Le risque routier en entreprise Chiffres clés

L'accidentalité routière liée au travail Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.¹ 483 personnes tuées et 4 520 ont dû être hospitalisées à la suite d'un accident lié au travail. 359 personnes sont décédées lors d'un trajet domicile / travail, et 3 452 hospitalisées. ¹ La sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité routière 2015, ONISR 2

L'accidentalité routière liée au travail 124 personnes ont été tuées lors d'un trajet professionnel (soit 4 % de la mortalité routière) et 1 068 personnes hospitalisées. Au total, 21 382 accidents corporels (4 accidents sur 10) ont impliqué au moins un usager effectuant un trajet domicile / travail ou un trajet professionnel. 3

L'accidentalité routière liée au travail Les hommes sont surreprésentés dans les accidents liés au travail : 77 % dans un trajet domicile-travail ; 87 % lors d'un trajet professionnel. 4

L'accidentalité routière liée au travail Au delà des drames humains, les accidents routiers liés au travail ont aussi un coût pour les entreprises et la société. En 2014, les entreprises ont enregistré 5 855 070 journées perdues.³ ³ Source : CNAMTS 2014 5

Les comportements des français sur la route dans le cadre du travail 69 % répondent ou appellent un client, un collègue ou un prestataire avec leur smartphone au volant. 68 % dépassent la vitesse autorisée lors d'un retard pour un rendez-vous ou une livraison. 18 % conduisent après avoir bu de l'alcool. 58 % des actifs interrogés ont déjà conduit plus de 2 heures sans pause, 15 % le font régulièrement.⁵ ⁴ Source : Enquête d'opinion Ifop (2016) pour la Sécurité routière ⁵ Source : Enquête d'opinion Ifop (2015) pour MMA 6

Prévention du risque routier en entreprise Préfecture de la Mayenne Jeudi 16 Mars 2017 7

Région Pays de la Loire : accidents de trajet mortels Statistiques Région Pays de la Loire : accidents de trajet mortels

Région Pays de la Loire : accidents de trajet mortels Statistiques Région Pays de la Loire : accidents de trajet mortels

Nombre de jours d’arrêt avec versement IJ Région Pays de la Loire Année Nombre de jours d’arrêt avec versement IJ Nombre d’accidents de trajet mortels 2013 232 160 26 2014 239 758 22 2015 229 518 19

Les enjeux du risque routier C’est la 1ère cause de mortalité au travail Environ 52 % des accidents du travail mortels sont des accidents de la route - 1/4 de la totalité des accidents de mission et de trajet mortels sont des accidents de mission (3/4 trajet) - 12 % à 14 % des tués sur les routes en France le sont lors d’un déplacement en mission ou lors d’un trajet domicile/travail - Tous les salariés et toutes les activités sont concernés - Obligation d’évaluer le risque routier en mission dans le DUER

Prévention du risque routier mission Les codes de bonnes pratiques : 1) Prévention du risque routier au travail : texte CNAM adopté le 5 novembre 2003

Prévention du risque routier mission 1) Eviter le risque 2) Evaluer le risque 3) Réduire l’exposition au risque 4) Adapter le véhicule 5) Préparer les déplacements de manière à réduire l’exposition au risque 6) Etablir un protocole pour communiquer en sécurité 7) Donner aux salariés les compétences nécessaires pour conduire en sécurité

Prévention du risque routier mission - EVITER LE RISQUE Mettre en place des moyens tels que : audio ou visioconférence - EVALUER LE RISQUE Prendre en compte le risque mission dans le Document Unique - REDUIRE L’EXPOSITION AU RISQUE Préférer les déplacements en avion ou en train Si la voiture est indispensable, mettre en place des règles de gestion

Prévention du risque routier mission - ADAPTER LE VEHICULE Dans le cadre du travail le véhicule doit être adapté à la fois : * au déplacement * à la tâche - PREPARER LES DEPLACEMENTS DE MANIERE A REDUIRE L’EXPOSITION AU RISQUE * rationaliser les déplacements * prendre en compte l’état des routes, météo * utiliser l’autoroute 15 GA CARSAT Pays de la Loire

Prévention du risque routier mission - ETABLIR UN PROTOCOLE POUR COMMUNIQUER EN SECURITE Dés qu’un salarié est au volant d’un véhicule, interdire l’usage du téléphone, ceci quel que soit le dispositif technique : kit mains libre ou pas - DONNER AUX SALARIES LES COMPETENCES NECESSAIRES POUR CONDUIRE EN SECURITE Mettre en place des formations adaptées 16 GA CARSAT Pays de la Loire

Prévention du risque routier trajet Les codes de bonnes pratiques : 2) Prévenir les accidents routiers de trajet : texte CNAM adopté le 28 janvier 2004

Prévention du risque routier trajet 1) Réduire l’exposition au risque 2) Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels 3) Aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules 4) Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicules 5) Permettre aux salariés de prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible 6) Informer et sensibiliser les salariés

Prévention du risque routier trajet - REDUIRE L’EXPOSITION AU RISQUE Mettre à la disposition des salariés, un restaurant d’entreprise ou la possibilité de prendre les repas sur place - PREFERER LES MOYENS DE TRANSPORT COLLECTIFS AUX MOYENS DE TRANSPORT INDIVIDUELS Inciter les salariés à utiliser les transports collectifs - AMENAGER LES ACCES A L’ENTREPRISE ET FACILITER LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Aménager les abords de l’entreprise (contact avec les collectivités locales), l’éclairage, mettre à disposition des parkings en nombre suffisant

Prévention du risque routier trajet - INCITER LES SALARIES A VEILLER AU BON ETAT DE LEUR VEHICULE L’entreprise peut favoriser des campagnes d’éclairage, de vérification des pneumatiques… des véhicules des salariés - PERMETTRE AUX SALARIES DE PRENDRE LA ROUTE DANS DES CONDITIONS AUSSI SÛRES QUE POSSIBLE Mettre en place des solutions du type : aménagement des horaires… - INFORMER ET SENSIBILISER LES SALARIES Mettre en œuvre des journées de sensibilisation, des actions ciblées de formation… 20 GA CARSAT Pays de la Loire 20

à l’attention de leurs salariés Témoignage de 2 entreprises ayant mené des actions de sécurité routière à l’attention de leurs salariés COFIDUR APROLLIANCE

l’association de sécurité routière en entreprise de Maine et Loire Présentation et retour d’expérience de l’association de sécurité routière en entreprise de Maine et Loire (ASRE 49)

7 engagements pour une route plus sûre pour la sécurité routière Les entreprises s'engagent pour la sécurité routière

1 – Nous limitons aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant Comment ? En renonçant à engager une conversation téléphonique avec un collaborateur en situation de conduite. En demandant à nos salariés de ne pas tenir de conversation téléphonique en conduisant, en leur recommandant de reporter leurs appels. En faisant la promotion auprès de nos salariés de l'application « Mode conduite ». 45

2 – Nous prescrivons la sobriété sur la route Comment ? En prévoyant lors des réceptions dans nos entreprises un dispositif de prévention de la conduite en état alcoolisé. En faisant la promotion de la sobriété comme bonne pratique professionnelle lors des repas d'affaires. En sensibilisant nos collaborateurs à l'importance d'empêcher un collègue qui aurait bu de prendre la route. 46

3 – Nous exigeons le port de la ceinture de sécurité Comment ? En demandant à nos salariés de s'assurer, lors de leurs déplacements professionnels, du port de la ceinture pour eux-mêmes et pour les autres passagers. 47

4 – Nous n'acceptons pas le dépassement des vitesses autorisées Comment ? En ne plaçant pas un salarié dans une situation l'obligeant à commettre un excès de vitesse pour remplir ses missions. En demandant à nos salariés, en cas d'infraction, d'en assumer la sanction. 48

En prescrivant des moments de repos réguliers suffisants. 5 – Nous intégrons des moments de repos dans le calcul des temps de trajet Comment ? En nous assurant que les déplacements de nos salariés sont compatibles avec le respect du code de la route. En prescrivant des moments de repos réguliers suffisants. En organisant le travail de façon à limiter autant que possible les déplacements routiers. 49

6 – Nous favorisons la formation à la sécurité routière de nos salariés Comment ? En sensibilisant ou en formant nos salariés à la sécurité routière et à l'éco conduite L'institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR- www.inserr.fr)) et la direction départementale des territoires de la Mayenne sont à votre disposition pour vous accompagner et assurer des formations dans vos établissements. 50

7 – Nous encourageons les conducteurs de deux-roues à mieux s'équiper Comment ? En fournissant à nos salariés se déplaçant à deux-roues, dans le cadre de leur temps de travail, les équipements de sécurité obligatoires (casques et gants certifiés). En développant des incitations favorisant l'usage d'équipements supplémentaires. 51

Rejoignez les 528 entreprises engagées pour la sécurité de leurs salariés sur la route entreprises.routeplussure.fr 52

Signature de la charte par MEDEF CPME