Conférence inter-bailleurs élargie aux acteurs de l’habitat: Autour du bilan intermédiaire du Programme local de l’habitat

Présentation du Val de Bièvre: Projets et actualisation du diagnostic du P.L.H

Le territoire et ses projets 7 communes 5 gares prévues ou impactées par le projet du Grand Paris Express

Les SDT/CDT en cours d’élaboration à différentes échelles

Présentation du Val de Bièvre Plus de 200 000 habitants Une croissance démographique annuelle de +0,8% Une augmentation du nombre de ménages (+1% par an)

Un territoire attractif mais restant populaire La proportion de cadres/professions intermédiaires croît (elle passe de 18 à 25% entre 1999 et 2006) mais… Le revenu médian par unité de consommation (20 160€) reste inférieur à la moyenne départementale, près de 30% de ménages ne sont pas imposés (INSEE 2009) 22% des ménages sont allocataires des APL (CAF 2006)

Le profil de l’habitat en Val de Bièvre Près de 90 000 logements. Une croissance annuelle du parc de +0,8%. 64% des logements sont des T3 ou + Une importante proportion de logement social: 38% en 2011 contre 35% en 2005 (SRU) Part des logements sociaux rapportés aux résidences principales (SRU 2011)

Focus sur la production de logements sociaux entre 2008 et 2011 5084 logements conventionnés en 4 ans… 14% des logements sociaux créés (résidences comprises) sont des PLAI. 46% de cette offre correspond aux rachats ICADE

Quelles conditions d’accès au logement en Val de Bièvre? Un marché du logement privé très onéreux… 3 620€/m² pour de l’accession dans du logement collectif ancien (entre +6% et +9,5% de croissance annuelle entre 2004 et 2010) 24€/m² charges comprises dans le locatif privé. … contribuant au renforcement de la pression sur le logement social: + 47% de demandeurs en 10 ans (1999-2009) 78% des demandeurs ont des ressources très modestes (profil PLAI) Un vieillissement de la population vivant dans les HLM et une plus faible proportion de jeunes accédant à ce parc.

Bilan intermédiaire de la mise en œuvre du P. L Bilan intermédiaire de la mise en œuvre du P.L.H: Les premières réponses du territoire aux enjeux en matière d’habitat

Niveau d’avancement des actions Un P.L.H adopté en décembre 2009 Action engagée Action partiellement engagée ou réorientée Action non engagée

Les actions engagées Soutien et suivi de la construction neuve (action n°1): - Une programmation importante de logements…

Les actions engagées Une offre programmée diversifiée:

Les actions engagées Pistes pour la poursuite de l’action n°1: Réaliser un suivi annuel de la production de logements pour mieux connaître l’avancement des projets inscrits dans le P.L.H. L’accord-cadre du SDT/CDT a porté l’objectif de production de logements à 1 700/an à l’échelle d’un territoire comprenant Bagneux et la CAVB. Le suivi de la production devra intégrer cet enjeu.

Les actions engagées Suivi de la convention d’équilibre (Observatoire territorial)- action n°2: Convention signée en juin 2010 avec un objectif de 1,6 m² de logement pour 1m² de bureau. Un 1er bilan intermédiaire satisfaisant Pistes pour la poursuite de l’action: Mettre à jour le tableau de programmation des autorisations et les prévisions sur 2013-2014.

Les actions engagées Appui à une stratégie foncière (action n°3) 3 conventions avec l’EPF-IF (Arcueil, Villejuif et le Kremlin-Bicêtre). Le lancement de ZAC dont celles de Cancer campus (intercommunale): 1 720 logements en prévision. Pistes pour poursuivre l’action n°3: Poursuivre et consolider le partenariat avec l’EPF-IF Définir des outils des veille et d’intervention foncière partagé sur le territoire du CDT.

Les actions engagées Participation à la requalification de site d’intérêt communautaire (action n°4): Poursuite de l’opération ANRU du Chaperon Vert (convention signée en novembre 2008) Lancement d’une étude visant à réviser le Schéma d’une opération ANRU sur les quartiers Sud de Villejuif/Nord l’Haÿ-les-Roses. De manière diffuse, au moins 3 700 logements réhabilités ou devant l’être, en dehors de l’ANRU. Pistes pour poursuivre l’action n°4: Déposer un dossier de candidature pour un financement ANRU pour les quartiers Sud-Villejuif/Nord L’Haÿ-les-Roses. Poursuivre l’opération du Chaperon Vert.

Focus sur le projet ANRU à Villejuif/l’Haÿ-les-Roses Un périmètre s’étendant sur plusieurs quartiers: Les Lozaits, Jean Mermoz, Auguste Delaune/Benoît Malon, Robert Lebon, Julien Grimaud (à Villejuif), le Jardin Parisien, Lallier et Paul Hochart (à l’Haÿ-les-Roses). … regroupant un patrimoine de 7 000 logements sociaux (conventionnés ou pas) de 4 bailleurs (OPH de Villejuif, Batigère, OGIF et I3F) Le projet dans le contexte du « Grand Paris »: Gare prévisionnelle du Grand Paris Express (Station des « 3 communes »)

Focus sur le projet ANRU à Villejuif/l’Haÿ-les-Roses Les enjeux du projet sur les quartiers Sud-Villejuif/Nord-est l’Haÿ-les-Roses: Viser une attractivité maîtrisée Désenclaver le territoire, favoriser les liaisons douces et améliorer sa lisibilité dans une cohérence d’ensemble. Créer, développer et valoriser des polarités entre les quartiers Promouvoir la mixité sociale Renforcer le développement économique, l’emploi et l’insertion Intégrer la qualité environnementale au cœur du projet

Les actions engagées Aide à l’amélioration du parc privé (action n°5): Identification de près de 190 adresses potentiellement dégradées. Lancement d’une étude pré-opérationnelle PIG Habitat dégradé en 2012. Pistes pour la poursuite de l’action: Définir un volume d’adresses à traiter et une stratégie d’intervention sur l’habitat dégradé.

Les actions engagées Mise en place d’un nouveau guichet d’information sur le logement (action n°6): Information donnée par l’ADIL 94 dans la nouvelle structure et sur plusieurs villes de la CAVB. Nouvelles permanences à la Maison de la Justice et du Droit. Pistes pour la poursuite de l’action n°6: A la demande de l’ADIL, travailler à redéfinir le cadre d’intervention de l’association en Val de Bièvre pour en améliorer l’efficacité et pérenniser son activité.

Les actions engagées Définition d’un cadre d’application du SLS (action n°7): 33 zones exonérées du SLS dans le cadre du P.L.H Concertation dans le cadre des CUS pour limiter l’impact du SLS sur le taux d’effort des ménages concernés. Pistes pour la poursuite de l’action n°7: Développer des indicateurs de suivi de l’occupation du parc social des zones de dérogation et de quartiers à potentiellement exclure.

Focus sur les dérogations à l’application du SLS Quels retours des bailleurs sociaux sur la dérogation du SLS pour certaines zones? Quelles dispositions ont été mises en place par les bailleurs sociaux dans le cadre des Conventions d’utilité sociale? Des effets sur l’occupation sociale du parc social déjà perceptibles?

Les actions engagées Une offre de logement jeunes en essor (actions n°8 et 11): Pour les étudiants: 6 opérations de résidences étudiants: 1 livrée, 2 commencées, 1 autorisée et 2 en projet. Pour les jeunes salariés: 3 nouveaux FJT: 1 à Cachan et 1 autre à Fresnes (livrée en 2010 et 2011) et 1 en projet au Kremlin-Bicêtre. Pistes pour poursuivre les actions n°8 et 11: - Analyser les besoins en logement des jeunes suite à la production de nombreuses structures. - Avoir une vigilance sur les loyers de sortie de ce type de structures.

Les actions engagées Favoriser une dynamique collective de prise en compte des enjeux environnementaux dans les constructions et réhabilitations (action n°21) Création d’un cahier de recommandations environnementales (novembre 2011) Poursuite des conseils des Points info-énergie en direction des particuliers (depuis 2008). Réalisation de pré-diagnostics énergétiques pour 3 copropriétés à Fresnes (2010). Il est prévu d’en diagnostiquer 2 autres à Villejuif. (2012). Piste pour poursuivre l’action n°21: Adhésion à la SEM Energie Posit’if de la Région Ile-de-France, partenariat en cours.

Les actions engagées Production du premier numéro de l’Observatoire de l’habitat (action n°23) en février 2012 Pistes pour poursuivre l’action n°3: Pérenniser l’outil en produisant une note de conjoncture annuelle. Travailler sur des études thématiques (hébergement, construction neuve, accession sociale, etc.) Organisation d’instances de concertation et d’animation (action n°24): Réunions techniques habitat Réunions politiques habitat Conférences interbailleurs Piste pour poursuivre l’action n°24: Pérenniser la conférence interbailleurs, lieu d’échange entre les organismes HLM et les acteurs de l’habitat du territoire.

Les actions partiellement engagées ou réorientées

Les actions partiellement engagées ou réorientées Développer les actions en direction des publics spécifiques: Les jeunes (Soutien au CLLAJ/ action n°9) Etudier l’opportunité d’une intervention du CLLAJ dans les projets en matière d’habitat du Val de Bièvre (PIG, etc.) - Appuyer le CLLAJ dans la recherche et le maintien de ses partenariats financiers. Les Gens du voyage (création d’emplacements/action n°20) Identifier un terrain et y créer une aire d’accueil ou un terrain familial pour les Gens du voyage

Les actions partiellement engagées ou réorientées Les salariés (développement et RHVS et partenariat avec le 1% actions n°12 et n°13): Pas de création de Résidence hôtelière à vocation sociale … mais lancement de projets pour les actifs: 2 résidences services à Villejuif, 1 résidence chercheurs à Gentilly… Piste pour poursuivre l’action n°13: Développer avec l’UESL/Action logement une réflexion sur un partenariat pour faciliter le logement des salariés du territoire. Les personnes âgées et handicapées (adaptation des logements -action n°15): Pas d’action de programmation de travaux d’adaptation des logements… …Mais de nombreuses réalisations (OPH du Kremlin-Bicêtre, réalisation de l’ANAH, ORU Arcueil-Gentilly, etc.). Recenser le nombre de logements adaptés/accessibles sur le territoire du Val de Bièvre pour identifier l’offre adaptée aux besoins.

Les actions partiellement engagées ou réorientées La création d’une commission locale FSH (action n°17): Une étude d’opportunité a souligné la nécessité de réorienter l’action. Pas de création d’une commission locale FSH mais des informations à recueillir sur le fonctionnement de cette aide. Piste pour poursuivre l’action n°7: - Collecter des informations sur le FSH dans le cadre de l’Observatoire de l’habitat

Les actions non engagées

Les actions non engagées Soutenir les actions d’accompagnement spécifique (social, thérapeutique, médical, …) visant l’accès au logement pérenne (action 18) Piste pour engager l’action n°18: Informer et évaluer la mise en œuvre du SIAO. Etudier la question du parcours résidentiel des sortants d’hébergement (travail en cours dans le cadre d’une production de l’Observatoire de l’habitat). Aider à l’équipement des logements des ménages de moins de 30 ans (action n°10) Piste pour l’action n°10: - Réaliser un diagnostic sur l’accès au logement des jeunes.