Appréciation de l’incapacité de travail

Sujets exposés Définition de l’incapacité de travail IT Facteurs exerçant une influence Le rôle du médecin dans l’appréciation de l’incapacité de travail Take Home Messages Exemples de cas Module IT SIM 8/2008

Incapacité de travail (Art. 6 LPGA) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. Module IT SIM 8/2008

IT: facteurs non assurés Age Situation économique Situation sur le marché du travail Chômage Facteurs socio-culturels Conditions familiales Niveau de culture Langue Ethnie Religion Motivation Aggravation Ces facteurs peuvent être source de fausses appréciations en matière d'IT Module IT SIM 8/2008

Incapacité de travail – Capacité de travail Lois relatives à l’assurance sociale Incapacité de travail Psychologie: expression positive Capacité de travail Module IT SIM 8/2008

Facteurs exerçant une influence Patient Confiance Sécurité Primes Petite entreprise Assurance Médecin Rapport médical Honoraires

Facteurs exerçant une influence I Le patient demande l’IT 95% des certificats IT Le médecin propose l’IT 84% des certificats IT Patient bien connu Taux de certificats IT élevé Femmes médecins Taux de certificats IT encore plus élevé Module IT SIM 8/2008

Facteurs exerçant une influence II Pas de motif médical suffisant, cependant 87% de certificats IT 44% des médecins exagèrent pour justifier un certificat IT Détérioration de la relation médecin-patient pour 83% des médecins Conflit d’intérêts pour 62% des médecins Module IT SIM 8/2008

Le rôle du médecin dans l’appréciation de l’incapacité de travail

Primum nil nocere L’appréciation de l’IT est une activité thérapeutico-médicale Elle doit faire partie d’un concept thérapeutique Il faut penser à ses effets et à ses effets secondaires potentiels Module IT SIM 8/2008

Principe du certificat d’IT Le diagnostic en soi ne justifie aucune IT Appréciation de l’IT: comparaison du profil de fonction avec les exigences du poste de travail Qu’est-ce qui va encore? Qu’est-ce qui ne va plus? Qu’est-ce qui est exigé? Module IT SIM 8/2008

Exemple de profil de fonction Clinique Echocardiographie Etat après infarctus du myocarde Profil de fonction Tests de charge Travail de bureau essentiellement assis: plutôt pas d’IT Ouvrier forestier: plutôt 100% d’IT Module IT SIM 8/2008

Relation de l’IT avec l’activité Toute appréciation d’IT doit se référer à une activité spécifique Activité / Le domaine d’activité doit être connu! Module IT SIM 8/2008

Activité / Domaine d’activité Que faire si cette activité n’est pas connue? Anamnèse du travail Se procurer des indications auprès de l’employeur et / ou de l’assurance concernée Module IT SIM 8/2008

Bref exemple I Fracture du radius loco classico, main non dominante (main gauche chez droitière) Une téléphoniste peut, après une phase douloureuse aigüe, éventuellement reprendre le travail malgré un plâtre, mais pas un maçon  Perte de fonction: mobilité / fonction / limitées / perdues des doigts et du poignet  Concept thérapeutique: IT liée à l’activité aussi longtemps que nécessaire et aussi brève que possible Module IT SIM 8/2008

Bref exemple II Episode dépressif de moyenne importance en diminution avec pour symptôme principal des problèmes de mise en train le matin Le patient peut éventuellement travailler à mi-temps l’après-midi. La prestation est notamment encore un peu limitée, par ex. à 20% en raison du ralentissement.  Perte de fonction: problèmes de mise en train le matin / ralentissement général dans la journée  Concept thérapeutique: premier pas pour une réintégration professionnelle. Module IT SIM 8/2008

Piège A force de se focaliser sur le diagnostic, la thérapie et l’évolution, on oublie les fonctions encore existantes et une possible IT partielle / CT partielle. Module IT SIM 8/2008

Durée de l’appréciation de l’IT IT toujours de…. à.… Contrôle régulier de l’IT Il n’y a pas de « jusqu’à nouvel ordre » Primum nil nocere Module IT SIM 8/2008

Manière d’agir du médecin en cas d’IT A quoi se réfère le médecin qui a jugé le cas? Profession exercée jusqu'ici ou domaine d’activité Deux dimensions de la limitation de la capacité de travail Composante fonction des prestations (appelée rendement) Composante du temps (temps de présence) Situation initiale Atteintes à la santé Poste de travail Limitation de la charge suppor- table (en % de la prestation totale) Rendement Limitation dans le temps (en % du temps de travail journalier) Incapacité de travail (en %) Dans la profession apprise Exemple: une réduction de la charge supportable de 50% et une réduction dans le temps de 50% donnent une IT de 75% Module IT SIM 8/2008

Dimension juridique Ne confirmez JAMAIS des (in)capacités de travail différentes aux diverses assurances sociales en ce qui concerne le même fait médical et la même période. Ce n’est pas un délit mineur: l’inobservation de ce conseil peut avoir des conséquence pénales pour tentative d’escroquerie / falsification de documents! Module IT SIM 8/2008

5è révision de l'AI Détection et intervention précoces Communication précoce et enregistrement à l’AI Légalement, l’autorisation préalable des patients n’est pas nécessaire. Par contre, ils doivent être informés. L’AI fait une analyse de la situation dans les 4 semaines Maintien au poste de travail, éventuellement adaptation du poste de travail Occupation d’un autre poste Dans les 6 mois décision de principe Autres mesures d’intégration Rente Pas de droit à d’autres prestations Module IT SIM 8/2008 | 21

5è révision de l'AI: communication Sont autorisés à faire cette communication: la personne assurée les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré les médecins traitants l’employeur de la personne assurée les assurances sociales et compagnies d’assurances privées impliquées Module IT SIM 8/2008 | 22

Quand faire une communication? Incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou répétition d’absences de courte durée pour raison de santé au cours de l’année. En cas de poste de travail menacé ou de licenciement Nécessité d’une décharge au poste de travail Lors d’imprécisions ou de doutes concernant les exigences du poste de travail Module IT SIM 8/2008 | 23

Risque que se développe une IT durant plus longtemps Une durée croissante des douleurs et de l’absence augmente le risque d’un «déconditionnement», d’une chronicisation et d’un dérèglement de la prise en charge de la douleur. La prise en charge subjective de l’affection par le patient exerce une influence sur la guérison et la réinsertion professionnelle. Module IT SIM 8/2008

IT de plus longue durée / Incapacité de gain IG On parle d’une IT de plus longue durée du point de vue juridique après 3 à 6 mois D’après cela, l’activité que l’on peut raisonnablement attendre du point de vue médical après un traitement raisonnable est un facteur essentiel pour l’administration Sur cela, l’administration juge alors l’IG en fonction du marché du travail équilibré Module IT SIM 8/2008

Incapacité de gain (IG) (Art. 7 LPGA) 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré, qui entre en considération si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 2  Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 2  à partir du 1.1.2008 Module IT SIM 8/2008

Où est le bon équilibre de «l’exigibilité»? dévaloriser ménager encourager exiger surcharger torturer Un malade ne peut rien faire Avec de la bonne volonté, toutes les personnes peuvent travailler Echelle de l’exigibilité (Jeger 2007) Module IT SIM 8/2008 | 27

Aide Les services médicaux des compagnies d’assurances sont à disposition pour vous conseiller Médecin d’arrondissement de la Suva ou médecin-conseil des assureurs-accidents privés Médecin-conseil des assureurs d’indemnités journalières Médecin des offices médicaux régionaux de l’AI Médecin-conseil des assureurs-maladie Il est souvent judicieux d’associer aussi l’employeur Module IT SIM 8/2008

Take Home Messages

Take Home Message I L’appréciation de l’IT est un acte médico-thérapeutique ayant un potentiel d’effets et d’effets secondaires Module IT SIM 8/2008

Le profil de fonction est l’élément-clé de l’appréciation de l’IT Take Home Message II Le profil de fonction est l’élément-clé de l’appréciation de l’IT (ce qui va encore et ce qui ne va plus dans quelle période) L’IT se réfère à l’activité apprise ou à la dernière activité exercée (il faut connaître le profil requis pour le poste de travail) Module IT SIM 8/2008

Take Home Message III En cas de doutes, l’employeur et les compagnies d’assurances doivent être immédiatement informés Déclencher le processus de communication à l’AI en cas de danger de chronicisation Module IT SIM 8/2008 | 32

Take Home Message IV Une IT de longue durée et une absence au poste de travail comportent un risque élevé de chronicisation, de perte de l’emploi et de déclin social Module IT SIM 8/2008 | 33

Des questions?

Exemples de cas d’IT