La retraite en France Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) FENETRE D’AIDE Les différentes possibilités de mise en page sont présentées à titre d’exemple en diapositive. Elles sont paramétrés dans l’outil « dispositi on». > Avant de commencer votre présentation , vous pouvez supprimer les diapositives exemples qui ne vous serviront pas, en les sélectionna nt dans la colonne de gauche, onglet diapositive, puis en appuyant sur Suppr. Pour changer la mise en page (dispositio n) lors de l'ajout d'une diapositive : Dans l'onglet [Accueil], cliquez sur la liste déroulante de l'outil "Nouvelle diapositive" (partie inférieure de l'outil), Sélectionnez la disposition voulue dans la section "CNAV". Pour obtenir la même diapositive que celle en cours, cliquez sur la partie supérieure de l’outil « Nouvelle diapositive ». Pour changer la disposition d'une diapositive existante : Faites un clic droit dans la marge ou à l'extérieur de la diapositive, Cliquez sur "Disposition", Sélectionnez la disposition voulue. Si la mise en forme n'est pas appliquée, faites un clic droit dans la marge ou à l'extérieur de la diapo, cliquez sur "Réinitialiser la diapositive". > Pour supprimer cette fenêtre d’aide, sélectionnez-la et appuyer sur Suppr. La retraite en France Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) Direction des relations internationales et de la coordination 24 juin 2015 EU – China Social Protection Reform Project

Points abordés I. Le système de retraite en France II. Le régime général de retraite III. Financement IV. Les enjeux V. Les réponses: réformes successives

I. Le système de retraite

La Sécurité sociale française Création en 1945 Couvre 4 types de risques sociaux (chômage en dehors de la Sécurité sociale): Un modèle généralisé à l’ensemble de la population pour les risques maladie et famille Création de l’Assurance vieillesse en 1947, toute la population active est appelée à en bénéficier, mais les régimes spéciaux de retraite subsistent (base socioprofessionnelle) Maladie Famille Vieillesse Risques professionnels

Panorama : 35 régimes de retraite obligatoires Régime général: régime des salariés du secteur privé Premier régime de retraite de base en France 17,7 millions de cotisants 13,5 millions de retraités (au 31.12.2013) 35 régimes de retraite d’importance différente de base et complémentaire

Le système de retraite 1. Salariés du secteur privé (68,6%) Les 3 régimes de base les plus importants en France: 1. Salariés du secteur privé (68,6%) géré par la CNAV, le Régime General de retraite de la sécurité sociale française Premier régime de retraite de base en France: 17.8 million de cotisants 2. Salariés du secteur public (16,4%) 3. Non-salariés et salariés agricols (13,2%)

II. Le régime général de retraite (salariés du secteur privé)

Fonctionnement institutionnel de la CNAV Ministère chargé des Affaires sociales + Ministère du Budget  Mesures règlementaires, application des lois votées par le Parlement Convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion (COG) depuis 1996 → contrat d’engagements → évaluation Nomination du Directeur de la CNAV par le conseil des ministres  Parlement Vote chaque année la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) Vote les dispositions législatives concernant les risques gérés par la retraite Conseil d’administration de la CNAV Composé à parts égales de syndicats de salariés et de représentants des employeurs Fixe les orientations, participe par ses avis à la définition de la politique de l’assurance vieillesse Délégation Mexique - 18.09.2013

Cnav - notre organisation Présente sur toute la France 16 caisses régionales 4 caisses générales en Outre-mer 1 caisse de sécurité sociale à Mayotte A noter: CNAV = caisse régionale et nationale

Le régime général – nos missions Tenir à jour les carrières de chaque salarié 72,2 millions* de carrières suivies Informer les assurés et aider à préparer leur retraite Droit à l’information: cadre légal fixé en 2003 Relevés de carrières en ligne Estimations du montant total de la future retraite adressées aux assurés de 55, 56, 57 et 60 ans *En 2013 Délégation Mexique - 18.09.2013

Le régime général – nos missions Calculer les droits à la retraite et payer les retraites € 105 milliards* de prestations versées Paiements à l’étranger: € 3,6 milliards* dans environ 180 pays 847 484* nouvelles attributions de retraite personnelles en 2013 42,2 %* de « poly-pensionnés » (droits directs) Assurer une action sociale diversifiée Prise en charge financière d’aide ménagère à domicile, aide à l’adaptation du logement, financement des maisons de retraite *En 2013

III. Financement

Les cotisations sur les salaires pour la retraite de base …. Reparties entre salarié et employeur Rémunérations versées Dans la limite du plafond de la sécurité sociale* Sur la totalité des rémunérations Employeur Salarié En 2015 8,50 % 6,85 % 1,75 % 0,25 % Cotisation retraite de base en 2015: 15,35 % sur un salaire inférieur ou égal au plafond de la sécurité sociale* 2 % sur le salaire au-delà du plafond* = 17,35 % au total * Montant du salaire plafonné au 1er janvier 2015: 3 170 €/mois

Les recettes de la branche retraite en 2013 Produits à 106,8 milliards € = +4,9% par rapport à 2011 Cette augmentation s’explique par : La hausse des cotisations sociales : +3,8% La hausse des impôts et taxes affectées : +9,1% FSV : +8,3% Total des recettes: €112,3 milliards Délégation Mexique - 18.09.2013

Les dépenses de la branche retraite en 2013 Charges : 111,5 milliards € soit +3,5% par rapport à 2011 Total des charges: €115,6 milliards

Formule de calcul – 3 éléments Retraite = SAM x taux x durée d’assurance (Régime général) Durée d’assurance requise pour la génération Le SAM : c’est le salaire annuel moyen – pour les assurés nés après 1947, il est déterminé à partir des 25 meilleures années de salaires retenus dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale et revalorisés Le taux : il est au maximum de 50 % (le « taux plein »), au minimum de 37,5 % à partir de la génération 1953 Durée d’assurance requise: selon les générations *Le plafond de la sécurité sociale est ajusté chaque année.Plafond en 2015: 3 170 €/mois

AGE LEGAL DE DEPART EN RETRAITE Âge légal de départ en retraite Année de naissance AGE LEGAL DE DEPART EN RETRAITE AGE DU TAUX PLEIN* 1952 60 ans + 9 mois 65 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 66 ans + 2 mois 1954 61 ans +7 mois 66 ans + 7 mois 1955 62 ans 67 ans 1956 * Age auquel la retraite est attribuée au taux maximum de 50%, quelle que soit la durée d’assurance

IV. Les enjeux

Enjeux financiers Délégation Mexique - 18.09.2013 Sources: Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Octobre 2012; Communiqué de presse mars 2013 – ministère des Affaires sociales et de la Santé Délégation Mexique - 18.09.2013

Le choc démographique La première raison du déséquilibre financier : l’effet masse du baby boom Le nombre de naissances a très fortement augmenté en France de la fin des années 1940 au début des années 1970. Durant ce baby boom, le nombre de naissances annuelles s’est situé entre 800 000 et 900 000. Par la suite, le nombre de naissances a légèrement diminué pour fluctuer entre 700 000 et 800 000 par an.

L’allongement de l’espérance de vie amplifie le papy boom Le choc démographique L’allongement de l’espérance de vie amplifie le papy boom L’allongement de l’espérance de vie a été plus tardivement perçu comme une tendance de long terme. Entre 1994 et 2009, l’espérance de vie à la naissance est passée de 73,6 ans à 77,7 ans pour les hommes et de 81,8 ans à 84,4 ans pour les femmes, soit un gain de près d’un trimestre par an. Sur la même période, les hommes ont gagné 2,5 ans d’espérance de vie à 60 ans et les femmes 2 ans: elle atteint 22,2 ans pour les premiers et 27 ans pour les secondes.

Le ratio démographique diminue… même si la natalité résiste Les enjeux démographiques: cotisants Le ratio démographique diminue… même si la natalité résiste Rapport cotisants/retraités par décennie: 1960 – 4,14 1970 – 3,80 1980 – 2,68 1990 – 1,88 2000 – 1,59 2010 – 1,41 2012 – 1,36 Délégation Mexique - 18.09.2013 22

V. Les réponses: réformes successives

Réforme de retraite 2014 Mesures financières Report de 6 mois la revalorisation des retraites: octobre au lieu d’avril (sauf 2014…) Allongement de la durée d’assurance à 43 ans pour les générations à partir de 1973

Durée d’assurance requise Retraite à taux plein : Durée d’assurance requise Allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein à l’âge légal Génération Nb de trimestres requis pour obtention du taux plein Nb d’années requises pour obtention du taux plein 1958-60 167 41 ans + 9 mois 1961-63 168 42 ans 1964-66 169 42 ans + 3 mois 1967-69 170 42 ans + 6 mois 1970-72 171 42 ans + 9 mois 1973 et suivantes 172 43 ans

Réforme de retraite 2014 Mesures d’égalité Mesures de simplification Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité Mesures de simplification Calcul unique (1er janvier 2017)

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