ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU DES INSTALLATIONS CLASSEES Comité de pilotage régional 18 décembre 2006 COMITE DE PILOTAGE REGIONAL 18 décembre 2006 Comité de pilotage régional 18 décembre 2006

atteindre un bon état des écosystèmes aquatiques évaluer les incidences de lactivité humaine sur létat des eaux de surface mettre en place des mesures spécifiques de réduction progressive des rejets de substances prioritaires et finalement arrêter ou supprimer les rejets (sur, au plus, 20 ans) établit une liste des substances prioritaires et prioritaires dangereuses dans le domaine de leau LA DIRECTIVE CADRE SUR LEAU ( 2000/60/CE ) Comité de pilotage régional 18 décembre 2006

LA CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2002

ANALYSES Les analyses portaient systématiquement sur 87 substances : - 33 substances prioritaires définies par la directive cadre sur l eau, - 46 substances organiques issues de la directive 76/464/CE (132 substances), - 4 substances organiques des 3ème et 4ème listes prioritaires - larsenic et 3 métaux (chrome, cuivre et zinc) Le pH, la conductivité, les MES et la DCO. Tests écotoxicologiques (test algues, daphnies, cériodaphnie) sur sites sélectionnés en fonction de la sensibilité du milieu et le classement de la rivière en 1ère catégorie piscicole.

DEROULEMENT DES OPERATIONS Chaque opération danalyse se déroulait en 2 temps : - une visite préliminaire afin de définir les conditions optimales du prélèvement et faire lévaluation des produits utilisés dans lentreprise - une campagne de prélèvement sur 24 h, fonction du débit du rejet. Le prestataire est accrédité pour la réalisation de prélèvements et danalyses et agréé par le MEDD.

Nombre d entreprises participant à lopération 5000 souhaitées au niveau national 140 entreprises en région Centre + de 4000 établissements effectivement analysés

COMITE DE PILOTAGE REGIONAL CENTRE - 8 octobre 2003 : lancement de la Phase octobre 2004 : lancement de la Phase juillet 2003 : mise en place du comité - 13 décembre 2005 : poursuite de la Phase 2 - première synthèse régionale

Sélection des établissements en région Centre La sélection des établissements a été faite sur la base des propositions des membres du comité de pilotage régional notamment : UIMM, ACREDE, DSV, les Agences de leau et la DIREN. Elle tient compte : - du dynamisme des entreprises et des secteurs dactivité représentatifs du tissu industriel régional - du type et de la quantité de rejet. Elle exclue les entreprises soumises à un contrôle inopiné dans lannée dexécution de laction.

NOMBRE DINDUSTRIELS

En 2006, ajout de 6 entreprises en remplacement de sociétés qui : - avaient des difficultés financières - navaient pas de rejets aqueux Les établissements concernés Parmi ces établissements : - en phase 1 : les 4 centrales de production délectricité dorigine nucléaire - en phase 2 : 4 centres hospitaliers (Chartres, Dreux, Orléans et Tours)

NOMBRE DINDUSTRIELS PAR SECTEUR DACTIVITE

Chronogramme des étapes de la Phase 1 Lettre aux industriels Réponse Industriels choix labo AR sur choix labo Visite préliminaire AR sur VP Prélèvements et analyses Demande de précision sur analyse Lettre aux industriels

Chronogramme des deux phases Ph 1 Visites préliminaires Ph1 Analyses reçues à la DRIRE Ph 2 Analyses reçues à la DRIRE Ph 2 Visites préliminaires

Action des services de linspection industrielle - DEMANDE D EXPLICATIONS SUR LES SUBSTANCES DETECTEES - RECHERCHES PAR LENTREPRISE SUR LES PRODUITS UTILISES DANS LE PROCESSUS INDUSTRIEL ET SUR LENSEMBLE DES OPERATIONS INTERNES A LETABLISSEMENT - SI POSSIBLE : SUBSTITUTION DU PRODUITS CONTENANT LA SUBSTANCE OU DE LA SUBSTANCE ELLE MEME

Action des services de linspection industrielle CONTRÔLE DE LINSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES : VISITE APPROFONDIE OU CONTRÔLE INOPINE

Action des services de linspection industrielle Exemples de suites données : ETA à Rians (18) : présence de chlorure de méthylène recherche des causes : utilisation dun solvant remplacement de la substance Cartonnerie CHOUANARD à Coulomb (45) : présence de toluène recherche des causes : non trouvées nouvelle analyse sur contrôle inopiné en septembre 06 : pas de toluène

Action des services de linspection industrielle Les entreprises soumises à auto-surveillance ont un contrôle inopiné tous les trois ans, sauf pour les sociétés qui ont participé à l action de recherche des substances toxiques. Depuis 2005, les entreprises qui ont participé à laction sont progressivement remises sur la liste des sociétés contrôlées inopinément.