense, accroître la performance opérationnelle et budgétaire, et répondre aux attentes en matière de condition du personnel civil et militaire.

30/03/2017 Pourquoi moderniser ? A Cherbourg, le 21 mars 2008, le Président de la République a déclaré : « J’exclus absolument de baisser la garde. Le budget de la défense est le deuxième budget de l’Etat. Il le restera, il ne baissera pas. » « J’ai trouvé, à mon arrivée, une situation financière plus que difficile : pour atteindre le modèle d’armée 2015, il aurait fallu augmenter de 6 milliards d’euros par an son budget d’équipement, soit une hausse de 40%. Qui peut me dire que cet objectif est seulement crédible ? » « Les réformes, nous les ferons. Ce processus de réforme et de rationalisation se fera entièrement au profit de l’outil de défense et de ceux qui le servent » Volonté présidentielle : Elle est de rompre avec le mode de fonctionnement actuel de l’Etat et de ses services. Il s’agit d’une grande ambition du quinquennat qui doit parachever la professionnalisation. Démarche Interministérielle : Dans le cadre d’un effort national, l’Etat doit être exemplaire. Chaque ministère est donc engagé dans un réexamen de ses coûts et interventions. C’est l’ensemble de l’administration qui se réforme. Exigence budgétaire : Elle impose de rationaliser l’organisation et le fonctionnement pour optimiser les dépenses et contribuer à la résorption de la dette publique.

Deux exercices concomitants et complémentaires … 30/03/2017 Deux exercices concomitants et complémentaires … La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Le Livre blanc La RGPP a pour objectif de réformer l’administration et le soutien général et de faire des économies sur le soutien pour dégager des marges de manœuvre pour l’opérationnel. Les effectifs vont diminuer, mais ce sont les effectifs d’administration et de soutien qui sont concernés, pas les effectifs opérationnels. Les économies réalisées serviront à financer les achats d’équipements et à améliorer la condition du personnel civil et militaire. La RGPP ne fera pas baisser la capacité opérationnelle : elle dégagera les marges de manœuvre qui permettront son adaptation aux nouvelles menaces. Le Livre Blanc a pour objectif de formuler des orientations claires qui permettront d’adapter l’outil de défense aux menaces d’aujourd’hui. Il tiendra compte lucidement de la situation financière difficile évoquée par le Président. Il n’entraînera pas de réduction du budget consacré à la Défense ni de baisse globale des capacités opérationnelles : le Président l’a expressément exclu. … pour une finalité. La loi de programmation militaire (À partir de) 2009 - 2014

La RGPP Défense : les constats 30/03/2017 La RGPP Défense : les constats Malgré plusieurs réformes, des dysfonctionnements persistent au sein du ministère : empilement des échelons hiérarchiques ; existence de structures parallèles de soutien et de conduite de certaines fonctions opérationnelles ; dispersion et taille insuffisante des entités locales ; activités hors « cœur de métier » encore assurées par les armées ; une organisation opaque et des difficultés dans la conduite des programme d’armement qui imposent de clarifier et d’améliorer le fonctionnement de l’administration centrale. Dans les domaines de l‘administration générale, des ressources humaines, de l’entretien… de nombreuses structures sont dupliquées dans chaque armée et/ou services. Cette situation affecte le rendement du service rendu aux ressortissants du ministère et a forcément des conséquences sur les capacités opérationnelles de nos Armées. La confusion entre les rôles des différents acteurs - Secrétariat Général pour l’Administration (SGA) , Etat-major des Armées (EMA), Direction des Affaires Stratégiques (DAS) , Direction Générale de l‘Armement (DGA) - conduit à ne plus véritablement identifier clairement les responsabilités. Les difficultés dans la conduite des programmes d’armement se traduisent par des dérives de coûts, de délais et parfois de performance, qui font l’objet de nombreuses critiques. L‘ensemble de ces éléments ne permet pas au niveau politique d‘arbitrer clairement et de se prononcer.

A titre d’exemple …

La RGPP Défense : les principes 30/03/2017 La RGPP Défense : les principes Mutualiser Construire des fonctions de soutien intégrées Interarmiser Mettre fin à la dispersion Donner aux responsables une maîtrise complète des moyens avec des objectifs de performance et de qualité de service Externaliser Recentrer le ministère sur son coeur de métier par l‘externalisation des fonctions non stratégiques Développer des solutions nouvelles pour maintenir des capacités de projection dans des fonctions externalisées Ces principes font l‘objet d‘un consensus avec les services du ministère. Les divergences apparaissent, au cas par cas, sur le niveau d‘ambition et le rythme les réformes envisagées. Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

La RGPP Défense : les principes 30/03/2017 La RGPP Défense : les principes Densifier Réduire la dispersion du stationnement avec une approche globale „Défense“ Une triple logique d‘efficacité opérationnelle, d‘amélioration de la condition du personnel et d‘optimisation du soutien Maîtriser les investissements Réorganiser Revoir l’organisation et la gouvernance Identifier les grands subordonnés du ministre Recentrer chacun d’entre eux sur son cœur de métier Favoriser le fonctionnement de la direction du ministère Réduire le nombre d‘échelons intermédiaires Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

Calendrier de la réforme RGPP 30/03/2017 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Livre blanc Annonces Début des restructurations RGPP Mise en place des nouvelles structures centrales Regroupement sur Balard Lancement de bases de défense pilotes Mise en place progressive des bases de défense Mise en place du plan de stationnement cible : fermetures, transferts et densification de sites Rationalisation des fonctions d’administration et de soutien général et alignement sur l’effectif cible

30/03/2017 La base de défense La base de défense a pour mission essentielle d’assurer l’administration générale et le soutien commun des formations implantées dans son secteur de responsabilité administrative.

Evolution du stationnement 30/03/2017 Evolution du stationnement Contexte Une forte dispersion géographique : Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire Héritage d’un passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel d’aujourd’hui Fortement contraint par des impératifs d’aménagement du territoire dont le ministère veut s’affranchir Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique Contrainte La nécessité de tenir compte du caractère « indéplaçable » de nombreux sites : Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc… 281 communes concernées Un objectif de regrouper sur environ 90 sites uniques l’ensemble du personnel de la défense est bien évidemment utopique, au vu de l’existant et des finances disponibles. Il faut donc densifier au mieux les sites qui offrent de bonnes capacités d’accueil (en infrastructure, en possibilité d’entraînement pour les militaires et en condition de vie pour les familles) en effectuant le moins de mouvement possible. En bref, densifier au meilleur coût ! 10

Evolution du stationnement 30/03/2017 Evolution du stationnement Contexte Une forte dispersion géographique : Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire Héritage d’un passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel d’aujourd’hui Fortement contraint par des impératifs d’aménagement du territoire dont le ministère veut s’affranchir Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique Contrainte La nécessité de tenir compte du caractère « indéplaçable » de nombreux sites : Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc… 281 communes concernées Mesures proposées Les mouvements ont pour objectif de constituer environ 90 bases de défense : dans le meilleurs des cas (rare) sur un seul site, le plus souvent avec un site majeur et des sites rattachés dans un rayon de 30 km. Il faut pour cela évacuer les implantations les plus isolées et densifier les secteurs offrant de bonnes capacités d’accueil. Le volume de personnel déplacé sur 6 ans correspond à un plan de mutation annuel. 94% de l’effectif se retrouvera à moins de 30 km du site central d’une base de défense. La mise en place des bases de défense est le socle indispensable à la mutualisation du soutien au niveau local. Elle rend possible une réduction de près d’un tiers des effectifs actuellement consacrés au soutien local. 11

30/03/2017 Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint … La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres. Exemple 1 10 Services de la BdD et de la BA Commune A Site 1 Commune B Sites 2 et 3 290 2500 Recrutement Action sociale Base aérienne Etablissement MCO terrestre < 30 km La base de défense n’est pas une base à l’américaine. On ne crée pas de « ghetto militaire » car on s ’appuie sur les emprises existantes. Les personnels de la défense et leur famille continuent à loger « en ville » ce qui favorise l’insertion dans l’environnement local. Le secteur géographique d’une BdD est limité (rayon de 30 km) afin que les différentes unités puissent être correctement administrées et soutenues par un organisme unique. De petites entités dont les charges de soutien sont réduites peuvent être situées à une distance plus importante. La base de défense regroupera en moyenne 2 800 personnes appartenant en général à plusieurs formations ou unités. Soutien spécifique à la formation Soutien assuré par services BdD Mission majeure de la formation Commune (taille de l’ellipse proportionnelle à la population de la commune)

30/03/2017 Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint … La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres. Exemple 2 Commune B Site 2 Régiment Commune A Site 1 20 Services BdD Relais télécom Air Commune F Site 5 290 850 Régiment 30 km 800 Commune E Site 4 Communes C et D Site 3 10 Soutien spécifique à la formation Soutien assuré par services BdD Mission majeure de la formation Commune (taille de l’ellipse proportionnelle à la population de la commune) 500 Terrain de manœuvre Centre DGA

Tête de chaîne Soutien (EMA) 30/03/2017 Base de défense : organisation Tête de chaîne Soutien (EMA) Têtes de chaîne Emploi Services centraux de soutien Central Echelon intermédiaire de pilotage Intermédiaire Base de défense Au côté des têtes de chaîne Emploi (exemple : Commandement de la Force d’Action Terrestre pour les régiments dans l’armée de Terre, Commandement de la Force Aérienne pour l’armée de l’Air, Force d’Action Navale pour la Marine nationale, Direction Centrale du Service d’Infrastructures de la Défense pour les établissements des travaux d’infrastructure, etc.) qui pilotent l’activité des formations et unités, une tête de chaîne soutien, placée à l’Etat-major des Armées, arbitre, dirige et coordonne l’action des services centraux de soutien. Ceux-ci peuvent être : interarmées comme le service des essences, le service de santé, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information ou le futur service interarmées du soutien de l’homme et des moyens généraux ; délégués à une armée comme les services intégrés du maintien en condition opérationnelle (Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques de la Défense, Service de Soutien de la Flotte ou future Structure Intégrée de Maintien en condition opérationnelle des Matériels de l’armée de Terre qui remplacera la Direction Centrale du Matériel) ; rattachés au Secrétariat Général pour l’Administration comme le Service d’Infrastructure de la Défense. Au niveau intermédiaire, des échelons de pilotage (légers) assurent un rôle de relais entre le niveau central et les bases de défense qui ne peuvent pas raisonnablement être pilotées directement de Paris. Outre le contrôle de l’action des BdD, ces échelons pourront se voir confier des tâches déconcentrées, notamment en RH et en infrastructure. Services BdD Local Pourvoit à l’administration et au soutien

Tête de chaîne Soutien (EMA) 30/03/2017 Base de défense : organisation Tête de chaîne Soutien (EMA) Têtes de chaîne Emploi Arbitre, coordonne, dirige Services centraux de soutien Rend compte des difficultés, propose des améliorations Central Echelon intermédiaire de pilotage Exprime des besoins Intermédiaire Pilotage des activités Fournit les prestations Evalue l’action des commandants de BdD Base de défense Services BdD Local Pourvoit à l’administration et au soutien

SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE 30/03/2017 Base de défense : mission Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin qu’elles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier. Chaîne soutien Chaîne emploi / métier COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE FORMATIONS & UNITES SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE Budget fonctionnement courant Actes administratifs RH, reconversion Action sociale, aide aux familles, logement Communication locale Soutien santé MCO segments mutualisés Transport, carburants, moyens généraux Alimentation, loisirs Infrastructure Habillement Informatique courante Moyens communs d’instruction Service général et sécurité Pilotage budget activités Actes de commandement RH, suivi des effectifs MCO segments spécifiques SIC opérationnel Moyens spécifiques d’instruction La mission principale du commandant de la base de défense est d’ assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin qu’elles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne fonctionnelle. Point d’entrée unique de la défense dans le secteur de responsabilité de la base de défense, le commandant de la BdD a vocation à être délégué militaire départemental. Les formations et unités, tournées vers leur mission opérationnelle, ne disposent en propre que du soutien qui leur est spécifique. Les commandants de formation conservent leurs prérogatives de commandement pour ce qui touche à leur ressource humaine. Sur le plan budgétaire, les commandants de formation pilotent leur budget activité et disposent d’un « fond d’intervention ». Le commandant de la BdD gère un budget de fonctionnement courant « fongible » qui lui offre une réelle souplesse et lui permet de faire des choix pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais aux besoins « vie courante » des formations.

SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE 30/03/2017 Base de défense : mission Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin qu’elles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier. Assure les relations avec l’environnement local Chaîne soutien Chaîne emploi / métier COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE Dirige les services de la BdD FORMATIONS & UNITES Pourvoient à l’administration et au soutien courant SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE Budget fonctionnement courant Actes administratifs RH, reconversion Action sociale, aide aux familles, logement Communication locale Soutien santé MCO segments mutualisés Transport, carburants, moyens généraux Alimentation, loisirs Infrastructure Habillement Informatique courante Moyens communs d’instruction Service général et sécurité En tant que de besoin, renforcent les services des formations pour leurs déploiements opérationnels ou leurs activités majeures Pilotage budget activités Actes de commandement RH, suivi des effectifs MCO segments spécifiques SIC opérationnel Moyens spécifiques d’instruction

Le dispositif d’accompagnement en cours d’élaboration 30/03/2017 Le dispositif d’accompagnement en cours d’élaboration L’accompagnement social : des mesures adaptées aux spécificités de la défense en complément du dispositif interministériel aides à la reconversion ; aides à la mobilité ; aides à l’emploi des conjoints ; aides au logement. L’accompagnement immobilier : réalisation des infrastructures nécessaires au redéploiement ; programmation de + de 7000 logements sur la période 2008-2011. L’accompagnement économique adapté aux situations locales : selon les cas, élaboration avec les acteurs locaux et cofinancement de programmes de développement local (création d’emplois,..) ; aides à la reconversion des emprises. Cf fiche technique « accompagnement des restructurations »

Des exemples concrets dans trois domaines majeurs : 30/03/2017 Des exemples concrets dans trois domaines majeurs : Alimentation, Habillement, Reconversion

Alimentation : les changements 30/03/2017 Alimentation : les changements Mesure envisagée : restauration externalisée à hauteur de 50 % . Plus value : libérer des effectifs militaires pour des tâches opérationnelles. Ce qui demeure : maintien de la qualité de service ; restauration en conditions opérationnelles assurée par des militaires ; maintien de l’activité des cercles ; fonds d’intervention non remis en cause. Une partie du service de restauration sera assurée par des prestataires externes, à la hauteur de 50% environ, selon le modèle de la plupart des grandes organisations publiques et privées. Cela permettra de libérer des effectifs militaires pour des taches plus opérationnelles. La réforme n’entraîne pas de modification du service au quotidien (maintien des points de restauration ordinaires et cercles-mess) et la qualité du service sera au moins égale. La restauration dans des conditions opérationnelles (bâtiments de la flotte, bases FAS, unités projetées) reste assurée par des militaires. Il existera suffisamment de postes conservées sur le territoire national pour permettre une aération. L’activité des cercles sera maintenue mais ils dépendront administrativement d’un établissement public régional. Les fonds d’intervention ne sont pas remis en cause .

Habillement : les changements 30/03/2017 Habillement : les changements Mesures envisagées : mise en place d’un processus rationnalisé de commande et de distribution des effets ; réglementation et droits unifiés entre les armées ; - accroissement de la part des effets communs entre les armées ; - recours à des prestataires privés pour la logistique nationale et la distribution locale ; - réduction des stocks locaux. Plus value : meilleure qualité de service ; meilleure réactivité ; allègement des tâches des unités ; gains financiers. Un meilleur service grâce à la mise en place d’un processus rationalisé de commande et de distribution des effets : Accroissement de la part des effets commune entre les armées ; Généralisation de la livraison individualisée des effets ; Amélioration de la réactivité par le recours à des prestataires privés pour la logistique nationale et la distribution locale. Un allègement des tâches au niveau de l’unité par : La réduction des stocks locaux ; Le recours à des prestataires privés (logistique et distribution). Une règlementation et des droits unifiés entre les armées. Des gains financiers significatifs : Par globalisation des achats ; Par allègement de la la chaîne logistique (stockage, distribution). Ce qui demeure : principe de droit individuel de tirage ; les magasins d’approvisionnement de proximité.

Une chaîne unique de reconversion … 30/03/2017 Une chaîne unique de reconversion … Une chaîne Reconversion unique pour tous les militaires, articulée autour de : un centre d’information sur la reconversion ; 30 « pôles reconversion » interarmées répartis sur l’ensemble du territoire ; un référent reconversion dans chaque unité ; un rapprochement avec le service public de l’emploi pour le reclassement. Plus value : amélioration de la proximité du dispositif ; meilleure qualité d’accompagnement ; un reclassement plus efficace. La nouvelle organisation Une chaîne Reconversion unique pour tous les militaires. Cette nouvelle chaîne est articulée autour de : Un centre d’information sur la reconversion, accessible à tous et joignable par différents canaux (téléphone, courriels); 30 « pôles reconversion » interarmées répartis sur l’ensemble du territoire, accueillant aussi bien les militaires en cours de reconversion que ceux qui préparent ou souhaitent s’informer sur leur reconversion; Un référent reconversion dans chaque unité, chargé d’orienter les militaires vers l’interlocuteur adéquat au sein de la chaîne; Un rapprochement avec le service public de l’emploi pour le reclassement.

…pour un meilleur service rendu. 30/03/2017 …pour un meilleur service rendu. Un dispositif accessible : maintien de la proximité de la chaîne reconversion, qui permet à chaque militaire de poser ses questions à tout moment, en toute simplicité et discrétion, et d’obtenir les réponses adéquates ; meilleure qualité de l’accompagnement : professionnalisation de la chaîne. Un reclassement plus efficace : le rapprochement envisagé à terme entre la chaîne reconversion et le service public de l’emploi permettra aux militaires : d’accéder aux opportunités de reclassement en un guichet unique ; de bénéficier à la fois du réseau professionnel de l’ANPE et d’interlocuteurs connaissant les caractéristiques de chaque population militaire. Le nouveau service rendu Un dispositif accessible : la présence des pôles reconversion et du centre d’information maintient la proximité de la chaîne reconversion, qui permet à chaque militaire de poser ses questions à tout moment, en toute simplicité et discrétion, et d’obtenir les réponses adéquates; Une meilleure qualité de l’accompagnement : le regroupement des acteurs reconversion permet de professionnaliser la chaîne et de bénéficier d’un accompagnement mieux ciblé et adapté; Un reclassement plus efficace : le rapprochement envisagé à terme entre la chaîne reconversion et le service public de l’emploi permettra aux militaires : d’accéder aux opportunités de reclassement en un guichet unique ; de bénéficier à la fois du réseau professionnel de l’ANPE et d’interlocuteurs connaissant les caractéristiques de chaque population militaire.